Veille des publications juridiques sur le risque fevrier 2016

ob_372d62_roumanie-2017-publications-sentinelle

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Avec cette première livraison des publications de l’année 2016, on voit enfin apparaître, dans la doctrine, un certain d’articles de fond sur la toujours délicate – voire impossible – conciliation entre l’arsenal juridique visant à réprimer le risque terroriste et la protection des sacro-saintes libertés individuelles. On ne saurait, pour autant, davantage, passer sous silence le 1er numéro de l’année de « Responsabilité civile et assurances : RCA » regroupant un florilège de contributions prestigieuses à l’occasion du trentième anniversaire de la directive européenne fondamentale sur la responsabilité du fait des produits défectueux et proposant un panorama des plus exhaustifs de la question.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

1. Accidents du travailet maladies professionnelles

« Amiante (FIVA) : sort de l’offre d’indemnisation en cas d’action de contestation » : D. 2016 p. 207

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Opposabilité de la décision de prise en charge et contestation de la qualification en cas de recherche de la faute inexcusable » (note sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2015) : JCP S 2016 com. 1017

BABIN (O.) « L’obligation de sécurité de résultat, nouvelle approche » : JCP S 2016 Etudes n° 2011

BERGER (B.) « Drame de l’amiante : l’employeur peut se retourner contre l’Etat » (note sous CE 9 nov. 2015 SAS Construction mécanique de Normandie) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 29

DEJEAN DE LA BATIE (A.) « Arrêt Air France : la chambre sociale rend un hommage appuyé à l’obligation de prévention » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Jurisprudence sociale Lamy 7 janv. 2016 p. 4

HEAS (F.) « Le devenir de l’obligation de sécurité de résultat en matière de travail » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Droit ouvrier janv. 2016 p. 10

JEANSEN (E.) « Pas d’expert du CHSCT pour l’analyse des facteurs de pénibilité » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP S 2016 1015

LALANNE (F.) « La prévention, nouveau paradigme de la santé au travail ? » Jurisprudence sociale Lamy 7 janv. 2016 p. 1

« L’indemnisation des conséquences dommageables de l’exposition aux poussières d’amiante » (note sous CAA Marseille 23 juin 2015 Ministre de la Défense) : Actualité Juridique Fonctions Publiques janv. 2016 p. 51

TOUZEIL-DIVINA (M.), « Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour « faute inexcusable » (obs. sous CE, 9 nov. 2015, SAS Constructions mécaniques de Normandie) : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, Alertes 21

TREBULLE (F.-G.), « Amiante : précisions sur le recours dont dispose l’employeur contre l’Etat » (note sous CE, 9 nov. 2015, SAS Constructions mécaniques de Normandie) : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, comm. 15

VACHET (G.) « Réparation de la perte d’emplois et de droits à la retraite en cas de faute inexcusable » (note sous Cass. soc. 6 oct. 2015) : JCP S 2016 com. 1019

VALNUS (C.) « Regard sur la précaution en droit du travail » : Revue droit du travail janv. 2016 p. 16

2. Assurances

ASSELAIN (M.) « Opposabilité de la clause d’exclusion » (note sous Civ. 2ème 19 nov. 2015) : RGDA 1er janv. 2016 p. 22

MAYAUX (L.) « Avant et après » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2015) : RGDA 1er janv. 2016 p. 1

MAYAUX (L.) « Le pharmacien, le juge pénal et l’assureur : variation sur le thème de l’assurabilité» (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : JCP G 2016 com. 50

PELISSIER (A.) « Limites à l’obligation d’information de l’assureur et de son agent général » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : RGDA 1er janv. 2016 p. 27

Ouvrages :

DO CARMO SILVA (J.-M.) et BEIGNIER (B.) Code des Assurances Paris : LexisNexis, coll. Codes bleus commenté, 2016, 2652 p.

