Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Outre la très riche édition du 15 mars 2016 de la Gazette du Palais de nouveau, après celle du 25 octobre 2015, quasiment exclusivement consacrée au dommage corporel
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.fr
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial
1. Accidents du travailet maladies professionnelles
« Accident du travail (compétence) : difficultés liées au caractère professionnel d’une lésion » (note sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2016) : D. 2016 p. 661
« Amiante (préjudice d’anxiété) : inscription obligatoire sur la liste » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2016) : D. 2016 p. 488
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Amiante : caractère exclusif du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1101
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Compétence judiciaire et responsabilité personnelle du médecin-expert lors de l’expertise technique » (note sous Cass. civ. 1ère 10 sept. 2015) : JCP E com.
BUGADA (A.) « Santé au travail : neutralité de la faute du salarié à l’égard du principe de responsabilité de l’employeur » (note sous Cass. soc. 10 fév. 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 66
CAPPELLARI (A.) « Accident du travail – Délai de l’instruction – Date de notification » (note sous Cass. civ. 2ème 18 juin 2015) : JCP E 2016 com. 1146
« CHSCT (recours à un expert annulé) : imputabilité des fais à l’employeur » (note sous QPC n° 2015-500 du 27 nov. 2015) : D. 2016 p. 660
COLONNA (J.) « Amiante : le préjudice d’anxiété absorbe le préjudice d’exposition » (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 81
COTTIN (J.-B.) « La contestation du recours à l’expert du CHSCT est soumise à la prescription de droit commun » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2016) : JCP S 2016 com. 1100
« Délai d’acte en contestation d’expertise décidée par le CHSCT » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2016) : JCP G 2016 act. 289
« Honoraire de l’expert du CHSCT en cas d’annulation de la décision de recours » (note sous Cass. soc. 15 mars 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 40
MERAND (B.) « Méthode d’indemnisation des victimes des essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : AJDA 28 mars 2016 p. 619
MO (C.) « Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : la Cour de Cassation intraitable» (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Jurisprudence sociale Lamy 7 mars 2016 p. 20
MOORE (J.-G.) « Police RC dénommée et réclamations liées au régime de préretraite amiante » (note sous CA Paris 25 nov. 2016) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 80
PRUNEVIELLE (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1078
2. Assurances
CARAYOL (R.) « De la qualité à agir et du montant de la subrogation » (note Cass. com. 13 oct. 2015) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 34
CERVEAU (B.) « La clause qui pénalise l’assuré pour résiliation est illicite » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 64
CERVEAU-COLLIARD (C.) « Défense de réduire la durée de garantie de l’assureur décennal » (note sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 71
« Contamination transfusionnelle : conventionalité du recours contre l’assureur de l’EFS » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2016) : D. 2016 p. 479
KARILA (J.-P.) « L’assureur de responsabilité décennale d’une piscine ne peut légalement limiter sa garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine » (note sous Cass. civ. 3ème 4 fév. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 145
KULLMANN (J.) « La déclaration de risque spontanée demeure une déclaration au sens du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 129
LANDEL (J.) « Un tiers payeur finlandais peut intervenir dans l’instance introduite par la victime contre l’assureur du responsable si leur demande est étroitement liée » (note sous CJUE, 21 janv. 2016, no C-521/14) : RGDA 1er mars 2016 p. 134
LAUNOIS (X.) et BRUNEL (G.) « L’assurance protection juridique à l’épreuve de Solvabilité II » : RGDA 1er mars 2016 p. 120
MAYAUX (L.) « Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre » (note sous Cass. civ. 3ème 21 janv. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 149
MONTAGNE (C.) « Ombre et lumière sur l’imputation de la prestation compensatoire du handicap par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : LPA 3 mars 2016 p. 8
MOORE (J.-G.) « Police RC dénommée et réclamations liées au régime de préretraite amiante » (note sous CA Paris 25 nov. 2016) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 80
NOGUERO (D.) « La dispense de questionnaire de la déclaration du risque par la deuxième Chambre civile » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 18
