Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Si on ne saurait – à l’évidence – que souhaiter aux lecteurs de présente veille une année 2016 plus apaisée et paisible que la précédente, force est de constater en répertoriant les dernières publications parues en 2015 qu’un grand nombre d’entre elles continuent de tourner autours du risque de terrorisme et de la gestion de l’après attentat. Ces questions se trouvent à peine concurrencées par des commentaires sur des jurisprudences majeures liées à des accidents ou maladies professionnels : à savoir sur un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 9 novembre 2015 opérant une répartition entre Etat et entreprises au sujet de l’amiante ou sur un autre de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 novembre 2015 au sujet de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Sociale
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
Rev. Soc. : Revue des Sociétés
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
1. Accidents du travailet maladies professionnelles
COTTIN (J.-B.) « Pas d’interdiction d’un projet d’externalisation quand l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires de prévention des risques » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP E 2015 com. 1621
DANNENBERGER (F.) « Le stress interne subi par un salarié caractérisé par une cause accidentelle de décès » (note sous CA Colmar 20 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1368
« De la possibilité de recourir à un expert pour analyser les facteurs de pénibilité » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP S 2015 act. 483
GROUTEL (H.) « Accident du travail : régime d’assurance des marins » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 318
GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident du travail » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 320
DE MONTECLER (M.-C.) « Vade mecum des droits à congés des fonctionnaires en cas d’affection ou d’accident imputables au service » (note sous CE 18 déc. 2015) : AJDA 28 déc. 2015 p. 2462
KEIM-BAGOT (M.) « Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel » (note sous Cass. soc. 9 oct. 2015) : Droit social 2015 p. 1043
« Note sous Cass. civ. 2ème 17 sept. 2015 » : RJS 2015 p. 736
POUPEAU (D.) « Quand un accident de service est aussi un accident de la circulation » (note sous TC 16 nov. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2295
PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par les salariés exposés à l’amiante » (note CE Ass. 9 nov. 2015) : JCP S 2015 com. 1474
PRIEUR (S.) « L’appréciation juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre du traumatisme subi par le salarié à la suite d’attentat » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 déc. 2015 p. 4
TAURAN (T.) « Note sous Cass. civ. 2ème civ. 5 nov. 2015 » : RD sanit. soc. 2015 p. 1125
TOURNAUX (S.) « L’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Lexbase Hebdo Edition sociale 10 déc. 2015
WEISSMANN (R.) « CHSCT : conditions du recours à une expertise » (note sous Cass. soc. 14 oct. 2015) : RJS 2015 p. 729
WILLMANN (C.) « La décision de prise en charge d’un risque professionnel est indépendante de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ 2ème 26 nov. 2015) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 10 déc. 2015
WILLMANN (C.) « Amiante : le Conseil d’Etat admet un partage de responsabilité Etat/entreprise, mais pour la période antérieure à 1977 seulement» (note CE Ass. 9 nov. 2015) : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 déc. 2015
2. Assurances
ASSELAIN (M.) « L’auteur d’une infraction pénale intentionnelle peut-il réclamer le bénéfice de garanties d’assurance ? » (note sous Cass. civ. 2ème, 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc 2015, p. 552
CERVEAU (B.) « Attentats et indemnisation : solidarité et assurance » : Gaz. Pal. 13 au 15 déc. 2015 p. 3
GROUTEL (H.) « Accident du travail : régime d’assurance des marins » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 318
GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident du travail » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 320
GROUTEL (H.) « Action directe : compétence juridictionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 330
GROUTEL (H.) « Défaut de paiement de la prime : preuve de l’envoi de la mise en demeure » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 337
GROUTEL (H.) « Exclusion : charge de la preuve » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 338
GROUTEL (H.) « Formalisme de la contestation de sa garantie par l’assureur » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 341
KULLMANN (J.) « Terrorisme et assurance » : RGDA 1er déc. 2015 p. 533
LANDEL (J.) : « Véhicules jouets : à la recherche de critères objectifs » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 559
LANDEL (J.) : « Seul l’enfant mineur démuni de permis de conduire bénéficie de la garantie de ses parents en cas de conduite de leur véhicule à leur insu » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 562
3. Catastrophe naturelle
Ouvrages :
NAAIM-BOUVET (F.) et RICHARD (D.) Les risques naturels en montagne Versailles : éd. Quae, DL, 2015, 392 p.