3. Catastrophe naturelle

4. Déchets

MOLINER-DUBOSC (M.), BILLET (P.), HUGLO (C.) et BERGER (B) « Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale « déchets » » (obs. sous T. confl. 12 oct. 2015, Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.) : Energie – Environnement – Infrastructures janv. 2016 p. 55 com. 5

MOLINER-DUBOSC (M.), BILLET (P.), HUGLO (C.) et BERGER (B.) « Les déchets dans la loi NOTRe » : Energie-Environnement-Infrastructures janv. 2016 p. 57 com. 6

5. Environnement et Développement durable

BERANGER (H.) « Il ne faut pas oublier la dimension sanitaire des enjeux environnementaux » : JCP G 2016 com. 69

BILLET (P.), « Principales dispositions financières et fiscales en matière d’environnement, d’énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de finances pour 2015 » : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, Etudes 4

CLERC (O.) « Directive cadre sur l’eau – Portée de l’article 4 paragraphe 1 » : JCP A 2016 com. 2000

EDLINGER (S.) « Transmission de l’obligation de remise en état par la voie d’un traité d’apport partiel d’actif » (note sous CE 9 nov. 2015 Sté Arkema) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 25

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) et HERRNBERGER (O.), « Pratique notariale et environnement » : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, Chr. « Un an de » … 1

LEGRAIN (L.) et NICOLAIDES (N.), « Environnement et pratique notariale de la vente et du bail » : JCP N 2016, Etude, 1001

LEMIRE (R.) « Défaut de lien de causalité entre la pollution et la carence fautive du Préfet » (note sous CAA Lyon 3 nov. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 23

LEPAGE (C.) et MAITRE (M.-P.) « Droit de l’eau : vers la disparition du régime des installations et ouvrages fondés en titre au profit du régime IOTA » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 21

MAITRE (M.-P.) « Reach : précisions sur la notion d’article et ses conséquences » (note sous CJUE 10 sept. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 26

NESI (F.), PARANCE (B.) et TREBULLE (F.-G.), « Il ne faut pas oublier la dimension sanitaire des enjeux environnementaux » : JCP G 2016, Act. 9

Ouvrages :

CALAS (G.), Les ressources minérales, enjeu majeur du développement durable : Fayard, coll. « Leçons inaugurales du Collège de France », 2015.

VANUXEM (S.) et GUIBET LAFAYE (C.), Repenser la propriété, un essai de politique écologique: PUAM, 2015.

6. Ethique et déontologie

Ouvrages :

FEUILLET-LIGER (B.) (sous la direction de) Principe de protection du corps et biomédecine : approche internationale Bruxelles : Bruylant coll. bioéthique et société, 2015, 398 p.

7. Fonds d’indemnisation

« Amiante (FIVA) : sort de l’offre d’indemnisation en cas d’action de contestation » : D. 2016 p. 207

BRUN (P.) « Qu’est ce qu’un dommage anormal ? » : D. 2016 p. 41

8. Indemnisation (droit administratif)

BERGER (B.) « Drame de l’amiante : l’employeur peut se retourner contre l’Etat » (note sous CE 9 nov. 2015 SAS Construction mécanique de Normandie) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 29

LEMIRE (R.) « Défaut de lien de causalité entre la pollution et la carence fautive du Préfet » (note sous CAA Lyon 3 nov. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 23

MOLINER-DUBOST (M.), « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité » (note sous CE 7 déc. 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, comm. 10

PAILLARD (C.), « Précisions sur l’action en garantie engagée par l’employeur-auteur d’une faute inexcusable à l’encontre de la personne publique » (note sous CE, 9 nov. 2015, MAIF et SAS Constructions mécaniques de Normandie) : JCP G 2016, 92

« Tabagisme passif et responsabilité administrative » (note sous CAA Nancy 19 mars 2015) : Actualité Juridique Fonction Publique janv. 2016 p. 53

9. Indemnisation (droit civil)

« Amiante (FIVA) : sort de l’offre d’indemnisation en cas d’action de contestation » : D. 2016 p. 207

BORIES (A.), « La faute contractuelle du cocontractant de la société et le préjudice personnel de l’associé » (note sous C. cass., ch. com., 20 oct. 2015) : JCP E 2016, 1005

BRUN (P.) « Préjudice réparable en cas de diagnostic immobilier » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2015) : D. 2016 p. 38

