À signaler notamment ce mois-ci les premiers commentaires parus sur la consécration de l’action de groupe en matière de litiges à la consommation ainsi qu’une actualité fournie en matière d’assurances.
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Abréviations utilisées :
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AJDA |
Actualité juridique du droit administratif |
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AJ pénal |
Actualité juridique Pénal |
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AJDI |
Actualité juridique du droit immobilier |
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BDEI |
Bulletin du Droit de l’environnement industriel |
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D. |
Recueil Dalloz |
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Dr. env. |
Droit de l’environnement |
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Dr. pén. |
Revue de droit pénal |
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Gaz. Pal. |
Gazette du Palais |
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JCP A |
Semaine juridique, édition Administration |
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JCP G |
Semaine juridique, édition Générale |
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JCP E |
Semaine juridique, édition Entreprise |
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JCP N |
Semaine juridique, édition Notariale |
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LPA |
Les Petites Affiches |
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RDC |
Revue des contrats |
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RD sanit. soc. |
Revue de droit sanitaire et social |
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Resp. civ. et assur. |
Responsabilité civile et assurances |
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Rev. dr. pénit. |
Revue de droit pénitentiaire |
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Rev. dr. transp. |
Revue de droit des transports |
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RGDA |
Revue générale du droit des assurances |
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RISEO |
Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr |
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RJE |
Revue juridique de l’environnement |
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RJPF |
Revue juridique personnes et famille |
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RSC |
Revue de sciences criminelles |
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RTD civ. |
Revue trimestrielle de droit civil |
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RTD com. |
Revue trimestrielle de droit commercial |
Accident collectif
Voir aussi Accident industriel – Catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire
Accident du travail et maladies professionnelles
RAYNAUD (J.), Santé des salariés versus intérêts commerciaux des entreprises, A propos de CEDH, 5 déc. 2013, Vilnes c/ Norvège : JCP E 2014, 1183.
RADE (C.), L’anticipation forcée des risques en droit du travail : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 73.
BUGADA (A.) sous la dir., Droit de la protection sociale : JCP E 2014, 1170.
Accident industriel – Catastrophe technologique
Assurances
BERTOLASO (S.), L’entreprise et la contrainte assurantielle : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 80.
WIERNASZ (M.),Contrat d’assurance et compétence du juge administratif, note sous CAA Nancy, 3 fév. 2014, Me Becheret et Me Vautier ès qualité de liquidateur de la société ICS Assurances c. Communauté d’agglomération troyenne : AJDA 2014, p. 900.
CARMO SILVA (J.-M. do), Constitutionnalité de la garantie de l’Etat accordée à la CCR dans le cadre de ses activités de réassurance des risques de catastrophes naturelles, note sous C. constit., QPC, 27 sept. 2013 : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 59.
ASSELAIN (M.), Conditions de la sanction de l’assuré auteur d’une fausse déclaration du risque : la chambre mixte tranche, note sous C. Cass., ch. mixte, 7 fév. 2014 : JCP G 2014, 419.
PELISSIER (A.), Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances, note sous C. cass., civ. 2°, 12 sept. 2013 : JCP G 2014, 383.
DISSAUX (N.), La relative relativité du contrat à l’égard des tiers [et assurance], note sous C. cass., civ. 2°, 6 fév. 2014 : JCP G 2014, 383.
DENIS (L.), L’avocat n’est pas un intermédiaire en assurance : tout conseil juridique ne constitue pas de l’intermédiation financière, note sous CE, 10 fév. 2014, Sté Cabinet H. A. c/ SAS ACE Consultants : JCP E 2014, 1152.
LARDEUX (G.), Preuve d’une fraude à l’assurance et respect de la vie privée, note sous C. cass., civ. 1°, 5 fév. 2014 : D. 2014, p. 856.
BLERY (C.), MAZEAUD (V.) et RASCHEL (L.), Un an de contentieux des assurances : Procédures 2014, Chron. « Un an de … », 2.