4. Déchets
RIGAUX (A.) « Sanctions pécuniaires du manquement » (note sous CJUE 15 oct. 2015) : Europe déc. 2015 p. 20
TOUZOT (C.) « Déchets, panorama de jurisprudence » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 779
5. Environnement et Développement durable
BILLET (P.) « Nuisances de la mise en lumière » : Jurisart déc.2015 p. 25
BRETESCHE (T.) « Le règlement (UE) relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes du 22 octobre 2014 : un nouvel instrument communautaire au service de la protection de la biodiversité » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 631
EMMANOUILIDOU (L.) « Eau, panorama de jurisprudence » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 778
GIRAN (J.-P.) « Une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dommageable pour l’environnement » : Dr. env. déc. 2015 p. 46
GOURIN (J.) « Système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre » (note sous CJUE 16 juil. 2015) : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 781
GREGOIRE (P.) « Installations classées » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 781
MALJEAN-DUBOIS (S.) et WEMAERE (M.) « L’accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité de fragmenter la gouvernance internationale du climat ? » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 649
PRIEUR (L.) « Loi littoral » : Revue Juridique de l’Environnement 2015 p. 734
« Régime des ICPE : la simplification se poursuit » : Dr. env. déc. 2015 p. 41
ROSET (S.) « Accès au juge et droit de recours environnemental » (note sous CJUE 15 oct. 2015) : Europe déc. 2015 p. 12
6. Ethique et déontologie
CLAEYS (A.) « L’affaire Lambert à l’épreuve du choc des convictions et des exigences de l’éthique et du droit » : Revue Générale du droit médical 2015 déc. 2015 p. 79
LE TAILLE (G. de) « Dublin III et les traitements dégradants » : JCP A 2015 com. 2373
7. Fonds d’indemnisation
GROUTEL (H.) « Formalisme de la contestation de sa garantie par l’assureur » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 341
8. Indemnisation (droit administratif)
LE GARZIC (P.) « L’indemnisation d’enfants autistes et la carence de l’Etat » (note TA Paris 15 juil. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2327
DE MONTECLER (M.-C.) « Conditions d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : AJDA 14 déc. 2015 p. 2351
POUILLAUDE (H.-B.) « Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d’inquiétude » (note sous CE 27 mai 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2340
POUPEAU (D.) « Responsabilité hospitalière : indemnisation des proches de la victime » (note sous CE 10 déc. 2015) : AJDA 21 déc. 2015 p. 2414
9. Indemnisation (droit civil)
BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602
DISSAUX (N.) « L’indemnisation du distributeur en cas de rupture brutale » : Revue de Droit des contrats 2015 p. 991
GROUTEL (H.) « Évaluation du préjudice : problèmes posés par la prestation de compensation du handicap (PCH) » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015 et Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 315
GROUTEL (H.) « Accident du travail : régime d’assurance des marins » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : RCA déc. 2015, comm. 318
JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : comment évaluer le préjudice professionnel d’une victime sans emplois au moment de l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) : RTD civ. 2015 p. 887
JOURDAIN (P.) « Le caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap n’implique pas nécessairement son imputation » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RTD civ. 2015 p. 889
JOURDAIN (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ? » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : RTD civ. 2015 p. 892
KULLMANN (J.) « Terrorisme et assurance » : RGDA 1er déc. 2015 p. 533
MARTIN (A.-C.) « L’indemnisation du distributeur en raison de la seule rupture » : Revue de Droit des contrats 2015 p. 999
REVET (T.) « L’indemnisation du distributeur en raison de la rupture du contrat : quelle rationalité ? » : Revue de Droit des contrats 2015 p. 1005
Ouvrages :
PORCHY-SIMON (S.) et LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit du dommage corporel Paris : Dalloz, coll. Précis, 8ème éd. 2015, 944 p.