BRUN (P.) « Responsabilité du commettant » (note sous Cass. civ. 2ème 21 mai 2015) : D. 2016 p. 39

BRUN (P.) « Indemnisation des victimes de produits défectueux » D. 2016 p. 42

BRUN (P.) « Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : D. 2016 p. 43

GERRY-VERNIERES (S.) « Application jurisprudentielle du barème de capitalisation de 2013 publié dans la Gazette du Palais » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : Gaz. Pal. 19 janv. 2016 p. 31

GOUT (O.) « Faut-il avoir peur du préjudice d’anxiété ? » : D. 2016 p. 35

GOUT (O.) « Préjudice hypothétique, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : quelle articulation ? » : (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2015) : D. 2016 p. 36

GOUT (O.) « Pas d’obligation pour la victime de minimiser son dommage : la Cour de Cassation persiste et signe » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mars 2015) : D. 2016 p. 40

GOUT (O.) « Quid de la responsabilité de dommages survenus à l’occasion de prestations complémentaires ? » (note sous Cass. civ. 1ère 15 janv. 2015) : D. 2016 p. 45

LANDEL (J.) « Le barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais de 2013, au taux d’intérêt de 1,2 %, n’est pas contraire au principe de la réparation intégrale du préjudice » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : RGDA 1er janv. 2016 p. 33

TISSEYRES (S.) « Le devoir de minimiser son dommage – L’hostilité du droit français est-elle toujours opportune ? » : RCA janv. 2016 p. 59

TRAULLE (J.) « Les dommages réparables » : VINEY (G.) « L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 13

VACHET (G.) « Réparation de la perte d’emplois et de droits à la retraite en cas de faute inexcusable » (note sous Cass. soc. 6 oct. 2015) : JCP S 2016 com. 1019

VINEY (G.), « La Cour de cassation interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la preuve de la responsabilité des fabricants de vaccins » (note sous C. cass., civ. 1°, 12 nov. 2015) : JCP G 2016, 8

VINEY (G.) « L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 13

10. Médicaments

BACACHE (M.), « Les spécificités de l’action de groupe en droit de la santé » : D. 2016, p. 64

BORGHETTI (J.-S.) « Discussion sur la causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 47

CARVAL (S.) « Discussion sur la causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 45

GUEGAN-LECUYER (A.) « Preuve de la causalité (comme du défaut) par présomption du fait de l’homme et vaccin anti-hépatite B : la Cour de cassation rend les armes » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : Gaz. Pal. 19 janv. 2016 p. 33

MAYAUX (L.) « Le pharmacien, le juge pénal et l’assureur : variation sur le thème de l’assurabilité» (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : JCP G 2016 com. 50

PIERRE (P.) « L’incidence de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 29

VINEY (G.) « La Cour de Cassation interroge la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la preuve de la responsabilité des fabricants de vaccins » (note sous Cass. civ. 1ère 12 nov. 2015) : JCP G 2016 Etudes n° 8

VOGEL (J.) « Discussion sur la causalité en matière de responsabilité du fait des produits de santé » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 51

11. Police administrative

PEYEN (L.) « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l’encadrement d’un risque naturel » : Droit Administratif janv. 2016 Etude n° 2

REVERT (M.) « Police des eaux de piscine et de baignade » (note sous CAA Marseille 5 oct. 2015 Galindo) : AJDA 18 janv. 2016 p. 39

SORIN (J.) « Critères d’interdiction d’un film aux seuls mineurs de moins de 12 ans » (note sous CAA Paris 8 déc. 2015 Assoc. Promouvoir) : AJDA 18 janv. 2016 p. 23

12. Précaution (principe)

VALNUS (C.) « Regard sur la précaution en droit du travail » : Revue droit du travail janv. 2016 p. 16

13. Prévention des risques industriels et technologiques

FOURMON (A.) « Suspension de fabrication et d’exportation de produits contenant du bisphénol A versus liberté d’entreprendre et liberté d’empoisonner » (note sous CC 17 sept. 2015 QPC n° 2015-480 et CE 17 juin 2015 Ass. Plastics Europe) : Gaz. Pal 26 janv. 2016 p. 28

