Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Comme on pouvait le pressentir au milieu de la sidération – selon la très exacte formule de l’éditorialiste du JAC de novembre – qui nous a tous saisi au soir de ce mémorable vendredi 13 novembre 2015, cette dernière veille juridique de l’année 2015 est littéralement phagocytée par le risque de terrorisme avec la parution on ne peut plus opportune du dernier n° de la revue en ligne RISEO (riseo.fr)
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
1. Accident du travail et maladies professionnelles
CONTE (P.) « La responsabilité pénale de l’armateur de navire » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : Dr. pén. nov. 2015 comm. 137
DE MONTECLER (M.-C.) « Amiante : la délicate question du partage de responsabilité entre l’employeur et l’Etat » (note sous CE Ass. 9 nov. 2015 MAIF et Association Centre Lyrique d’Auvergne et SAS Constructions mécaniques de Normandie) : AJDA 16 nov. 2015 p. 2118
GROUTEL (H.) « Quand la deuxième chambre civile n’emprunte pas le bon trajet » (note sous Cass. civ. 2ème 9 juil. 2015) : RCA nov. 2015 repère10
GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (accident de trajet) »(note sous Cass. civ. 2ème 2015) : RCA nov. 2015 comm. 286
SARGOS (P.) « Qui se souvient de Jean Thommes ? » : JCP G 23 nov. 2015 com. 1303
SEGONDS (M.) « Un an de droit pénal du travail (sept. 2014 – sept. 2015) » : Dr. pén. nov. 2015 chron. 9
2. Assurances
DESSUET (P.) « Après le vote de la loi « Transition énergétique », quel est le régime juridique applicable en matière de responsabilité et d’assurance dans le domaine de la performance énergétique ? » : RGDA 1er nov. 2015
GROUTEL (H.) « Procédure de l’offre : modification avant l’acceptation de la victime (sous tutelle) » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 290
GROUTEL (H.) « Assurance du conducteur : exclusion pour absence de port de la ceinture de sécurité » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 298
GROUTEL (H.) « Faute intentionnelle : appréciation » (note sous Cass. civ. 3ème 1er juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 304
3. Catastrophe naturelle
PASTOR (J.-M.) « Mieux prévenir le risque de catastrophes naturelles » : AJDA 2 nov. 2015 p. 2012
4. Déchets
BILLET (P.), « PIG, centre d’enfouissement technique et plan de prévention et de gestion des déchets » (note sous CE, 30 mars 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm.
BILLET (P.) « Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés » (commentaire du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015) : JCP A 2015 com. 2337
BILLET (P.) « Ignorance et négligence, services de responsabilité alternative du propriétaire en matière de déchets » (note sous CE 24 oct. 2015) : JCP A 2015 com. 2338
LESQUEN (X. de) « Il appartient au juge des référés de l’article L 122-2 du code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental de carrières devait être précédé d’une évaluation environnementale) » (concl. sous CE 19 juin 2015 Commune de Saint Leu) : JCP A com. 2339
5. Environnement et Développement durable
HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Quel droit climatique ? » : D. 2015 p. 2260
MALJEAN-DUBOIS (S.) « Quel droit international face au changement climatique ? » : D. 2015 p. 2263
NEYRET (L.) « La reconnaissance de la responsabilité climatique » : D. 2015 p. 2278
POUPEAU (D.) « Compatibilité d’un PLU avec une directive territoriale d’aménagement en zone littorale » (note sous CE 9 nov. 2015 Commune de Porto-Vecchio) : AJDA 16 nov. 2015 p. 2119
REVER (M.) « Motivation d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées » (note sous CAA Marseille 9 juin 2015 Ligue de Protection des Oiseaux LPO Délégation PACA) : AJDA 9 nov. 2015 p. 2087
ROBERT (J.-H) : « Nouvelle consécration du préjudice environnemental » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : AJ pénal nov. 2015, comm. 144
SINGLA (L.) « L’approche transversale de la protection de l’environnement par la médiation judiciaire et extrajudiciaire environnementale » Gaz. Pal. 6 et 7 nov. 2015 p. 12