10. Médicaments
BLOCH (L.) « Scoop à Nanterre : le Médiator est un produit défectueux ! (TGI Nanterre, 22 oct. 2015, n° 12/07723 et n° 13/06176) » : RCA déc. 2015, alerte 32
BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602
RADE (C.) « Sclérose en plaque et vaccination anti-hépatite B la Cour de cassation renvoie la balle à la CJUE » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : Lexbase Hebdo – Edition privée générale 3 déc. 2015
11. Police administrative
BLOY (X.) « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen » (note sous CEDH 19 nov. 2015) : AJDA 28 déc. 2015 p. 2512
BRETONNEAU (A.) « Légalité de la circulaire Valls dans l’affaire Dieudonné » (concl. sous CE 9 nov. 2015) : AJDA 28 déc. 2015 p. 2508
12. Précaution (principe)
TREBULLE (F.-G.) « Retours sur les contours d’une interdiction : le cas du Bisphenol A » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2015 p. 3
13. Prévention des risques industriels et technologiques
GILLIG (D.) « Les garanties financières après l’entrée en vigueur du décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2015 p. 48
GREGOIRE (P.) « Installations classées » (note sous CE 29 mai 2015) (Assoc. Nonant environnement) : Revue Juridique de l’environnement 2015 p. 734
« Régime des ICPE : la simplification se poursuit » : Dr. env. déc. 2015 p. 41
SEUBE (J.-B.) « Le contrat de bail sur le lit de Procuste » (commentaire décret n° 2015-587 du 29 mai 2015) : Revue des contrats 2015 p. 874
VANDERMEEREN (R.) « Quelle sorte d’étude d’impact faut-il produire à l’appui d’une demande de permis de construire ? » (note sous CE 25 fév. 2015 Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines) : JCP A 2015 com. 2355
14. Prévention des risques naturels
SEUBE (J.-B.) « Le contrat de bail sur le lit de Procuste » (commentaire décret n° 2015-587 du 29 mai 2015) : Revue des contrats 2015 p. 874
Ouvrages :
NAAIM-BOUVET (F.) et RICHARD (D.) Les risques naturels en montagne Versailles : éd. Quae, DL, 2015, 392 p.
15. Procédures
AMRANI-MEKKI (S.), « L’action de groupe du 21ème siècle. Un modèle réduit et réducteur ? » : JCP G 2015 com. 1196
CONTE (P.) « Motivation des décisions de condamnation » (Cass. crim. 12 sept. 2015) : Dr. Pénal déc. 2015 com. 157
CONTE (P.) « Outrage adressé à une personne chargée d’une mission de service public : incrimination définie de façon suffisamment claire et respectueuse des droits de la défense » : Dr. Pénal décembre 2015 com. 159
DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d’application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) » : (note sous Cass. civ. 1ère 4 mars 2015) : RTD com. 2015 p. 616
DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Plafonnement. Exception (non) » : (note sous Cass. com. 30 juin 2015) : RTD com. 2015 p. 617
DELEBECQUE (P.) « Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA » : RTD com. 2015 p. 620
EVEILLARD (G.) « Le critère de répartition des compétence juridictionnelle en matière de responsabilité extra-contractuelle » : Droit Administratif déc. 2015 com. 73
GROUTEL (H.) « Action directe : compétence juridictionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 330
NOGUELLOU (R.) « Vers une action de groupe et une action en reconnaissance de droit devant le juge administratif ? » : Droit Administratif déc. 2015, focus 112
PASTOR (J.-M.) « Incidence d’une demande d’expertise sur la possibilité d’interjeter appel contre une ordonnance de référé-suspension » (note sous CE 9 déc. 2015) : AJDA 21 déc. 2015 p. 2411