NOGUERO (D.) « Le carnaval de la déclaration du risque » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : D. 2016 p. 691
NOGUERO (D.) « La sanction contractuelle de la réduction proportionnelle de l’article L. 113-9 du Code des assurances pour non-déclaration d’activité » (note sous Cass. civ. 3ème 7 janv. 2016) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 55
NOGUERO (D.) « Vérification de la mention des points de départ de la prescription biennale, condition de son opposabilité à l’assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 62
NOGUERO (D.) « La dispense de questionnaire de la déclaration du risque par la deuxième Chambre civile » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 18
PELISSIER (A.) « Preuve du contenu du contrat d’assurance : divisibilité ou indivisibilité des conditions particulières et générales » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015 et Cass. civ. 3ème, 21 janv. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 126
SCHULZ (R.) « Entre absence de condamnation de l’assureur intervenant au procès pénal et rejet de sa constitution de partie civile : jurisprudence constante ou déviante ? » (note sous Cass. crim 2 févr. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 153
3. Catastrophe naturelle
MARTIN (J.) « La légalité du permis de construire appréciée à l’aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia » (note sous CAA Bordeaux 6 oct. 2015 Préfet de la Charente Maritime c. Commune des Portes-en-Ré) : AJDA 14 mars 2016 p. 504
VAYR (J.) « Le grand Paris sous les eaux » : LPA 14 mars 2016 p. 52
4. Déchets
PASTOR (J.-M.) « Gare aux redevances forfaitaires pour l’élimination des déchets » (note sous CE 17 mars 2016 Communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo) : AJDA 28 mars 2016 p. 575
5. Environnementet Développement durable
BRAS (H.) « Permis d’exploiter le gaz de schiste : l’abrogation du permis de Montélimar annulée par le juge administratif » (concl. sous TA Cergy-Pontoise 28 janv. 2016 Sté Total cas shale Europe et Total Exploration et Product France) : Droit Administratif mars 2016 com. 15 p. 31
« Installée classées : le juge peut modifier l’arrêté portant autorisation d’exploiter » : AJDA 28 mars 2013 p. 580
PASTOR (J.-M.) « Les Députés valident une acception large du préjudice écologique » : AJDA 28 mars 2016 p. 572
PICOD (F.) « La Cour accepte un dispositif complémentaire de REACH » (note sous CJUE 17 mars 2016) : JCP G 2016 act. 376
PRUNEVIELLE (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1078
RAMBOUR (M.) « Des servitudes d’utilité publique pour prévenir l’exposition aux pollutions d’origine radioactive » (commentaire ordonnance n° 2016-128 du 10 fév. 2016) : LPA 16 mars 2016 p. 6
RICARD (G.) « Gaz de schiste : le compromis impossible de la loi du 13 juillet 2011 » (concl. sous TA Cergy-Pontoise 28 janv. 2016 Sté Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Product France) : Droit Administratif mars 2016 com. 14 p. 28
ROSET (S.) « Evaluation des incidences » (note sous CJUE 14 janv. 2016) : Europe mars 2016 com. 111
6. Ethique et déontologie
BONNEFOY (O.) « Dignité de la personne humaine et police administrative » : AJDA 7 mars 2016 p. 418
CHALTIEL (F.) « La gestation pour autrui en droit français : développements récents » : LPA 21 mars 2016 p. 6
DOUBLET (Y.-M.) « La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » : LPA 18 mars 2016 p. 7
TERRIER (E.) « Première lecture de la loi Leonetti 2 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 13
7. Fonds d’indemnisation
BERNFELD (C.) « Le droit de préférence n’est pas opposable au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’infraction (FGTI)» (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 59
BIBAL (F.) « La victime n’est pas tenue de solliciter la compensation avant son indemnisation par le FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 13 fév. 2016) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 60
« FIVA (action en responsabilité) : compétence du juge judiciaire et délai » (note sous Cass. civ. 3 mars 2016) : D. 2016 p. 605
MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.); GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II (suite et fin) » : LPA 1er mars 2016 p. 6
MONTAGNE (C.) « Ombre et lumière sur l’imputation de la prestation compensatoire du handicap par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages » (note sous Cass. crim. 1er sept. 2015) : LPA 3 mars 2016 p. 8
8. Indemnisation (droit administratif)
BIBAL (F.) « Grâce à la cause, la victime peut encore agir » (note sous CE 27 nov. 2015 CPAM du Doubs c. Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 61
MERAND (B.) « Méthode d’indemnisation des victimes des essais nucléaires » (note sous CE 7 déc. 2015) : AJDA 28 mars 2016 p. 619
9. Indemnisation (droit civil)