TELLER (M.) « Quel financement pour le changement climatique ? » : D. 2015 p. 2275
TREBULLE (F.-G.) « Quelle entreprise face au changement climatique ? » : D. 2015 p. 2272
TREBULLE (F.-G.) « Entreprise et développement durable » : JCP E 2015 chron. 1547 et 1565
TRUILHE-MARENGO (E.) « Quelle expertise pour le changement climatique ? » : D. 2015 p. 2266
VANULS (C.), « Les conflits collectifs du travail à dimension environnementale » : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, Etude 14
6. Ethique et déontologie
BINET (J.-R.) « Coup d’arrêt de l’admission des effets de la gestation pour autrui » : Droit de la famille nov. 2015 p. 21
CORPART (I.) « La gestation pour autrui de l’aube à la lumière entre droit français et réalités étrangères » : Droit de la famille nov. 2015 p. 14
CROZE (H.), « Le prix de la vie » : Procédures 2015, Repère 10
LAHOUGUE (C) « La qualification juridique de la gestation pour le compte d’autrui au regard du droit international et du droit pénal français » : Droit de la famille nov. 2015 p. 15
ROETS (D.) « Du droit pour un avocat d’attirer l’attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires » (note sous CEDH 23 avril 2015) : RSC 17 nov. 2015 p. 740
7. Fonds d’indemnisation
CHAMOT (C.) « Incidence de la faute de l’hôpital à l’origine d’une perte de chance de subir un accident médical non fautif indemnisé par l’ONIAM » (note sous CAA Marseille 4 juin 2015) : Gaz. Pal. 25 et 26 nov. 2015 p. 12
8. Indemnisation (droit administratif)
DE MONTECLER (M.-C.) « Amiante : la délicate question du partage de responsabilité entre l’employeur et l’Etat » (note sous CE Ass. 9 nov. 2015 MAIF et Association Centre Lyrique d’Auvergne et SAS Constructions mécaniques de Normandie) : AJDA 16 nov. 2015 p. 2118
LELEU (T.) « Le désistement de la victime : quel impact pour les caisses de Sécurité Sociale ? (note sous CAA Douai 23 juin 2015 CPAM de l’Oise) : JCP A 2015 com. 2323
9. Indemnisation (droit civil)
BACACHE (M.) « Panorama dommage corporel » (oct. 2014 – sept. 2015) : D. 2015 p. 2283
BACACHE (M.) « Vers un statut spécifique du dommage corporel » (Panorama « Dommage corporel » oct. 2014 – sept. 2015) : D. 2015 p. 2283
GIUDICELLI (A.) « Sort d’une demande d’indemnisation consécutive à un acquittement » (note sous Cass. civ. 2ème 21 mai 2015) : RSC 17 nov. 2015 p. 679
GROUTEL (H.) « Exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) : préjudice d’anxiété » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 280
GROUTEL (H.) « Procédure de l’offre : modification avant l’acceptation de la victime (sous tutelle) » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 290
ROBERT (J.-H) : « Nouvelle consécration du préjudice environnemental » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : AJ pénal nov. 2015, comm. 144
10. Médicaments
GROUTEL (H.) « Exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) : préjudice d’anxiété » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 280
VIOUJAS (V.) « L’affaire PIP devant le juge administratif » (note sous TA Toulon 22 oct. 2015) : JCP A 2015 com. 2353
11. Police administrative
CREPEY (E.) « La police du cinéma et le sexe : nouvelles précisions » (note sous CE 30 sept. 2015 Ministre de la Culture et de la Communication) : AJDA 9 nov. 2015 p. 2108
PASTOR (J.-M.) « Mauvaise semaine pour Dieudonné dans les prétoires » (notes sous CE 9 nov. 2015 AGRIF et CEDH 10 nov. 2015 Dieudonne M’Bala M’Bala c. France) : AJDA 16 nov. 2015 p. 2118
PECHILLON (E.) « Evaluation du risque de passage à l’acte : l’importance du contenu des certificats médicaux en matière de police administrative spéciale » (note sous Cass. civ. 1ère 28 mai 2015) : JCP A 2015 com. 2324
PERRIN (A.) « Le renforcement de l’obligation d’agir des autorités de police » (note sous CE 27 juil. 2015) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2277
PIASTRA (R.) « Etat d’urgence : pouvoirs des autorités administratives » : D. 2015 p. 2378
ROUAULT (M.-C.) « Concours de polices spéciales et générales du Maire et responsabilité » (note sous CE 27 juil. 2015) : LPA 17 nov. 2015 p. 4
