Veille des publications juridiques sur le risque
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
La veille des publications juridiques sur le risque reprend son rythme de croisière habituel avec, pour l’essentiel, la reprise des premières publications parues en cette rentrée universitaire 2015. L’attention du lecteur fidèle du JAC sera attirée, tout particulièrement, par les très enrichissantes contributions issues du numéro spécial de la Gazette du Palais des 25 au 27 octobre 2015 consacré au Droit du dommage corporel
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
1. Accident du travail et maladies professionnelles
BOUJEKA (A.) « Quand le handicapé au travail n’était pas toujours un travailleur handicapé » (note sous CJUE 26 mars 2015) : D. 2015 p. 2019
DEHARO (G.) « Stress au travail et méthodes managériales » : Gaz. Pal. 7 et 8 oct. 2015 p. 5
JOURDAIN (P.) « Le salarié victime d’un accident du travail ne peut agir contre l’employeur pris en qualité de gardien du véhicule impliqué » (note sous Cas. Civ. 2ème 5 fév. 2015) : RTDciv. Juil./sept. 2015 p. 633
LABORGNE-INGELAERE (C.) « Sanction à la dénonciation d’un harcèlement, nécessité de démontrer la mauvaise foi de son auteur » (Cass. soc. 10 juin 2015) : JCP E 2015 com. 1486
LAPEROU-SCHNEIDER (B.) « Menace de mort proférée par un employeur contre ses salariés » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : JCP G 2015 actual. 1131
2. Assurances
BARBARO (V.) « Déclaration des risques en assurances : quand la précision de la déclaration pallie l’absence de questionnaire » (note sous Cass.civ. 2ème 11 juin 2015) : JCP G 2015 com. 1089
BESSIERES-ROQUES (I.) « L’état des lieux, le point de vue de l’assureur » Actes du colloque De l’indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? organisé à Lyon III le 27 mars 2015) : Gaz. Pal. n° spécial du 5 au 8 août 2015 p. 12
BIGOT (J.) « Assurances Ubu et l’assureur emprunteur : les juge s’emmêlent » (note sous CA Bordeaux 23 mars 2015) : JCP G com. 1058
GAY (J.-D.) « La réinsertion des grands blessés par la Suva, premier assureur-accident en Suisse » (Actes du colloque De l’indemnisation à la réparation, comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? organisé par la 2ème Chambre de la Cour de Cassation et l’université Lyon III le 27 mars 2015) Gaz. Palais n° spécial 5 au 8 août 2015 p. 25
HEUZE (V.) « Revirement de jurisprudence à propos de la loi applicable à la possibilité de l’action directe de la victime contre l’assureur d’une responsabilité contractuelle » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1163
KULLMANN (J.) « Même sans application de l’article L 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !» (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RGDA oct. 2015 p. 487
LANDEL (J.) « Information des victimes et du fonds en cas d’exception de non garantie : la Cour suprême toujours à l’affût du moindre faux pas des assureurs (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015 et Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) » : RCA oct. 2015 p. 473
3. Catastrophe naturelle
BILLET (P.), « Catastrophe naturelle et Fonds de compensation pour la TVA » (note sous D. n° 2015-497, 29 avril 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm. 55
PASTOR (J.-M.) « Mieux prévenir le risque de catastrophes naturelles » : AJDA 2 nov. 2015 p. 2012
4. Déchets
5. Environnement et Développement durable
BORDEREAUX (L.) « Bientôt trente ans de loi littoral » : AJDA 19 oct. 2015 p. 1881
DENIS (B.), « Libres propos sur la circulaire d’orientation de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement » : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm. 52
FONBAUSTIER (L.) « Environnement une volonté politique énergique et croissante aux effets incertains » (Apropos de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique par la croissance verte » : JCP G 2015 AR 1053
GRIMONPREZ (B.) « La fonction environnementale de la propriété » : RTDciv. juil./sept. 2015 p. 539
JEHL (J.) « Initiative Nansen sur les déplacés environnementaux : Norvège et Suisse en aiguillons du Droit International » : JCP G 2015 actual. 1186
POUTHIER (T.) « Tierce opposition et environnement » (note sous CE 29 mai 2015 Assoc. Nonant environnement) : AJDA 5 oct. 2015 p. 1805
THOMAS (M.) « La pratique de la transaction en matière environnementale » : AJ pénal oct. 2015, Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? » p. 473
TREBULLE (F -G.), « Sols et responsabilité environnementale : la situation du propriétaire auquel la pollution n’est pas imputable » (note sous CJUE, 4 mars 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm. 53
Ouvrages :
HUGLO (C.) Code de l’environnement et des autres textes relatifs au développement durable Paris : Lexisnexis, 8ème éd., 2015
LE BAUT-FERRARESE (B.) (sous la dir.) Les transitions énergétiques dans l’Union européenne : Bruxelles : Bruylant, 2015, 266 p.