« Amiante (préjudice d’anxiété) : inscription obligatoire sur la liste » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2016) : D. 2016 p. 488
BARBIER (J.-D.) « Les réparations locatives ne sont pas dues en l’absence de préjudice » (note sous Cass. civ. 3ème 19 nov. 2016 : Gaz. Pal. 1er mars 2016 p. 72
BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence du droit du dommage corporel » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 53
BERNFELD (C.) « Le droit de préférence n’est pas opposable au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’infraction (FGTI)» (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015 ) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 59
BERNFELD (C.) « Inaptitude suite à une incapacité et temps partiel lié au marché de l’emploi » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 62
BERNFELD (C.) « L’incidence professionnelle du conjoint collaborateur » (note sous Cass. civ. 2ème) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 62
BERNFELD (C.) « Dette de valeur et temporalité en droit du dommage corporel » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 77
BIBAL (F.) « Recours poste pour poste : il faut rester dans son assiette » (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 58
BIBAL (F.) « Application littérale de l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. crim. 8 déc. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 59
BIBAL (F.) « La victime n’est pas tenue de solliciter la compensation avant son indemnisation par le FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 13 fév. 2016) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 60
BIBAL (F.) « Réparation du dommage corporel et dette de valeur » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 65
COUDERC (B.) « Les officines en dommage corporel exercent illégalement le droit » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 53
EHRENFELD (M.) « Le pouvoir souverain des juges du fond dans le choix du barème de capitalisation : une conviction ou un alibi ? » (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 66
IRRMANN (C.) « La règle de la capacité restante, une exception au droit commun » (note sous CE 23 nov. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2015 p. 54
KILGUS (N.) « Produit défectueux et connaissance, par le producteur, du risque » (note sous Cass. civ. 1ère 25 fév. 2016) : D. Actualité 11 mars 2016
LANDEL (J.) « La loi applicable au lieu de survenance du dommage direct régit également l’indemnisation des victimes par ricochet, quel que soit leur État de résidence » (note sous CJUE, 10 déc. 2015, no C-350/14) : RGDA 1er mars 2016 p. 137
LE VALLOIS (F.) et BESSIERE-ROQUES (I.) « Une évaluation médico-légale objective pour une réparation équitable » : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 48
« Mobilisation des salariés pour réparer un dommage » (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 2016) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 38
PERTHUIS de (C.) et AKYUREK (O.) « Le préjudice d’anxiété reconnu en France pour la première fois dans l’affaire du Mediator » (note sous TGI Nanterre, ch. réf. 28 janv. 2016) : LPA 22 mars 2016 p. 7
PHILOPOULOS (D.) « Le choix du barème de capitalisation relève du pouvoir souverain des juges du fond » Gaz. Pal. 15 mars 2016 p 55
PREVOST (J.-B.) « De l’équivalence de la réparation » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 81
ROBILLARD (J.) et BIBAL (F.) « L’analyse de besoin de la victime à partir du travail de l’ergothérapeute conseil » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 72
STURLESE (B.) « La présomption de responsabilité du locataire de l’immeuble incendié de l’article 1733 du Code civil ne joue pas pour les dommages subis par les tiers au rapport locatif » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : Gaz. Pal. 1er mars 2016 p. 37
TAPINOS (D.) « L’incapacité totale de travail personnelle (ITT) ne se confond pas avec le déficit fonctionnel temporel total (note sous Cass. civ. 2ème 19 nov. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 65
TAPINOS (D.) « Le principe de la libre disposition d’indemnisation » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 66
THOMAS (J.) « Faute inexcusable : le triangle des Bermudes dans lequel le principe de réparation intégrale se volatilise » (note sous Cass. civ. 2ème 21 janv. 2016) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 56
ZEGOUT (D.) « L’effet pervers de l’affectation des aides : réduction kafkaïenne de la PHC » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 76
Ouvrage :
MOUTET (E.) Je suis victime d’un accident corporel ou de violences (r25 questions-réponses pour être indemnisé) Paris : Editions Soubeyran, coll. conseils pratiques, 2016
10. Médicaments