12. Précaution (principe)
13. Prévention des risques industriels et technologiques
14. Prévention des risques naturels
BILLET (P.), « Risques naturels et application de la Charte de l’environnement en Polynésie française » (note sous CE, 313 fév. 2015) : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, comm. 64
PASTOR (J.-M.) « Mieux prévenir le risque de catastrophes naturelles » : AJDA 2 nov. 2015 p. 2012
15. Procédures
ALEMAN (L.-J.) sous la dir., « Loi du 14 oct. 2015 : les conséquences de l’amendement Lurel sur l’action de groupe » : JCP E 2015, Actual. 824
BEAUSSONIA (G.) « L’installation de la victime dans le procès pénal » : AJ pénal 16 nov. 2015 p. 526
CHAVENT-LECLERE (A.-S.) « Contrôle strict de l’obligation de vérification des éthylomètres par la Cour de cassation » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : Procédures nov. 2015 p. 30
CHAVENT-LECLERE (A.-S.) « Irrégularité du dépistage d’alcoolémie par des agents de police municipale » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : Procédures nov. 2015 p. 30
CLAY (T.) « Chronique Droit de l’arbitrage » : LPA 5 nov. 2015 p. 7
GONOD (P.), « Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement : quels contrôles ? » : Procédures 2015, Etudes 10
LELEU (T.) « Le désistement de la victime : quel impact pour les caisses de Sécurité Sociale ? (note sous CAA Douai 23 juin 2015 CPAM de l’Oise) : JCP A 2015 com. 2323
LESQUEN (X. de) « Il appartient au juge des référés de l’article L 122-2 du code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental de carrières devait être précédé d’une évaluation environnementale) » (concl. sous CE 19 juin 2015 Commune de Saint Leu) : JCP A com. 2339
MESA (R.) « Les apports limités de la loi du 17 août 2015 portant adoption de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne relative au droit de la victime » (commentaire sous loi n° 2015-993 du 17 août 2015) : Gaz. Pal. 11 au 14 nov. 2015 p. 12
DE MONTECLER (M.-C.) « Rejet de la demande de suspension de cinq déchéances de nationalité » (note sous CE 20 nov. 2015) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2240
PASTOR (J.-M.) « L’action en garantie contre le sous-traitant d’un marché de travaux relève du juge judiciaire » (note sous TC 16 nov. 2015 Métropole européenne de Lille c. Sté Strabag Umweltanlangen Gmbh et autres) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2237
PENNEAU (A.), « Vents favorables pour plus de cohérence dans l’obligation de diagnostic immobilier » (note sous C. cass., ch. mixte, 8 juillet 2015) : JCP E 2015, 1529
PIEDELIEVRE (S.) « Le règlement amiable des litiges après l’ordonnance du 20 août 2015 » : Gaz. Pal. 25 et 26 nov. 2015 p. 4
POUPEAU (D.) « Carte nationale d’identité : la conservation des empreintes est jugée illégale » (note sous CE 18 nov. 2015) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2239
POUPEAU (D.) « Prolongation d’une mesure de rétention : office du juge (note sous Cass. civ. 1ère 18 nov. 2015) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2240
ROBERT (J.-H) : « Nouvelle consécration du préjudice environnemental » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : AJ pénal nov. 2015, comm. 144
ROUSSEL (G.) « Le régime des techniques de renseignement » : AJ pénal 16 nov. 2015 p. 2083
16. Responsabilité administrative
BRETONNEAU (A.) « Responsabilité de l’Etat pour perte des biens d’un détenu » (concl. sous CE 6 juil. 2015 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2284
DE MONTECLER (M.-C.) « Amiante : la délicate question du partage de responsabilité entre l’employeur et l’Etat » (note sous CE Ass. 9 nov. 2015 MAIF et Association Centre Lyrique d’Auvergne et SAS Constructions mécaniques de Normandie) : AJDA 16 nov. 2015 p. 2118
PASTOR (J.-M.) « Indemnisation d’un détenu illégalement sanctionné » (note sous CE 18 nov. 2015) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2236
POUPEAU (D.) « Jungle de Calais : la condamnation de l’Etat confirmée » (note sous CE 23 nov. 2015 Ministre de l’Intérieur) : AJDA 30 nov. 2015 p. 2238