LUCAS (M.) Etude juridique sur la compensation écologique Paris : LGDJ, coll. « Bibl. droit de l’urbanisme et de l’environnement », 2015, 629 p.
PEIFFERT (O.) L’application du droit des aides d’Etat aux mesures de protection de l’environnement Bruxelles : Bruylant, 2015, 600 p.
THIEFFRY (P.) Traité de droit européen de l’environnement Bruxelles : Bruylant, 3ème éd., 2015, 1412 p.
TRUILHE-MARENGO (E.) Droit de l’environnement de l’Union européenne Bruxelles : Larcier, coll. « Paradigme Masters », 2015. 414 p.
6. Ethique et déontologie
COCHELARD (P.) et DEPASSE (L.) « La gestation pour autrui : les grandes problématiques juridiques en France » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 12
DENOEL (C.) et TREBUCHET (G.) « Les limites imposées à la recherche médicale » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 16
DRAGO (R.) et TRUCHET (D.) « Propos introductifs » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 3
FRISON-ROCHE (M.–A.) « Maternité de substitution (gestation pour autrui – GPA) » (A propos de deux arrêts Cass. Ass. plen. 3 juil. 2015) : LPA 8 oct. 2015 p. 4
JEANNETEAU (E.) et BERTAUX (H.) « Le corps humain à l’épreuve de l’exposition » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 21
LEBOEUF (L.) et MARIE (G.) « Fin de vie : s’éteindre à la lumière du droit » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 26
LOISEAU (G.) « L’embryon in vitro aux prises avec les droits de l’homme » (note sous CEDH 27 août 2015) : JCP G 2015 actual. 1187
NGUYEN KHAC (A.) « La dignité de la personne humaine » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 8
POUPEAU (D.) « Affaire Lambert : le recours à une procédure collégiale validée (note sous TA Châlons-en-Champagne 9 oct. 2015 M. Lambert) : AJDA 19 oct. 2015 p. 1939
POUPEAU (D.) « Les Députés adoptent la proposition sur la fin de vie » : AJDA 12 oct. 2015 p. 1837
TERRACOL (L.), KOTSIFA (I.) et TANNE (A.) « Prolégomènes pour une appréhension de la bioéthique par le droit public : la bioéthique, éthique du droit ou droit de l’éthique ? » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 4
TRUCHET (D.) « Rapport conclusif » (Actes du colloque Le droit de la bioéthique : enjeux contemporains organisé à Paris II le 3 avril 2015) : LPA 16 oct. 2015 p. 30
7. Fonds d’indemnisation
CHAMOT (C.) « Une rupture utérine au cours d’un accouchement peut-elle être considérée comme un accident médical indemnisable par l’ONIAM ? » (concl. sous CAA Marseille 4 juin 2015) : Gaz. Pal. 14 et 15 oct. 2015 p. 15
HOQUET-BERG (S.) « Evaluation du préjudice : perte de gains futurs (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) » : RCA oct. 2015 p. 19
GERRY-VERNIERES (S.) « Absence de déduction de la prestation de compensation du handicap pour le responsable du dommage ainsi que pour le FGAO » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 17
LANDEL (J.) « Information des victimes et du fonds en cas d’exception de non garantie : la Cour suprême toujours à l’affût du moindre faux pas des assureurs (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015 et Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) » : RCA oct. 2015 p. 473
8. Indemnisation (droit administratif)
BILLET (P.), « Catastrophe naturelle et Fonds de compensation pour la TVA » (note sous D. n° 2015-497, 29 avril 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm. 55
BOURDO (A.) « Indemniser une douleur brève et incommensurable » (concl. sous TA Pau 26 mai 2015) : AJDA 19 oct. 2015 p. 1939
9. Indemnisation (droit civil)
BERNFELD (C.) « Accidents collectifs ou sériels : de la gestion collective à la réparation individuelle » : Gaz. Pal. n° spécial le droit du dommage corporel 25 au 27 oct. 2015 p. 7
BIBAL (F.) et COURTOIS (B.) « Retour d’expérience : les étapes du dossier de réparation intégrale du préjudice de 230 naufragés français » : Gaz. Pal. n° spécial le droit du dommage corporel 25 au 27 oct. 2015 p. 18