HADDAD (R.), « L’exigence d’un niveau élevé de protection de l’environnement dans la réglementation REACH » (note sous TPUE, 25 sept. 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, comm. 16

MAITRE (M.-P.) « Reach : précisions sur la notion d’article et ses conséquences » (note sous CJUE 10 sept. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 26

14. Prévention des risques naturels

PEYEN (L.) « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l’encadrement d’un risque naturel » : Droit Administratif janv. 2016 Etude n° 2

15. Procédures

ALLAMELOU (A.) « Etre étranger est-il un crime ? » (note sous CJUE 1er oct. 2015) : LPA 20 janv. 2016 p. 9

« Amiante (FIVA) : sort de l’offre d’indemnisation en cas d’action de contestation » : D. 2016 p. 207

BACACHE (M.) « Les spécificités de l’action de groupe en droit de la santé » : D. 2016, p. 64

BACACHE (M.) « Action de groupe et responsabilité du fait des produits défectueux » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 54

BEAUSSONIE (G.) « Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne » : RSC 2015 p. 940

BERGER (B.) « Drame de l’amiante : l’employeur peut se retourner contre l’Etat » (note sous CE 9 nov. 2015 SAS Construction mécanique de Normandie) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 29

FOURMENT (F.) « L’action en réparation sur le fil de la présomption d’innocence » (note sous Cass. crim. 13 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 61

FOURMENT (F.) « L’expert omniscient » (note sous Cass. crim. 21 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 63

FOURMENT (F.) « La loi renseignements, le renseignement incident de commission d’une infraction et l’autorité judiciaire » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 75

HERRAN (T.) « Renseignement et nullité des actes de procédures » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 78

LANDEL (J.) « Accident de service causé par un véhicule de l’État : son implication, invoquée par l’agent public, rend le juge civil compétent pour statuer sur sa demande d’indemnisation » (note sousTrib. confl., 16 nov. 2015, n° C4036) : RGDA 1er janv. 2016 p. 29

LASSERRE CAPDEVILLE (J.) « Incidences de l’interruption de la prescription délictuelle sur des prescriptions contraventionnelles » (note sous Cass. crim. 23 juin 2015) : AJ pénal 18 janv. 2016 p. 45

MAYAUD (Y.) « Ni connexité, ni indivisibilité, d’un homicide volontaire à un homicide involontaire ! » (note sous Cass. crim. 15 sept. 2015) : AJ pénal 18 janv. 2016 p. 29

ROUIDI (H.) « Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique » Dr. pénal janv. 2016, étude 2

Ouvrage :

GERBAY (P.) et GERBAY (N.) Le guide du procès civil en appel 2016 Paris : LexisNexis, coll. Droit civil et procédure civile, 2015, 450 p.

16. Responsabilité administrative

BERGER (B.) « Drame de l’amiante : l’employeur peut se retourner contre l’Etat » (note sous CE 9 nov. 2015 SAS Construction mécanique de Normandie) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 29

EDLINGER (S.) et HUGLO (C.), « Au-delà de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’affaire AZF, nouvelle réflexion sur la responsabilité » (note sous CE, 17 déc. 2014, MEDDE c/ Gilbert et époux Molin) : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, Alertes 21

LEMIRE (R.) « Défaut de lien de causalité entre la pollution et la carence fautive du Préfet » (note sous CAA Lyon 3 nov. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 23

« Tabagisme passif et responsabilité administrative » (note sous CAA Nancy 19 mars 2015) : Actualité Juridique Fonction Publique janv. 2016 p. 53

17. Responsabilité civile

BAKOUCHE (D.) « La responsabilité des fournisseurs » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 18

BLOCH (L.) « Bouteilles à vin affectées de défaut » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : Revue de Droit Rural janv. 2016 p. 40

BORIES (A.), « La faute contractuelle du cocontractant de la société et le préjudice personnel de l’associé » (note sous C. cass., ch. com., 20 oct. 2015) : JCP E 2016, 1005