Catastrophes
Voir Accident collectif, Accident industriel – catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire, Risque de guerre, Risque de terrorisme
Catastrophe naturelle
CARMO SILVA (J.-M. do), Constitutionnalité de la garantie de l’Etat accordée à la CCR dans le cadre de ses activités de réassurance des risques de catastrophes naturelles, note sous C. constit., QPC, 27 spet. 2013 : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 59.
Déchets
Développement durable
Voir Environnement, Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Environnement
ROLLAND (B.), Le reporting social, sociétal et environnemental : regards critiques : Bull. Joly Sociétés avril 2014, p. 287.
LOPEZ DE LA OSA (P.) et BOUTONNET (M.), Retour sur l’affaire du Prestige : Environnement et développement durable 2014, Entretien 3.
FONBAUSTIER (L.), Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement (année 2013). Des principes aux droits en passant par les objectifs : Environnement et développement durable 2013, Chron. « Un an de … » 2.
BRICKER (G.), Lutte contre le saturnisme et agrément « protection de l’environnement », note sous CE, 30 déc. 2013, Assoc. des familles victimes du saturnisme : Environnement et développement durable 2014, comm. 36.
L’anticipation des risques par l’entreprise, Colloque : Rev. Lamy Droit des affaires 2014, n° 91, p. 60 et s.
ABADIE (P.), L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 91.
BILLET (P.),Le droit de participer à l’essai à propos du décret du 27 déc. 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’art. 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 déc. 2012 relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’art. 7 de la Charte de l’Environnement : JCP A 2014, comm. 2129.
BILLET (P.), QPC gaz de schiste la loi Jacob validée, note sous C. constit., 11 oct. 2013 : JCP A 2014, comm. 2130.
BOITEAU (C.), Sortie aux énergies renouvelables et aides d’Etat, note sous CJUE 19 déc. 2013, Assoc. Vent de colère ! : AJDA 2014, p. 926.
FAVRET (J.-M.), Faut-il maintenir une ICPE en activité pour un motif purement écologique ? concl. sous CAA Nancy, 13 fév. 2014, Ligue pour la Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne : AJDA 2014, p. 932.
ROCHE (C.),Evaluation des incidences d’un projet d’aménagement sur une zone Natura 2000, note sous CE, Sté Résidence Porte des neiges : AJDA 2014, p. 807.
QUEINNEC (Y.) et BRABANT (S.), De l’art et du devoir d’être vigilant : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 48.
JAZOTTES (G.), Organisation de protection de l’environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d’Etat , note sous Trib. UE, 12 sept. 2013 : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 52.
GOZZI (M.-H.), Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ord. n° 2912-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 54.
Ethique et déontologie
MARTINEAU-BOURGNINAUD (V.), Retour sur la valeur juridique des codes de déontologie et chartes éthiques, note sous C. cass., ch. com., 10 sept. 2013 : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, du 3 avril 2014, 26.
MARTINENT (E.), Arrêt de traitement (état pauci-relationnel) : une nouvelle décision d’un tribunal administratif, note sous TA Strasbourg, 7 avril 2014 : D. 2014, p. 934.
GALLOUX (J.-C.) et GAUMONT-PRAT (H.), Droits et libertés corporels : D. 2014, p. 843.
DEYGAS (S.), Liberté fondamentale et office du juge administratif [traitement médical], note sous CE, Ass., 14 fév. 2014 : Procédures 2014, comm. 127.
Fonds d’indemnisation
DEYGAS (S.), Responsabilité hospitalière : l’ONIAM doit être d’office appelée en cause par le juge du référé-provision, note sous CE, 5 fév. 2014, Centre hospitalier de Cambrai : Procédures 2014, comm. 128.
Impact économique
Indemnisation (droit administratif)
BARTHEZ (A.), Litige sur le calcul du coût de la main d’œuvre pour la réparation du dommage de travaux publics, note sous TA Marseille, 20 juin 2013, ERDF : AJDA 2014, p. 860.
Indemnisation (droit civil)
LAFORTUNE (M.-A.), CHAZAL (J.-P.), HAUSMANN (C.), LAPORTE (P.), OUANICHE (M.), Définition et évaluation des préjudices économiques des entreprises, Table ronde : Cah. dr. de l’entrep. 2014, n° 1, p. 9.