BUSTREEL (V.) et LECONTE (A.-C.) « La parole est aux personnes » Actes du colloque De l’indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? organisé à Lyon III le 27 mars 2015) : Gaz. Pal. n° spécial du 5 au 8 août 2015 p. 18
CHURLET-CAILLET (D.) et GOANVIC (I.) « Depuis le 31 août 2015 a été mis en œuvre le pôle de la réparation du préjudice corporel » : Gaz. Pal. 30 et 31 oct. 2015 p. 8
CLERC-RENAUD (L) « Synthèse de la Table ronde : recherche des points d’amélioration : comment faire sauter les verrous ? » Actes du colloque De l’indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? organisé à Lyon III le 27 mars 2015) : Gaz. Pal. n° spécial du 5 au 8 août 2015 p. 8
DECRE (A.) « Le travail d’un président d’association de victimes » : Gaz. Pal. n° spécial le droit du dommage corporel 25 au 27 oct. 2015 p. 17
GICQUEL (S.) « Les contraintes pratiques de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs » : Gaz. Pal. n° spécial le droit du dommage corporel 25 au 27 oct. 2015 p. 10
GROUTEL (H.) « Evaluation du préjudice : utilisation des fonds alloués à la victime (note sous Cass. crim. 2 juin 2015) » : RCA oct. 2015 p. 18
HOQUET-BERG (S.) « Evaluation du préjudice : perte de gains futurs (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) » : RCA oct. 2015 p. 19
HOUSE (J.-M.) « Panorama du droit européen » Actes du colloque De l’indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? organisé à Lyon III le 27 mars 2015) : Gaz. Pal. n° spécial du 5 au 8 août 2015 p. 21
JAOUEN (M.) « La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 13 juil. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 15
JOURDAIN (P.) « L’imputation des prestations versées par les groupements mutualistes et les institutions de prévoyance autres que celles ouvrant à recours subrogatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 16 avril 2015) : RTDciv. juil./sept. 2015 p. 630
LAZERCHES (L.) « Le grand handicap dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile » (Actes du colloque De l’indemnisation à la réparation : comment favoriser la réinsertion des grands blessés ? organisé à Lyon III le 27 mars 2015) : Gaz. Pal. n° spécial du 5 au 8 août 2015 p. 8
LIENHARD (C.) et MONTIGNY (G.) « Réflexions sur le cadre méthodologique de l’indemnisation des préjudices des victimes d’accidents sériels et d’accidents collectifs » : Gaz. Pal. n° spécial le droit du dommage corporel 25 au 27 oct. 2015 p. 23
PELLEGRINI (C.) « Le préjudice d’angoisse de mort imminente » : RCA oct. 2015 p. 9
DE LA VAISSIERE (F.) « Accident de monte-charge : responsabilité » (note sous Cass. civ. 2ème 16 avril 2015) : AJDI sept. 2015 p. 600
WALTZ-TERACOL (B.) « Incertitude sur le fondement et le régime de l’action en réparation du fait d’un vice caché » (note sous Cass. civ. 3ème 24 juin 2015) D. 2015 p. 1939
10. Médicaments
Coustetle (T). « Le Médiator est un produit défectueux (note sous TGI Nanterre, 22 oct. 2015) » : D. actualité 25 oct. 2015
DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) « Le législateur est seul juge de la politique vaccinale destinée à prévenir les risques sanitaires » (note sous QPC n° 2015-458 du 20 mars 2015) : LPA 28 oct. 2015 p. 7
JEHL (J.) « Conseil de l’Europe : prochaine entrée en vigueur de la convention Medicine » : JCP G 2015 actual. 1185
ROUSSEL (F.) « Mediator : l’impossibilité pour l’Etat de s’exonérer de sa responsabilité envers les victimes » (concl. sous CAA Paris 31 juil. 2015 Ministre des affaires sociales de la santé et du droit des femmes) : AJDA 26 oct. 2015 p. 1986
11. Police administrative
DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) « Le législateur est seul juge de la politique vaccinale destinée à prévenir les risques sanitaires » (note sous QPC n° 2015-458 du 20 mars 2015) : LPA 28 oct. 2015 p. 7
VIAL (C.) « Délibération de la CNIL relative au procédé de lecture automatisée de plaques d’immatriculation : attention un LAPI peut en cacher un autre ! » : JCP A 2015 com. 2303