BRUN (P.) et GOUT (O.) « Responsabilité civile » (Panorama nov. 2014 – nov. 2015) : D. 2016 p. 35

BRUN (P.) « Préjudice réparable en cas de diagnostic immobilier » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2015) : D. 2016 p. 38

BRUN (P.) « Responsabilité du commettant » (note sous Cass. civ. 2ème 21 mai 2015) : D. 2016 p. 39

BRUN (P.) « Indemnisation de victimes de produits défectueux » D. 2016 p. 42

DUPONT (N.), « Durabilité des produits et disponibilité des pièces détachées : où en est-on ? : JCP E 2016, 1004

DURRY (G.) « La responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive » : dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 6

GERRY-VERNIERES (S.) « Inapplication de la responsabilité du fait des produits défectueux en présence d’une atteinte au produit défectueux lui-même » (note sous Cass. civ. 1ère 14 oct. 2015) : Gaz. Pal. 19 janv. 2016 p. 35

GOUT (O.) « Faut-il avoir peur du préjudice d’anxiété ? » : D. 2016 p. 35

GOUT (O.) « Quid de la responsabilité de dommages survenus à l’occasion de prestations complémentaires ? » (note sous Cass. civ. 1ère 15 janv. 2015) : D. 2016 p. 45

JOURDAIN (P.) et GUEGAN-LECUYER (A.) « La directive et la place du droit commun de la responsabilité civile » : (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 7

HOCQUET-BERG (S.) « La responsabilité du prestataire de service utilisateur de produit » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 24

LEDUC (F.) « Llien de causalité » CARVAL (S.) (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 41

RADE (C.) « Le défaut du produit » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 36

SABARD (O.) « La mise en circulation et ses effets » (dossier de la responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive) : RCA janv. 2016 p. 31

VINEY (G.), « La Cour de cassation interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la preuve de la responsabilité des fabricants de vaccins » (note sous Cass., civ. 1ère 12 nov. 2015) : JCP G 2016 comm. 8

VINEY (G.) « Après la réforme du contrat, la nécessaire réforme des textes du Code civil relatifs à la responsabilité » : JCP G 2016 Etudes n° 99

18. Responsabilité médicale

BACACHE (M.), « Les spécificités de l’action de groupe en droit de la santé » : D. 2016, p. 64

BRUN (P.) « De l’imputabilité directe du dommage à un acte de prévention du diagnostic ou de soins au sens de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique » (note sous Cass. civ. 1ère 10 sept. 2015) : D. 2016 p. 42

« Infection nosocomiale (preuve) : renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité » : D. 2016 p. 131

19. Responsabilité pénale

ALLAMELOU (A.) « Etre étranger est-il un crime ? » (note sous CJUE 1er oct. 2015) : LPA 20 janv. 2016 p. 9

BALME (F.-X.) « Abordage pour faute du navire abordé mais condamnation au pénal du navire abordeur pour omission de porter secours » (note sous CA Montpellier 5 mai 2015) : Droit Maritime Français janv. 2016 p. 11

CHAVENT-LECLERE (A.-S.), « Compétence limitée de la juridiction spécialisée en matière de terrorisme » (obs. sous C. cass., ch. crim., 18 nov. 2015) : Procédures 2016, comm. 24.

COMTE (P.) « Causalité : faute commise dans l’exécution d’un contrat » (obs. sous Cass. crim. 13 oct. 2015) : Dr. pénal janv. 2016 comm. 5

COMTE (P.) « Infraction commise par le salarié d’une personne morale » (obs. sous Cass. crim. 13 oct. 2015) :Dr. pénal janv. 2016 comm. 5

DECIMA (O.) « Le délit de contestation de crime contre l’humanité » (note sous QPC n° 2016-512 du 8 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 52

DETRAZ (S.) « Faire ou avoir » (note sous Cass. crim. 21 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 48

DETRAZ (S.) « Prévisible, donc évitable » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 49

FOURMENT (F.) « L’action en réparation sur le fil de la présomption d’innocence » (note sous Cass. crim. 13 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 61