ROSET (S.) « Accès au juge et droit de recours environnemental » (note sous CJUE 15 oct. 2015) : Europe déc. 2015 p. 12
WEISSMANN (R.) « CHSCT : conditions du recours à une expertise » (note sous Cass. soc. 14 oct. 2015) : RJS 2015 p. 729
16. Responsabilité administrative
DE MONTECLER (M.-C.) « Les lourdes responsabilités du Centre National de Gestion de la Fonction Publique hospitalière » (note sous CE 25 nov. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2299
LE GORZIC (P.) « L’indemnisation d’enfants autistes et la carence de l’Etat » (note TA Paris 15 juil. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2327
PASTOR (J.-M.) « Du changement en matière de responsabilité quasi-délictuelle des sous-traitants » (note sous CE 7 déc. 2015 Commune de Bihorel) : AJDA 14 déc. 2015 p. 2351
PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par les salariés exposés à l’amiante » (note CE 9 nov. 2015) : JCP S 2015 com. 1474
WILLMANN (C.) « Amiante : le Conseil d’Etat admet un partage de responsabilité Etat/entreprise, mais pour la période antérieure à 1977 seulement» : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 déc. 2015
17. Responsabilité civile
BLOCH (L.) « Scoop à Nanterre : le Médiator est un produit défectueux ! (TGI Nanterre, 22 oct. 2015, n° 12/07723 et n° 13/06176) »: RCA déc. 2015 alerte 32
BORGHETTI (J.-S.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602
BORGHETTI (J.-S.) « Quand la responsabilité du fait des produits défectueux concurrence (abusivement) la garantie des vices cachés » (note sous Cass. civ. 1ère 11 juil. 2015) : Revue de Droit des contrats 2015 p. 852
BOULOC (B.) « Garantie des vices cachés » (notes sous Cass. civ. 1ère 17 janv. 2015, Cass. civ. 1ère 15 mai 2015 et Cass. civ. 1ère 17 juin 2015) : RTD com. 2015 p. 576
BOULOC (B.) « Vices cachés, limitation de garantie » (note sous Cass. civ. 1ère 15 mai 2015) : RTD com. 2015 p. 577
BRUNET-LECOMTE (H.) « Les récentes évolutions législatives en matière de responsabilité civile nucléaire » : BDEI nov. 2015 p. 5
DESHAYES (O.) « Diagnostic immobilier les conseillers sont les payeurs » (note sous Cass chambre mixte 8 juil. 2015) : Revue de Droit des contrats 2015 p. 848
GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident du travail » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 320
JOURDAIN (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ? » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : RTD civ. 2015 p. 892
LAGOUTTE (J.) « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique » : RCA déc. 2015 Etude 1
LANDEL (J.) : « Véhicules jouets : à la recherche de critères objectifs » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 559
MATSOPULOU (H.) « Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des personnes » : Rev. Soc. 2015 p. 703
STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et BACACHE (M.), « Responsabilité civile » : JCP G 2015 com. 1409
VINGIANO (I.) « Obligation d’information du chirurgien esthétique en matière de dispositifs médicaux implantés » (commentaire D. n° 2015-1171, 22 sept. 2015 relatif à l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation d’un dispositif médical) : RCA déc. 2015 comm. 328
Ouvrages :
PORCHY-SIMON (S.) et LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit du dommage corporel Paris : Dalloz, coll. Précis, 8ème éd. 2015, 944 p.