12. Précaution (principe)
DREYER (E.) « Principe de précaution et droit pénal » : D. 2015 p. 1912
13. Prévention des risques industriels et technologiques
14. Prévention des risques naturels
PASTOR (J.-M.) « Mieux prévenir le risque de catastrophes naturelles » : AJDA 2 nov. 2015 p. 2012
15. Procédures
AZAR-BAUD (M. J.) et CARVAL (S.), « L’action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d’étape et préconisations » (oct. 2014 – oct. 2015) : D. 2015, p. 2136
BAZIN (E.) « L’abus de faiblesse dans le Code de la consommation » : Dr. pén. oct. 2015 p. 5
CATELAN (N.) « Les transactions devant l’ADLC et l’AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ? » : (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 476
CHOLET (D.) « Habilitation nécessaire du maire pour exercer l’action civile au nom de la commune (note sous Cass. crim. 16 juin 2015) » : AJ pénal oct. 2015, p. 497
CIMAMONTI (S.) « Le développement de la transaction en matière pénale » : AJ pénal oct. 2015, Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? » p. 460
Coustetle (T). « Le Médiator est un produit défectueux (note sous TGI Nanterre, 22 oct. 2015) » : D. actualité 25 oct. 2015
CROCQ (J.-C.) « Du droit de la transaction au droit à la transaction pénale : pour une recomposition des procédures alternatives et simplifiées » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 465
DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Prise en charge des frais d’expertise du CHSCT en cas d’annulation de la délibération du comité » (note sous Cass. soc. 15 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1071
GALLOIS (J.) « Action civile et principe du contradictoire : une histoire d’amour qui perdure (note sous Cass. crim. 14 avril 2015) » : AJ pénal oct. 2015 p. 507
GERRY-VERNIERES (S.) « Répartition du contentieux de la responsabilité : précisions sur la compétence du juge judiciaire » (note sous Cass. civ. 1ère 10 sept. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 18
HAERI (K.), « L’action de groupe « santé » soulève de nombreuses difficultés » : D. 2015, p. 584
JOURDAIN (P.) « L’imputation des prestations versées par les groupements mutualistes et les institutions de prévoyance autres que celles ouvrant à recours subrogatoire » (note sous Cass. civ. 2ème 16 avril 2015) : RTDciv. juil./sept. 2015 p. 630
LASSERRE CAPDEVILLE (J.) « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 (note sous Cass. crim. 31 mars 2015) » : AJ pénal oct. 2015, p. 491
LASSERRE CAPDEVILLE (J.) « Fusion-absorption et transmission du passif issu d’une dette de nature pénale de la société absorbée à l’absorbante » (note sous CJUE 5 mars 2015, aff. C-343/13) :: AJ pénal oct. 2015 p. 493
MADER (R.-C.) « Action de groupe à la française : premiers retours d’une association de consommateurs » : Gaz. Pal. n° spécial le droit du dommage corporel 25 au 27 oct. 2015 p. 14
MIANSONI (C.) « La transaction par officier de police judiciaire ou TOPJ » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 469
PERRIER (J.-B.) « Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 474
POUPEAU (D.) « Affaire Lambert : le recours à une procédure collégiale validée (note sous TA Châlons-en-Champagne 9 oct. 2015 M. Lambert) : AJDA 19 oct. 2015 p. 1939
RASCHEL (E.) « Le consentement à la transaction pénale » : AJ pénal oct. 2015, Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? » p. 463
RIBEYRE (C.) « Loi portant réforme de la procédure pénale au droit de l’Union européenne : tout ça pour ça ? » : Dr. pén. oct. 2015 p. 14
ROUSSEL (F.) « Annulation d’une mesure d’éloignement en raison de la méconnaissance du droit d’être entendu » (concl. sous TA Paris 6 mai 2015) JCP A 2015 comm. 2307
THOMAS (M.) « La pratique de la transaction en matière environnementale » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 473