TESLAAR (S. van), Barèmes de capitalisation : des arrêts d’Outre-Manche devraient inspirer magistrats et praticiens français : JCP G 2014, 411.
OUANICHE (M.), Renforcement du dispositif législatif dans l’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon : JCP E 2014, 1194.
Média
Médicament
CARPANO (E.), Le monopole des pharmacies à l’épreuve du droit de l’Union, note sous CJUE 5 déc. 2013, Alessandra Venturini c. ASL Varese : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 90, p. 47.
Police administrative
NICOUD (F.),Laïcité et restauration collective du nouveau dans les prisons, note sous TA Grenoble 7 nov. 2013 : JCP A 2014, comm. 2116.
HANICOTE (R.), Bruits nocturnes, nuits blanches des maires : JCP A 2014, comm. 2134.
PETIT (J.),Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l’ivraie, note sous CE 9, 10 et 11 janv. 2014, M. Dieudonné M’Bala M’Bala : AJDA 2014 p. 866.
Pollution
LOPEZ DE LA OSA (P.) et BOUTONNET (M.), Retour sur l’affaire du Prestige : Environnement et développement durable 2014, Entretien 3.
Précaution (principe)
FONBAUSTIER (L.), Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement (année 2013). Des principes aux droits en passant par les objectifs : Environnement et développement durable 2013, Chron. « Un an de … » 2.
Prévention des risques industriels et technologiques
THERON (P.), La prévention des risques est-elle devenue une illusion ? : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 88.
ABADIE (P.), L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 91.
QUEINNEC (Y.) et BRABANT (S.), De l’art et du devoir d’être vigilant : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 48.
GUERIN (M.), Inobservation de la réglementation ICPE et distorsion de concurrence, note sous C. cass., com., 21 janv. 2014 : Environnement et développement durable 2014, comm. 37.
Ouvrage :
ARAS (M.), La transposition de la directive Sevezo II en droit turc : européanisation des politiques environnementales de la Turquie : L’Harmattan, 2014.
Prévention des risques naturels
Procédures
DONNIER (A.), Les salariés délégués demeurent des représentants !, obs. sur C. cass., crim. ? 25 mars 2014 : JCP G 2014, 421.
REBEYROL (V.), La nouvelle action de groupe : D. 2014, p. 940.
AUBERT DE VINCELLES (C.), CHELLY (D.), HARNAY (S.), L’action de groupe en France : l’enjeu en termes de risques opérationnels : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E, du 3 avril 2014, 18, p. 6.
MAINGUY (D.) et DEPINCE (M.), L’introduction de groupe en droit français : JCP E 2014, 1144.
CHABANOL (D.),Actualité du droit de l’expertise devant le juge administratif : des tableaux, moins d’intérêts… : JCP A 2014, comm. 2133.
HOGEDEZ (I.), Contrôle du juge administratif sur la loyauté d’une interpellation en préfecture, note sous CAA Marseille, 20 déc. 2013, M. Mohamed Tich-Tich : AJDA 2014, p. 909.
GALLOIS (A.), Constitutionnalité de la limitation de l’appel de la partie civile à ses seuls intérêts civils, note sous C. constit., 31 déc. 2014, QPC : JCP G 2014, 424.
MILANO (L.), Quand le juge européen fixe le dies a quo des recours nationaux, obs. sous CEDH, 11 mars 2014 : JCP G 2014, 399.
Ouvrage :
OMARJEE (I.) et SINOPOLI (L.) sous la dir., Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel : Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2014.
Remise en état
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
ETIENNEY de SAINTE MARIE (A.), La paternité non désirée et la responsabilité civile de la mère, note sous CA Pau, 16 déc. 2013 : JCP G 2014, 503.
WESTER-OUISSE (V.), L’ex-trader de la Société générale, le milieu du gué, note sous C. cass. crim., 19 mars 2014 : JCP G 2014, 449.