18. Responsabilité médicale
BORGHETTI (J.-S.), « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : en route vers Luxembourg ! » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : D. 2015 p. 2602
POUILLAUDE (H.-B.) « Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d’inquiétude » (note sous CE 27 mai 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2340
POUPEAU (D.) « Responsabilité hospitalière : indemnisation des proches de la victime » (note sous CE 10 déc. 2015) : AJDA 21 déc. 2015 p. 2414
VINGIANO (I.) « Obligation d’information du chirurgien esthétique en matière de dispositifs médicaux implantés » (commentaire D. n° 2015-1171, 22 sept. 2015 relatif à l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation d’un dispositif médical) : RCA déc. 2015 comm. 328
19. Responsabilité pénale
CONTE (P.) « Nécessité que la menace soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : Droit Pénal déc. 2015 com. 156
OLLARD (R.) « Du préjudice dans l’escroquerie à l’art de sauver les apparences » (note sous Cass. crim. 28 janv. 2015) : Revue de Droit des contrats 2015 p. 928
DREYER (E.), « Punir autant que nécessaire pour protéger des intérêts ? » (note sous Cass. crim., 22 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1285
MATSOPOULOU (H.), « L’effectivité d’une délégation de pouvoirs et la non-caractérisation d’un délit de mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : JCP G 2015 com. 1303
ROBERT (J.-H.) « Un minerai très peu minéral » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : Droit Pénal déc. Com. 163
20. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
CATALA-MARTY (J.) et FOUGEA (C.), « Comment intégrer le paramètre social dans la mise en œuvre d’un programme de conformité au droit de la concurrence ? » : Revue intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2015 Etude 95
IWEINS (D.) « La RSE, l’avenir responsable et solidaire des avocats » : Gaz. Pal. 11 et 12 déc. 2015 p. 3
LAGOUTTE (J.) « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre ou la rencontre de la RSE et de la responsabilité juridique » : RCA déc. 2015 Etude 11
VAN HOVE (J.), « Lutte contre la corruption en France : un renforcement de l’approche préventive mais un cadre législatif encore incomplet » : Revue intern. de la compliance et de l’éthique des affaires 2015, Etude 96
21. Risque
BOULANGER (D.) « Le diagnostiqueur : un professionnel » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 5
BOULANGER (D.) « Plomb : le risque de saturnisme » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 8
BOULANGER (D.) « Amiante : une matière à risque » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 15
BOULANGER (D.) « Termites : se nourrir du bois » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 24
BOULANGER (D.) « Etat des installations internes de gaz et d’électricité : agents de sécurité» : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 27
BOULANGER (D.) « Etat des risques : les dangers de l’homme et de la nature » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 29
BOULANGER (D.) « Le diagnostic performance énergétique, gestion de l’énergie et lutte contre l’effet de serre » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 33
BOULANGER (D.) « Assainissement : rejet des eaux » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 38
BOULANGER (D.) « Mérules : serpula lacrymans ou le champignon destructeur de maisons » : JCP Notariale et Immobilière 2015 HS n° 2 p. 42
COTTIN (J.-B.), « Pas d’interdiction d’un projet d’externalisation quand l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires de prévention des risques » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP E 2015 com. 1621
HOFFMANN (E.) « Nouvelles technologies face au risque de contrefaçon » : Gaz. Pal. 23 et 24 déc. 2015 p. 9
POLLAUD-DULIAN (F.) « Contrefaçon. Caractéristiques originales. Risque de confusion. Distinction avec la concurrence déloyale. » (note sous Cass. civ. 1ère 15 janv. 2015) : RTDcom 2015 p. 529
SEILLAN (H.) « Rayon de soleil dans l’obscurité dangereuse de la jurisprudence Snecma » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : D. 2015 p. 2496
STROMMANN (L.) « Cybergendarme, une riposte dans la fraude sur internet » : Gaz. Pal. 23 et 24 déc. 2015 p. 6
TESSALONIKOS (A.), « Entreprise et prévention des risques numériques » : JCP E 2015 prat. 871
TREBULLE (F.-G.) « Retours sur les contours d’une interdiction : le cas du Bisphenol A » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2015 p. 3
YUNG (R.) « Progrès et dangers : un équilibre à trouver » : Gaz. Pal. 23 et 24 déc. 2015 p. 5
22. Risque de guerre – Risque de terrorisme
CERVEAU (B.) « Attentats et indemnisation : solidarité et assurance » : Gaz. Pal. 13 au 15 déc. 2015 p. 3