16. Responsabilité administrative
CANGUILHEM (B.) « L’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait des contrôles au facies (note sous CA Paris 24 juin 2015) : AJDA 5 oct. 2015 p. 1813
DAMAREY (S.) « L’identification du préjudice financier préalable nécessaire à la mise en jeu de la responsabilité du comptable public » (note sous CE 27 juil. 2015 Ministre du Budget) : JCP A 2015 comm. 2300
DAUMAS (V.) « Précisions sur les tiers en matière de responsabilité sans faute du fait de la garde d’un mineur » (note sous CE 19 juin 2015 Département des Bouches-du-Rhône) : JCP A 2015 com. 2301
DISANT (M.) « La responsabilité de l’Etat du fait de l’interprétation jurisprudentielle de la loi. Imprécisions de la loi vs. Interprétation jurisprudentielle inattendue » (note sous CE 23 juil. 2015 Sté d’éditions et protection route : SEPR) : LPA 29 oct. 2015 p. 5
NORMAND (N.) « Dommage causé par un mineur placé : qui est responsable ? » (concl. sous CAA Bordeaux 2 juil. 2015 Département de Loir-et-Cher c./ Centre éducatif et technique La Rousselière, Cie d’assurances Axa France) : AJDA 12 oct. 2015 P. 1874
ROUSSEL (F.) « Mediator : l’impossibilité pour l’Etat de s’exonérer de sa responsabilité envers les victimes » (concl. sous CAA Paris 31 juil. 2015 Ministre des affaires sociales de la santé et du droit des femmes) : AJDA 26 oct. 2015 p. 1986
SABLIERE (P.), « Lignes électriques implantées sur les voies publiques : quel cadre juridique pour les coupes et élagages d’arbres situés aux abords et notamment dans les propriétés riveraines ? » : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, Etudes 12
17. Responsabilité civile
CASSON (P.), « Rien ne sert de courir … » (note sous C. cass., civ. 2ème, 2 mai 2015) : D. 2015, p. 2164
Coustetle (T). « Le Médiator est un produit défectueux (note sous TGI Nanterre, 22 oct. 2015) » : D. actualité 25 oct. 2015
GIRARD (B.), « Le vaste champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous C. cass. civ. 1ère, 1er juill. 2015) : D. 2015, p. 2227
JAOUEN (M.) « La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 13 juil. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 15
MAURIN (L.) « Le droit souple de la responsabilité civile » : RTDciv. Juil./sept. 2015 p. 517
MAZEAUD (V.), « Le refoulement de la perte de chance en présence d’un manquement à une obligation d’information » (note sous Cass, ch. mixte, 8 juillet 2015) : D. 2015, p. 2155
MEKKI (M.) « Le diagnostiqueur immobilier : garant ou responsable ? » (note sous Cass. mixte 8 juil. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 19
SERINET (Y.-M.) « L’erreur du diagnostiqueur sur l’état parasitaire de l’immeuble et la certitude du préjudice causé à l’acheteur » (note sous Cass. mixte 8 juil. 2015) : JCP G 2015 com. 1088
WALTZ-TERACOL (B.) « Incertitude sur le fondement et le régime de l’action en réparation du fait d’un vice caché » (note sous Cass. civ. 3ème 24 juin 2015) D. 2015 p. 1939
18. Responsabilité médicale
AUBIN (E.) « La preuve médicale de persécutions subies face à l’office du juge de l’asile » (note sous CE 10 avril 2015) : AJDA 26 oct. 2015 p. 1983
CHAMOT (C.) « Une rupture utérine au cours d’un accouchement peut-elle être considérée comme un accident médical indemnisable par l’ONIAM ? » (concl. sous CAA Marseille 4 juin 2015) : Gaz. Pal. 14 et 15 oct. 2015 p. 15
Coustetle (T). « Le Médiator est un produit défectueux (note sous TGI Nanterre, 22 oct. 2015) » : D. actualité 25 oct. 2015
JEHL (J.) « Conseil de l’Europe : prochaine entrée en vigueur de la convention Medicine » : JCP G 2015 actual.. 1185
HAERI (K.), « L’action de groupe « santé » soulève de nombreuses difficultés » : D. 2015, p. 584
19. Responsabilité pénale
CATELAN (N.) « Les transactions devant l’ADLC et l’AMF : autorité ou influence sur le droit pénal ? » : (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 476