MORTIER (R.), Arrêt Kerviel : revirement ? infléchissement ? ambiguïté ! note sous C. cass. crim., 19 mars 2014 : JCP E 2014, 1234.
LASSERRE CAPDEVILLE (J.), Condamnation pénale et civile d’un trader, note sous C. cass., crim., 19 mars 2014 : D. 2014, p. 912.
DONDERO (B.), La faute séparable des prérogatives de l’associé : une solution claire mais des difficultés en perspective …, note sous C. cass., com., 18 fév. 2014 : JCP E 2014, 1160.
FAVARIO (T.), Consécration de la « faute séparable » de la qualité d’associé, note sous C. cass., com., 18 fév. 2014 : D. 2014, p. 764.
Responsabilité médicale
PORCHY-SIMON (S.), Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l’art. L. 1142-1 du code de la santé publique, note sous C. cass., civ. 1°, 5 fév. 2014 : D. 2014, p. 695.
HOCQUET-BERG (S.), L’incidence de la forme d’exercice sur la responsabilité médicale : RDSS 2014, n° 3.
BASCOULERGUE (A.), Réparation du défaut d’information en matière médicale : retour à l’orthodoxie, note sous C. cass., civ. 1°, 23 janv. 2014 : JCP G 2014, 446.
POUPEAUD (D.),Indemnisation des enfants et des handicapés et CEDH, note sous CE, 31 mars 2014, Centre Hospitalier de Senlis : AJDA 2014 p. 771.
Responsabilité pénale
MONTEIRO (E.), L’anticipation des risques à l’épreuve du droit pénal : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 76.
BALDES (O.), Propositions d’évolution de la sanction en droit pénal des affaires : Bull. Joly Sociétés 2014, p. 196.
DONNIER (A.), Les salariés délégués demeurent des représentants !, obs. sur C. cass., crim. ? 25 mars 2014 : JCP G 2014, 421.
SAENKO (L.), L’infraction, la faute et le droit à réparation, note sous C. cass., crim., 5 fév. 2014 : D. 2014, p. 807.
GOZZI (M.-H.), Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ord. n° 2912-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 54.
MARON (A.), ROBERT (J.-H.) et VERON (M.), Droit pénal et procédure pénale : JCP G 2014, 409.
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises
ROLLAND (B.), Le reporting social, sociétal et environnemental : regards critiques : Bull. Joly Sociétés avril 2014, p. 287.
THIBIERGE (C.), La densification normative. Découverte d’un processus : D. 2014, p. 834.
MARTINEAU-BOURGNINAUD (V.), Retour sur la valeur juridique des codes de déontologie et chartes éthiques, note sous C. cass., ch. com., 10 sept. 2013 : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, du 3 avril 2014, 26.
DOUCIN (M.), La plateforme RSE nouvel acteur de la soft law ? : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 90, p. 3.
QUEINNEC (Y.) et BRABANT (S.), De l’art et du devoir d’être vigilant : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 48.
JAZOTTES (G.), Organisation de protection de l’environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d’Etat , note sous Trib. UE, 12 sept. 2013 : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 52.
GOZZI (M.-H.), Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ord. n° 2912-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 54.
DESBARATS (I.), Flux et reflux du « co-emploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 57.
GOFFAUX CALLEBAUT (G.), Les réponses du droit des sociétés. Les techniques sociétaires du montage SeaFrance : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 92, p. 95.
CATALA MARTY (J.) et SOAVI (Q.), Les composants essentiels d’un programme de conformité au droit de la concurrence : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E, du 3 avril 2014, 28, p. 38.
CATALA MARTY (J.), Quels bénéfices attendre de la mise en œuvre d’un programme de conformité au droit de la concurrence : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E, du 3 avril 2014, 27, p. 36.
HUGON (A.) Gouvernance des sociétés cotées : analyse par l’AMF de la mise en œuvre de l’obligation de reporting sociétal : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E, du 3 avril 2014, 21, p. 20.
VANHOVE (J.), Dispositifs de prévention de la corruption : la nécessaire évolution du modèle français : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E, du 3 avril 2014, 19, p. 12.