DE MONTECLER (M.-C.) « Lutte contre la fraude et contre le terrorisme dans les transports, même combat ? » : AJDA 28 déc. 2015 p. 2466
FULCHIRON (H.) « Lutte contre le terrorise : déchéance… » : JCP G 2015 libre propos 1378
JOBART (J.-C.) « L’état d’urgence déclaré et renforcé en France » : AJDA 7 déc. 2015 p. 2321
KULLMANN (J.) « Terrorisme et assurance » : RGDA 1er déc. 2015 p. 533
LATOUR (X.) « L’organisation territoriale et la sécurité intérieure » : JCP A 2015 com. 2375
« La réponse du Gouvernement aux attentats du 13 novembre 2015 » : Dr. Pénal déc. 2015 Focus 52
LEBLOND-MASSON (R.) « Le Parlement et la décision de guerre » : Revue Française de Droit Constitutionnel 2015 p. 839
PRIEUR (S.) « L’appréciation juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre du traumatisme subi par le salarié à la suite d’attentat » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 déc. 2015 p. 4
SAINT BONNET (F.) « Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes » : JCP G 2015 libre propos 1348
SPINOSSI (P.) « Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? » : JCP G 2015
23. Sécurité (obligation)
COTTIN (J.-B.) « Pas d’interdiction d’un projet d’externalisation quand l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires de prévention des risques » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : JCP E 2015 com. 1621
DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Vers un cantonnement de l’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP G 2015 com. 1359
LAVALLART (J.-M.) « Obligation de sécurité de résultat : la Cour de Cassation atténue la rigueur de sa jurisprudence » : Option Finances 2015 p. 1345
MATSOPOULOU (H.), « L’effectivité d’une délégation de pouvoirs et la non-caractérisation d’un délit de mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : JCP G 2015 1303
PRIEUR (S.) « L’appréciation juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre du traumatisme subi par le salarié à la suite d’attentat » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 16 et 17 déc. 2015 p. 4
SEILLAN (H.) « Rayon de soleil dans l’obscurité dangereuse de la jurisprudence Snecma » (note sous Cass. soc. 22 oct. 2015) : D. 2015 p. 2496
TOURNAUX (S.) « L’obligation de sécurité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Lexbase Hebdo Edition sociale 10 déc. 2015
VIAL (J.-P.) « Accident de parapente : quand l’obligation de résultat refait surface » (note sous CA Chambéry 2 juil. 2015) : LPA 11 déc. 2015 p. 6
24. Sécurité civile et Services de secours
25. Transports et Tourisme
BLOCH (L.) « Billets d’avion délivrés par un transporteur aérien » (note sous Cass. civ. 1ère 10 sept. 2015) : RCA déc. 2015 comm. 321
BONASSIES (P.) « La faute nautique commise par le capitaine en tant qu’il a quitté la passerelle pour une opération de ballastage ne prive pas l’armateur du droit à limitation de responsabilité » (note sous Cass. com. 22 sept. 2015) : Droit Maritime Français 2015 p. 1027
BOULOC (B.) « Transport terrestre. Vol de la marchandise » (note sous Cass. com. 19 mai 2015) : RTDcom 2015 p. 582
BOULOC (B.) « Transport terrestre. Avarie » : RTD com. 2015 p. 584
DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d’application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) » : RTD com. (note sous Cass. civ. 1ère 4 mars 2015) : RTD com. 2015 p. 616
DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Plafonnement. Exception (non) » : (note sous Cass. com. 30 juin 2015) : RTD com. 2015 p. 617
DELEBECQUE (P.) « Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui) » (note sous Cass. com. 10 mars 2015) : RTD com. 2015 p. 618
DELEBECQUE (P.) « Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA » : RTD com. 2015 p. 620
GODIN (P.) « Quelle responsabilité pour les dommages causés au navire par le manutentionnaire » (note CA Montpellier 9 juin 2015) : Droit Maritime Français 2015 p. 1048
LANDEL (J.) : « Véhicules jouets : à la recherche de critères objectifs » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 559
LANDEL (J.) : « Seul l’enfant mineur démuni de permis de conduire bénéficie de la garantie de ses parents en cas de conduite de leur véhicule à leur insu » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : RGDA 1er déc. 2015 p. 562
LOOTGIETER (S.) « Les risques cybernétiques dans le domaine des transports » : Droit Maritime Français 2015 p. 976
POUPEAU (D.) « Quand un accident de service est aussi un accident de la circulation » (note sous TC 16 nov. 2015) : AJDA 7 déc. 2015 p. 2295
TOSI-DUPIET (I.) « Transport aérien, retard et source du droit » (note sous CJUE 17 sept. 2015) : Gaz. Pal. 2 déc. 2015 p. 20
VIAL (J.-P.) « Accident de parapente : quand l’obligation de résultat refait surface » (note sous CA Chambéry 2 juil. 2015) : LPA 11 déc. 2015 p. 6
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