FOURMENT (F.) « L’expert omniscient » (note sous Cass. crim. 21 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 63

FOURMENT (F.) « La loi renseignements, le renseignement incident de commission d’une infraction et l’autorité judiciaire » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 75

HERRAN (T.) « Renseignement et nullité des actes de procédures » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 78

MAYAUX (L.) « Le pharmacien, le juge pénal et l’assureur : variation sur le thème de l’assurabilité» (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : JCP G 2016 com. 50

MAYAUD (Y.) « Ni connexité, ni indivisibilité, d’un homicide volontaire à un homicide involontaire ! » (note sous Cass. crim. 15 sept. 2015) AJ pénal 18 janv. 2016 p. 29

MAYAUD (Y.) « Excès de vitesse : pas de mise en danger sans un « comportement particulier » » (note sous Cass. crim. 16 déc. 2015) : RSC 2015 p. 851

MAYAUD (Y.) « La mise en danger, sanction de la violation d’un modèle législatif ou réglementaire » (note sous Cass. crim. 22 sept. 2015) : RSC 2015 p. 854

MORVAN (P.) « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique » : JCP G 2016 Etude 34

20. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

GIRARD (J.), « La lente mais certaine généralisation du reporting extra-financier, pilier de la responsabilité sociale des entreprises » : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, Fiche prat. 3

MAGNIER (V.), « Retour sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : comment introduire cohérence et mesure ? » : D. 2016, p. 212.

SCHILLER (S.), « Message clair du Conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions » (note sous C. constit., 22 janv. 2016, QPC) : JCP G 2016, 113

TCHOTOURIAN (I.), « Responsabilité sociétale et entreprises : que penser de la nouvelle stratégie canadienne en matière de RSE ? » : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, Etude 1

21. Risque

BAILLY (F.) « Systèmes de gouvernance et maîtrise des risques : à la recherche du bon équilibre » : Options Finances 18 janv. 2016 p. 24

BOURDOISEAU (J.) « Du droit des risques professionnels Panorama 2015» : Gaz. Pal. 12 janv. 2016 p. 55

HUGLO (C.) et BERGER (B.), « Prévention des risques : le droit français s’adapte aux directives européennes » : Energie – Environnement – Infrastructures 2016, comm. 7

PEYEN (L.) « Le risque requin, le droit et la société : scolies sur l’encadrement d’un risque naturel » : Droit Administratif janv. 2016 Etude n° 2

« Tabagisme passif et responsabilité administrative » (note sous CAA Nancy 19 mars 2015) : Actualité Juridique Fonction Publique janv. 2016 p. 53

22. Risque de guerre – Risque de terrorisme

CATELAN (N.) « Les nouveaux textes relatifs au renseignement : un moindre mal » : RSC 2015 p. 922

CHAVENT-LECLERE (A.-S.) « La surveillance : une pratique encadrée ? renseignements, écoute, vidéo protection… » : Procédure janv. 2016 Etude n° 1

CHAVENT-LECLERE (A.-S.), « Compétence limitée de la juridiction spécialisée en matière de terrorisme » (obs. sous Cass., ch. et Cass. crim. 18 nov. 2015) : Procédures 2016 comm. 24.

DIONISI-PEYRUSSE (A.) « Déchéance de nationalité : portée des projets de réforme annoncée » : D. 2016 p. 129

DECIMA (O.) « Le délit de contestation de crime contre l’humanité » (note sous QPC n° 2016-512 du 8 janv. 2016) : JCP G 2016 com. 52

DREYER (E.) « Terrorisme : le sens de la peine ?» : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 43

« Etat d’urgence : constitutionnalité des assignations à résidence » (note sous QPC n° 2015-527 du 22 déc. 2015) : D. 2016 p. 79

« Etat d’urgence : point sur le contentieux administratif » : D. 2016 p. 203

FOURMENT (F.) « La loi renseignements, le renseignement incident de commission d’une infraction et l’autorité judiciaire » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 75

HERRAN (T.) « Renseignement et nullité des actes de procédures » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 78