CIMAMONTI (S.) « Le développement de la transaction en matière pénale » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 460
CROCQ (J.-C.) « Du droit de la transaction au droit à la transaction pénale : pour une recomposition des procédures alternatives et simplifiées » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 465
DENIS (B.), « Libres propos sur la circulaire d’orientation de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement » : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm. 52
DREYER (E.) « Principe de précaution et droit pénal » : D. 2015 pp. 1912-1918
KRIEF-SEMITKO (C.) « Le procès équitable en matière contraventionnelle » : AJ pénal oct. 2015 p. 478
LAPEROU-SCHNEIDER (B.) « Menace de mort proférée par un employeur contre ses salariés » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : JCP G 2015 actual. 1131
LASSERRE CAPDEVILLE (J.) « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 (note sous Crim. 31 mars 2015) » : AJ pénal oct. 2015, p. 491
LASSERRE CAPDEVILLE (J.) « Fusion-absorption et transmission du passif issu d’une dette de nature pénale de la société absorbée à l’absorbante (note sous CJUE 5 mars 2015, aff. C-343/13) » : AJ pénal oct. 2015 p. 493
LUDWICZAK (F.) « L’insécurité juridique consécutive à l’appréciation plus doux de la contrainte pénale » (note sous Cass. crim. 14 avril 2015) : LPA 27 oct. 2015 p. 12
MESA (R.) « Sanction pénale et amende civile encourues pour un même fait, non à non bis in idem » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 oct. 2015 p. 14
MIANSONI (C.) « La transaction par officier de police judiciaire ou TOPJ » : (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 469
PERRIER (J.-B.) « Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale » (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 474
POUPEAU (D.) « Pénalisation du séjour irrégulier à la suite d’une interdiction de retour » (note sous CJCE 1er oct. 2015) : AJDA 12 oct. 2015 p. 1832
RASCHEL (E.) « Le consentement à la transaction pénale » : AJ pénal oct. 2015, Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? » p. 463
ROBERT (J.-L.) « L’anniversaire gâché des Gauloises » (note sous Cass. crim. 16 juin 2015) : Droit Pénal oct. 2015 com. 126
THOMAS (M.) « La pratique de la transaction en matière environnementale » : (Dossier « Quelle place pour la transaction pénale ? ») : AJ pénal oct. 2015 p. 473
20. Responsabilité Sociétale des Entreprises(RSE)
DUMERY (A.) « Les risques de défaillance d’entreprises, les limites de l’arrêt des poursuites individuelles et la délicate appréhension du champ d’application de l’article L. 622-21 du code de commerce » (note sous Cass. com. 2 déc. 2014) : LPA 30 oct. 2015 p. 5
LASSERRE CAPDEVILLE (J.) « Fusion-absorption et transmission du passif issu d’une dette de nature pénale de la société absorbée à l’absorbante (note sous CJUE 5 mars 2015, aff. C-343/13) » : AJ pénal oct. 2015 p. 493
LIENHARDT (A.) « Qualité à agir d’un dirigeant : portée du critère du préjudice personnel distinct » (note sous Cass. com. 29 sept. 2015) : D. 2015 p. 2005
21. Risque
DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) « Droit et risque » (chronique n° 7) : LPA 27 oct. 2015 p. 6, 28 oct. 2015 p.7, 29 oct.2015 p. 7 et 30 oct. 2015 p. 5
LE BLAN (V.) « Les risques du tabagisme passif » (note sous Cass. soc. 3 juin 2015) : LPA 29 oct. 2015 p. 10
LENOIR (N.) « Les lanceurs d’alerte : une innovation française venue d’outre-Atlantique » : JCP E 2015 études 1492
MARECHAL (J.-Y.) « Les nouvelles formes de racket à l’école » (note sous CA Douai 21 avril 2015) : JCP G 2015 actual. 1147
ROBERT (J.-L.) « L’anniversaire gâché des Gauloises » (note sous Cass. crim. 16 juin 2015) : Droit Pénal oct. 2015 com. 126
Ouvrages :
VARNAV (M.) Gestion des risques juridiques bancaires, les obligations d’information, de mise en garde et de conseil du banquier Bruxelles : Larcier, coll. Droit, management et stratégie, 2015, 642 p.