ROUAULT (M.-C.) « Concours de polices spéciales et générales du Maire et responsabilité » (note sous CE 27 juil. 2015) : LPA 17 nov. 2015 p. 4
17. Responsabilité civile
BACACHE (M.) « Dommage corporel et adaptation de la responsabilité civile » (Panorama dommage corporel oct. 2014 – sept. 2015) : D. 2015 p. 2284
BLOCH (L.) « Bouteilles à vin affectées de défauts » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 295
GIRARD (B.) « Le vaste champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2015) : D. 2015 p. 2227
HAGE-CHAHINE (N.) « La notion d’obligation dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » : LPA 3 nov. 2015 p. 7
18. Responsabilité médicale
CHAMOT (C.) « Incidence de la faute de l’hôpital à l’origine d’une perte de chance de subir un accident médical non fautif indemnisé par l’ONIAM » (note sous CAA Marseille 4 juin 2015) : Gaz. Pal. 25 et 26 nov. 2015 p. 12
19. Responsabilité pénale
BEAUSSONIA (G.) « L’installation de la victime dans le procès pénal » : AJ pénal 16 nov. 2015 p. 526
CONTE (P.) « La responsabilité pénale de l’armateur de navire » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : Dr. pén. nov. 2015 comm. 137
DETRAZ (S.) « La peur est bonne conseillère » (note sous Cass. crim. 8 juil. 2015) : Gaz. Pal. 1er au 3 juil. 2015 p. 28
DREYER (E.) « Responsabilité pénale des personnes morales : questions d’imputation ou d’imputabilité ? » : Gaz. Pal. 1er au 3 nov. 2015 p. 24
DREYER (E.) « On ne choisit pas d’être victime d’infraction » (note sous Cass. crim. 9 sept. 2015) : Gaz. Pal. 1er au 3 nov. 2015 p. 26
DREYER (E.) « Assassinée deux fois » (note sous Cass. crim. 8 juil. 201) : Gaz. Pal. 1er au 3 nov. 2015 p. 31
DREYER (E.) « Cow boy pas mafieux » (note sous Cass. crim. 8 juil. 2015) : Gaz. Pal. 1er au 3 juil. 2015 p. 33
FORTIS (E.) « Causes d’irresponsabilité pénale. Erreur sur le droit » : RSC 17 nov. 2015 p. 639
LAZERGE (C.) et HENRION-STOFFEL (H.) « Politique criminelle, renseignement et droit de l’homme (Loi du 24 juillet 2015)» : RSC 17 nov. 2015 p. 761
de LAMY (B.) « le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis idem » (note sous C. const. 18 mars 2015) : RSC nov. 2015 p. 705
MASSERA (L.) « Evidence épidémiologique d’une augmentation de la mortalité et responsabilité pénale » : RSC 17 nov. 2015 p. 533
MAYAUD (Y.) « L’homicide involontaire à la recherche de sa matérialité » : RSC 17 nov. 2015 p. 645
MAYAUD (Y.) « Homicide involontaire et défaillance associative » (note sous Cass. crim. 27 mai 2015) : RSC 17 nov. 2015 p. 655
MAYAUD (Y.) « Pour un exemple d’homicide involontaire relevant d’une causalité bien incertaine » (note sous Cass. crim. 9 déc. 2014) : RSC 17 nov. 2015 p. 657
PIERRE (A.) « Le crime de masse en criminologie » : RSC 17 nov. 2015 p. 627
SEGONDS (M.) « Un an de droit pénal du travail (sept. 2014 – sept. 2015) » : Dr. pén. nov. 2015 chron. 9
THOMAS-TAILLANDER (D.) « Le nouveau fichier national des auteurs d’infractions terroristes » : AJ pénal 16 nov. 2015 p. 523
20. Responsabilité Sociétale des Entreprises(RSE)
Institut des usages, « Usages » : JCP E 2015, 1528
TREBULLE (F.-G.) « Quelle entreprise face au changement climatique ? » : D. 2015 p. 2272
TREBULLE (F.-G.) « Entreprise et développement durable » : JCP E 2015 chron. 1547 et 1565
TREBULLE (F -G.), « Environnement et développement durable » : Energie – Environnement – Infrastructures 2015, Chr. « Un an de … », 3 et 4
21. Risque
PECHILLON (E.) « Evaluation du risque de passage à l’acte : l’importance du contenu des certificats médicaux en matière de police administrative spéciale » (note sous Cass. civ. 1ère 28 mai 2015) : JCP A 2015 com. 2324
PICOT (F.) « Limitation d’accès à l’alcool a priori légitime » (note sous CJUE 12 nov. 2015) : JCP G 2015 com. 1134
Ouvrages :
ARBOUSSET (H.), LACROIX (C.) et STEINMETZ (B.) Risques, accidents et catastrophes : Liber Amicorum en l’honneur de Madame le professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach Paris : L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2015, 334 p.