DE MONTECLER (M.-C.) « La déchéance de nationalité et l’état d’urgence bientôt dans la Constitution » : AJDA 18 janv. 2016 p. 4

DE MONTECLER (M.-C.) « Deux nouvelle QPC sur l’état d’urgence renvoyées au Conseil Constitutionnel » (note sous CE 15 janv. 2016 Ligue des Droits de l’Homme) : AJDA 25 janv. 2016 p. 73

MORVAN (P.) « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique » : JCP G 2016 Etude 34

PUTMANN (E.) « Restrictions des libertés imposées par l’état d’urgence : jusqu’à quelle point la nécessité fait loi ? » : Revue juridique Personnes & Famille janv. 2016 p. 14

SAFI (F.) « Daech et le Droit » (compte-rendu du colloque du 11 janvier 2016 à l’IEJ de Paris) : JCP G 2016 actu. 105

SAINT-BONNET (F.) et BEAUD (O.) « Etat d’urgence : un statut constitutionnel donné à l’arbitraire » : JCP G 2016 Libres propos 71

SCHAHMANECHE (A.), « Nouvelles précisions sur l’encadrement nécessaire des opérations de surveillance secrète antiterroristes » (obs. sous CEDH, 12 janv. 2016, Szabo et Vissy c/ Hongrie) : JCP G 2016, Actual. 93

THOMAS-TAILLANDIER (D.) « L’état d’urgence : un régime d’exception au service de la lutte contre le terrorisme » : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 83

VERPEAUX (M.) « L’état d’urgence et la Constitution » : JCP A 2016 com. 2012

23. Sécurité (obligation)

BABIN (O.) « L’obligation de sécurité de résultat, nouvelle approche » : JCP S 2016 Etudes n° 2011

HEAS (F.) « Le devenir de l’obligation de sécurité de résultat en matière de travail » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : Droit ouvrier janv. 2016 p. 10

24. Sécurité civile et Services de secours

25. Transports et Tourisme

BRUN (P.) « Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : D. 2016 p. 43

DETRAZ (S.) « Faire ou avoir » (note sous Cass. crim. 21 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 48

DETRAZ (S.) « Prévisible, donc évitable » (note sous Cass. crim. 27 oct. 2015) : Gaz. Pal. 26 janv. 2016 p. 49

GOURDON (P.) « L’heure c’est l’heure » (note sous CA Papeete 1/10//2015) : JCP G 2016 com. 33

GROUTEL (H.) « Domaine d’application de la loi : véhicule terrestre à moteur » (note sous Cass. civ. 22 oct. 2015) : RCA janv. 2016 p. 69

GUERIN (P.-Y.) « Conditions de l’action en responsabilité du commissionnaire de transport contre ses substitués et à l’opposabilité d’une clause droit applicable du ses waybill (note sous CA Rouen 18 fév. 2015) : Droit Maritime Français 2016 p. 19

HUMAN (C.) « Rupture de la chaîne du froid : le transporteur est responsable de l’entier préjudice, la preuve de l’origine du dommage n’étant pas rapportée et la vente en sauvetage légitime (note sous CA Rouen 23 avril 2015) : Droit Maritime Français 2016 p. 49

JAOUEN (M.) « L’irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l’exécution du contrat de transport » (note sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2015) : Gaz. Pal. 19 janv. 2016 p. 29

MAYAUD (Y.) « Excès de vitesse : pas de mise en danger sans un « comportement particulier » » (note sous Cass. crim. 16 déc. 2015) : RSC 2015 p. 851

MEKKI (M.) « Le pocket bike : quand rouler n’est pas jouer » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : Gaz. Pal. 19 janv. 2015 p. 34

SIGUOIRT (L.), « Prix du transport de marchandises et indemnisation » : JCP E 2016, 1039

Ouvrage :

BELOTTI (J.) Accidents aériens : contexte, sécurité, enquêtes Paris : L’Harmattan, 2015, 510 p.

< Précédent
Suivant >

JAC Magazine

Le magazine informatif politique et sécuritaire

Veille des publications juridiques sur le risque fevrier 2016

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire Annuler la réponse