22. Risque de guerre – Risque de terrorisme
BABONNEAU (M.) « Surveillance internationale : adoption par les Députés d’une proposition de loi » D. 2015 p. 2014
CHASSIN (C.-A.) « La réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? » : AJDA 12 oct. 2015 p. 1877
CORNELOUP (S.) « La réforme du droit d’asile » : D. 2015 p. 1964
DERIEUX (E.) « Conditions de recevabilité de l’action d’associations en matière de répression de l’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » (note sous QPC 2015-492 du 16 oct. 2015) : JCP G 2015 actual. 1173
DESURVIVRE (D.) « A propos de la loi relative au renseignement » : LPA 9 oct. 2015 p. 9
PARIZOT (R.) « Surveiller et prévenir… à quel prix ? (commentaire de la loi n° 2015-912 du 24 juil. 2015 relative au renseignement) : JCP G 2015 doctr. 1077
PASTOR (J.-M.) « L’interdiction de sortie du territoire est conforme à la Constitution (commentaire QPC n° 2015-490 du 14 oct. 2015) : AJDA 19 oct. 2015 p. 1886
POUPEAU (D.) « Pénalisation du séjour irrégulier à la suite d’une interdiction de retour » (note sous CJCE 1er oct. 2015) : AJDA 12 oct. 2015 p. 1832
SPINOSSI (P.) « Loi renseignement : avocats et journalistes judiciaires saisissent la Cour Européenne des Droits de l’homme » : Gaz. Pal. 30 et 31 oct. 2015 p. 5
23. Sécurité (obligation)
BLANC (N.) « L’obligation de sécurité du transporteur par autobus » (note sous Cass. civ. 1ère 9 juil. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 15
24. Sécurité civile et Services de secours
PRETOT (X.) « La défense extérieure contre l’incendie, une compétence essentiellement communale à propos de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2015-235 du 27 février 2015 » JCP A 2015 Etudes 2302
25. Transports et Tourisme
BLANC (N.) « L’obligation de sécurité du transporteur par autobus » (note sous Cass. civ. 1ère 9 juil. 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 15
BON-GARCIN (I.) « Les transports, activité, contrats et responsabilités » : JCP E 2015 chron. 1475 et 1491
DOUVILLE (T.) « Transport aérien (problème technique imprévu) obligation d’indemniser les passagers » (note sous CJUE 17 sept. 2015) : D. 2015 p. 1893
JAOUEN (M.) « L’obligation de sécurité du transporteur fluvial rentre dans le lit du droit commun » (note sous Cass. civ. 2ème 16 avril 2015) : Gaz. Pal. 21 et 22 oct. 2015 p. 13
JOSSEAUME (R.) « La voiture autonome un défi au code de la route » Gaz. Pal. 30 sept. et 1er oct. 2015 p. 5
JOURDAIN (P.) « L’agence de voyages est-elle responsable des accidents survenant lors d’une excursion ? (note sous Cass. civ. 1ère 15 janv. 2015) : RTDciv. Juil./sept. 2015 p. 625
JOURDAIN (P.) « Le salarié victime d’un accident du travail ne peut agir contre l’employeur pris en qualité de gardien du véhicule impliqué » (note sous Cas. civ. 2ème 5 fév. 2015) : RTDciv. Juil./sept. 2015 p. 633
Ouvrages :
BON-GARCIN (I.), DELEBECQUE (P.) et DELPECH (X.) Code des transports Paris :Dalloz, 2015, 2740 p.
« L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’Etat » (Rapport du Gouvernement au Parlement) Paris : secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale, 2015, 52 p.
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