MARTIN (G. J.) et NEYRET (L.), Préjudice écologique : première application de l’éco-nomenclature, obs. sous Nouméa, 25 fév. 2014 : D. 2014, p. 669.
Risque
ROLLAND (B.), Le reporting social, sociétal et environnemental : regards critiques : Bull. Joly Sociétés avril 2014, p. 287.
L’anticipation des risques par l’entreprise, Colloque : Rev. Lamy Droit des affaires 2014, n° 91, p. 60 et s.
LOUISOT (J.-P.), Gestion des risques et stratégie ou gestion stratégique des risques : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 65.
JAZOTTES (G.), Les contraintes en droit des sociétés : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 70.
RADE (C.), L’anticipation forcée des risques en droit du travail : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 73.
MONTEIRO (E.), L’anticipation des risques à l’épreuve du droit pénal : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 76.
BERTOLASO (S.), L’entreprise et la contrainte assurantielle : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 80.
CATHELINEAU-ROULAUD (A.) et RIVIERE (B.), L’anticipation du décès du chef d’entreprise : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 84.
THERON (P.), La prévention des risques est-elle devenue une illusion ? : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 88.
ABADIE (P.), L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 91.
ASFAR CAZENAVE (C.), Les stratégies d’anticipation des risques dans les contrats internationaux : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 96.
LAFFLEUR (P.), Gestion des risques et stratégie ou gestion stratégique des risques : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 100.
ARCELIN-LECUYER (L.), Les stratégies volontaires d’anticipation du risque concurrentiel : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 103.
MONNET (J.), Observations de synthèse : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 91, p. 106.
CARMO SILVA (J.-M. do), Constitutionnalité de la garantie de l’Etat accordée à la CCR dans le cadre de ses activités de réassurance des risques de catastrophes naturelles, note sous C. constit., QPC, 27 spet. 2013 : Rev. Lamy Dr. aff. 2014, n° 88, p. 59.
RAYNAUD (J.), Santé des salariés versus intérêts commerciaux des entreprises, A propos de CEDH, 5 déc. 2013, Vilnes c/ Norvège : JCP E 2014, 1183.
Risque de guerre
GRIGUER (M.), Loi de programmation militaire : décryptage : Cah. dr. de l’entrep. 2014, n° 2, 10, p. 70.
Risque de terrorisme
Santé publique – Sécurité sanitaire
LAUDE (A.), Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins : D. 2014, p. 936.
DEYGAS (S.), Liberté fondamentale et office du juge administratif [traitement médical], note sous CE, Ass., 14 fév. 2014 : Procédures 2014, comm. 127.
BRIMO (S.), Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l’affaire de l’amiante : à propos des arrêts Aldeva et Eternit de la ch. crim. du 10 déc. 2013, note sous C. cass., crim., 10 déc. 2013 : Environnement et développement durable 2014, comm. 40.
GILLIG (D.), Prise en compte de la sécurité et de la salubrité publique par les POS/PLU, note sous CAA Douai, 13 fév. 2014 : Environnement et développement durable 2014, comm. 41.
MARTINENT (E.), Arrêt de traitement (état pauci-relationnel) : une nouvelle décision d’un tribunal administratif, note sous TA Strasbourg, 7 avril 2014 : D. 2014, p. 934.
LARRIEU (J.), La cigarette électronique et la petite fumée, note sous T. com. Toulouse, 9 déc. 2013 : JCP E 2014, 1147.
BRICKER (G.), Lutte contre le saturnisme et agrément « protection de l’environnement », note sous CE, 30 déc. 2013, Assoc. des familles victimes du saturnisme : Environnement et développement durable 2014, comm. 36.
Sécurité (obligation)
Sécurité civile
GOHIN (O.), « Les activités de sécurité privée connaissent un fort développement et constituent une « niche » très importante » : JCP G 2014, 329.
Services de secours
Transports
Victimes
PASTOR (J.-M.), La victime d’un préjudice n’a pas à faire l’avance des soins, note sous CE, 31 mars 2014 : AJDA 2014, p. 767.
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