22. Risque de guerre – Risque de terrorisme
BABONNEAU (M.) « Terrorisme et état d’urgence : réforme constitutionnelle » : D. 2015 p. 2380
BEDARRIDES (E.) « Des écoutes au renseignement » : AJDA 2 nov. 2015 p. 2026
BENHESSA (G.) « La guerre contre le terrorisme : John Yoo, architecte juridique de l’Administration Bush » : RISEO 2015-2
BEN YOUNES (S.) « La lutte contre le terrorisme devant la justice constitutionnelle » : RISEO 2015-2
BEDEZ (C.) « Les forces armées françaises et le terrorisme en 2015 » : RISEO 2015-2
BOUHIER (V.) « Lutte contre le terrorisme et protection effective des données à caractère personnel : une conciliation délicate » : RISEO 2015-2
COMERT (A.) « Contrer le terrorisme par le contrôle des flux financier » : RISEO 2015-2
DEROSIER (J.- P.) « L’état d’urgence : un régime exceptionnel et provisoire » : JCP A 2015 AR 957
GONOD (P.) « Loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement : quels contrôles ? » : Procédures nov. 2015 étude 10
JEHL (J.) « Prévention de la radicalisation : priorité à l’autorité locale » (note sous communiqué du Conseil de l’Europe du 20 nov. 2015) : JCP G 2015 com. 2235
LA HORGUE (M.-B.) « L’état de droit à l’épreuve de la lutte anti-terroriste » : RISEO 2015-2
LAZERGE (C.) et HENRION-STOFFEL (H.) « Politique criminelle, renseignement et droit de l’homme » : RSC 17 nov. 2015 p. 761
MARTIN-BIDOU (P.) « Droit international et terrorisme » : RISEO 2015-2
MASTOR (W.) « La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 » : AJDA 2 nov. 2015 p. 2018
DE MONTECLER (M.-C.) « La France en état d’urgence jusqu’en février 2016 » : AJDA 30 nov. 2015 p. 2236
DE MONTECLER (M.-C.) « Sécurité, liberté, l’éternel dilemme » : AJDA 23 nov. 2015 p. 2169
DE MONTECLER (M.-C.) « L’état d’urgence devrait être prorogé et renforcé » : AJDA 23 nov. 2015 p. 2172
PAUVERT (B.) « L’encadrement juridique de la lutte contre le terrorisme » : RISEO 2015-2
PIASTRA (R.) « Etat d’urgence : pouvoirs des autorités administratives » : D. 2015 p. 2378
PIERRE (A.) « Le crime de masse en criminologie » : RSC 17 nov. 2015 p. 627
RAMBOUR (M.) « Le nucléaire et le terrorisme » : RISEO 2015-2
REVERSO (L.) « Le terroriste est-il une personne ? Droit romain, droit naturel, droit positif, droit pénal de l’ennemi : RISEO 2015-2
ROUSSEL (G.) « Le régime des techniques de renseignement » : AJ pénal 16 nov. 2015 p. 2083
SAFI (F.) « Il aurait donc génocide et génocide… » (note sous CEDH 15 oct. 2015) : Dr. pénal nov. 2015 comm. 139
SORIN (J.) « Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du programme nucléaire iranien » : AJDA 9 nov. 2015 p. 2083
« Terrorisme et état d’urgence : adoption et publication d’une loi » : D. 2015 p. 2379
THOMAS-TAILLANDER (D.) « Le nouveau fichier national des auteurs d’infractions terroristes » : AJ pénal 16 nov. 2015 p. 523
23. Sécurité (obligation)
24. Sécurité civile et Services de secours
25. Transports et Tourisme
BON-GARCIN (I.) sous la dir., « Les transports : activités, contrats et responsabilités » : JCP E 2015, 1475 et 1491
CONTE (P.) « La responsabilité pénale de l’armateur de navire » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2015) : Dr. pén. nov. 2015 comm. 137
COULON (C.) « Le transporteur aérien et les circonstances extraordinaires » (note sous CJUE 17 sept. 2015) : RCA nov. 2015 alerte 31
GROUTEL (H.) « Quand la deuxième chambre civile n’emprunte pas le bon trajet » (note sous Cass. civ. 2ème 9 juil. 2015) : RCA nov. 2015 repère10
GROUTEL (H.) « Assurance du conducteur : exclusion pour absence de port de la ceinture de sécurité » (note sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2015) : RCA nov. 2015 comm. 298
PAULIN (C.) « Nous informons les passagers que nous n’informons pas » (note sous Cass. civ. 1ère 10 sept. 2015) : Gaz. Pal. 4 nov. 2015 p. 8
POURCEL (E.) « Drone aérien : y a-t-il un pilote dans l’avion ? » : JCP G Etude n° 1312
Poster un Commentaire