« Affaire du Mediator (référé) : responsabilité du fabricant et contestation sérieuse » (note sous Cass. civ. 1ère 25 fév. 2016) : D. 2016 p. 542
BORGHETTI (J.-S.) « Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre juge le médicament Mediator défectueux » (note sous TGI Nanterre 22 oct. 2015) : D. 2016 p. 687
KILGUS (N.) « Produit défectueux et connaissance, par le producteur, du risque » (note sous Cass. civ. 1ère 25 fév. 2016) : D. Actualité 11 mars 2016
11. Police administrative
BONNEFOY (O.) « Dignité de la personne humaine et police administrative » : AJDA 7 mars 2016 p. 418
EVEILLARD (G.) « L’affaire Dieudonné et la distinction entre police administrative et police judiciaire » (note sous CE 9 nov. 2015) : Droit Administratif mars 2016 com. 17 p. 38
MARION (I.) « Légalité d’un retrait de passeport français fondé sur un risque de menace pour l’ordre public » (concl. TA Besançon 19 nov. 2015) : AJDA 7 mars 2016 p. 446
PAULIAT (H.) « Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif » (note sous CE 9 nov. 2015) : JCP A 2016 com. 2065
PRUNEVIELLE (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1078
12. Précaution (principe)
RAMBOUR (M.) « Des servitudes d’utilité publique pour prévenir l’exposition aux pollutions d’origine radioactive » (commentaire ordonnance n° 2016-128 du 10 fév. 2016) : LPA 16 mars 2016 p. 6
13. Prévention des risques industriels et technologiques
PICOD (F.) « La Cour accepte un dispositif complémentaire de REACH » (note sous CJUE 17 mars 2016) : JCP G 2016 act. 376
PRUNEVIELLE (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1078
RAMBOUR (M.) « Des servitudes d’utilité publique pour prévenir l’exposition aux pollutions d’origine radioactive » (commentaire ordonnance n° 2016-128 du 10 fév. 2016) : LPA 16 mars 2016 p. 6
14. Prévention des risques naturels
MARTIN (J.) « La légalité du permis de construire appréciée à l’aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia » (note sous CAA Bordeaux 6 oct. 2015 Préfet de la Charente Maritime c. Commune des Portes-en-Ré) : AJDA 14 mars 2016 p. 504
VAYR (J.) « Le grand Paris sous les eaux » : LPA 14 mars 2016 p. 52
15. Procédures
«Accident de randonnée en forêt : quel juge est compétent ? » (note sous CE 9 nov. 2015) : AJDA 21 mars 2016 p. 526
« Accident du travail (compétence) : difficultés liées au caractère professionnel d’une lésion » (note sous Cass. civ. 2ème 10 mars 2016) : D. 2016 p. 661
BENSAUDE (D.) « Responsabilité délictuelle, compétence –compétence et champs d’application de la clause d’arbitrage » (note sous Cass. civ. 1ère 24 juin 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 26
CAPPELLARI (A.) « Accident du travail – Délai de l’instruction – Date de notification » (note sous Cass. civ. 2ème 18 juin 2015) : JCP E 2016 com. 1146
CARAYOL (R.) « De la qualité à agir et du montant de la subrogation » (note Cass. com. 13 oct. 2015) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 34
« CHSCT (recours à un expert annulé) : imputabilité des fais à l’employeur » (note sous QPC n° 2015-500 du 27 nov. 2015) : D. 2016 p. 660
CHOLET (D.) « Prescription quadriennale de l’action contre l’Etat pour fonctionnement défectueux de la Justice et droit au respect des biens » (note sous Cass. civ. 1ère 24 fév. 2016) : JCP G 2016 com. 295
« Contamination transfusionnelle : conventionalité du recours contre l’assureur de l’EFS » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2016) : D. 2016 p. 479
COTTIN (J.-B.) « Tableau jurisprudentiel : l’expert du CHSCT » : JCP S 2016 com. 1074
COTTIN (J.-B.) « La contestation du recours à l’expert du CHSCT est soumise à la prescription de droit commun » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2016) : JCP S 2016 com. 1100
COUDERC (B.) « Les officines en dommage corporel exercent illégalement le droit » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 53
CROZE (H.) « Regroupons les actions de groupe » : Procédures fév. 2016 Repère n° 2 p. 1
« Délai d’acte en contestation d’expertise décidée par le CHSCT » (note sous Cass. soc. 17 fév. 2016) : JCP G 2016 act. 289
DERVIEUX (M.-O.) « Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes : au-delà de la procédure des difficultés de fond » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 18
DUFOUR (O.) « Qui a peur du délai raisonnable en France ? » : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 8
DUFOUR (O.) « L’assemblée nationale double le délai des prescription en matière pénale » : LPA 22 mars p. 4
« FIVA (action en responsabilité) : compétence du juge judiciaire et délai » (note sous Cass. civ. 3 mars 2016) : D. 2016 p. 605
FUCINI (S.) « Appréciation de la faute civile en cas de relaxe et d’appel de la seule partie civile » (note sous Cass. crim.17 fév. 2016) : D. Actualité 10 mars 2016
GALLAND (A.) « Précisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale » (note sous CE 15 avril 2015 Commune de Saint-Michel-sur-Orge) : Droit Administratif mars 2016 com. 18 p. 39
GRAVELEAU (P.) « Contamination transfusionnelle : recours subrogatoire de tiers payeur » : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 47
« Honoraire de l’expert du CHSCT en cas d’annulation de la décision de recours » (note sous Cass. soc. 15 mars 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 40
LANDEL (J.) « La loi applicable au lieu de survenance du dommage direct régit également l’indemnisation des victimes par ricochet, quel que soit leur État de résidence » (note sous CJUE, 10 déc. 2015, no C-350/14) : RGDA 1er mars 2016 p. 137
SCHULZ (R.) « Entre absence de condamnation de l’assureur intervenant au procès pénal et rejet de sa constitution de partie civile : jurisprudence constante ou déviante ? » (note sous Cass. crim 2 févr. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 153
16. Responsabilité administrative
BIBAL (F.) « Grâce à la cause, la victime peut encore agir » (note sous CE 27 nov. 2015 CPAM du Doubs c. Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 61
CORPART (I.) « Sortie du territoire par une mineure non accompagnée et absence de responsabilité de l’Etat » (note sous CE 9 déc. 2015) : Rev. Juridique Personnes et Familles fév. 2016 p. 35
GALLAND (A.) « Précisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale » (note sous CE 15 avril 2015 Commune de Saint-Michel-sur-Orge) : Droit Administratif mars 2016 com. 18 p. 39
MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.); GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II (suite et fin) » : LPA 1er mars 2016 p. 6
MINET-LELEU (A.) « La suspension de l’obligation de rachat de l’électricité issue de l’énergie solaire engage t’elle la responsabilité de l’Etat ? » (note sous CE 25 sept. 2015) : AJDA 7 mars 2016 p. 450
17. Responsabilité civile
CERVEAU-COLLIARD (C.) « Heureux qui comme le chapiste n’est pas présumé responsable » (note sous Cass. civ. 3ème 26 nov. 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 72
DROSS (W.) « Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ? » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2015) : RTD civ. p. 150
HAUSER (J.) « Les titulaires de l’action en responsabilité contre le tuteur » (note sous Cass. civ. 16 déc. 2015) : RTD civ. p. 85
JOURDAIN (P.) « Une mini-moto n’est pas un jouet mais un véhicule terrestre à moteur » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RTD civ. p. 135
JOURDAIN (P.) « La responsabilité du fait des produits défectueux ne s’applique pas aux dommages résultant de l’atteinte au produit lui-même » (note sous Cass. civ. 1ère 14 oct. 2015) : RTD civ. 2016 p. 137
KILGUS (N.) « Produit défectueux et connaissance, par le producteur, du risque » (note sous Cass. civ. 1ère 25 fév. 2016) : D. Actualité 11 mars 2016
LANDEL (J.) « La loi applicable au lieu de survenance du dommage direct régit également l’indemnisation des victimes par ricochet, quel que soit leur État de résidence » (note sous CJUE, 10 déc. 2015, no C-350/14) : RGDA 1er mars 2016 p. 137
LARDAUD-CLERC (C.) « Etre propriétaire sans le savoir et engager sa responsabilité du fait de la chose » (note sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2015) : LPA 17 mars 2016 p. 10
MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.); GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II (suite et fin) » : LPA 1er mars 2016 p. 6
MOORE (J.-G.) « Police RC dénommée et réclamations liées au régime de préretraite amiante » (note sous CA Paris 25 nov. 2016) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 80
« Produits défectueux : fondement de l’action » (note sous Cass. civ. 1ère 17 mars 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 39
SINDRES (D.) « La responsabilité civile de professionnels est-elle subsidiaire ? » : D. 2016 p. 553
SINDRES (D.) « Exposition à un risque et perte de chance » : RTD civ. 21 mars 2016 p. 25
STURLESE (B.) « La présomption de responsabilité du locataire de l’immeuble incendié de l’article 1733 du Code civil ne joue pas pour les dommages subis par les tiers au rapport locatif » (note sous Cass. civ. 3ème 28 janv. 2016) : Gaz. Pal. 1er mars 2016 p. 37
18. Responsabilité médicale
CHAMOT (C.) « Retard de diagnostic : la faute du médecin traitant n’atténue pas celle de l’hôpital » (note sous CAA Marseille 7 janv. 2016) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 28
« Contamination transfusionnelle : conventionalité du recours contre l’assureur de l’EFS » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2016) : D. 2016 p. 479
GRAVELEAU (P.) « Contamination transfusionnelle : recours subrogatoire de tiers payeur » : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 47
MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.) ; GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II (suite et fin) » : LPA 1er mars 2016 p. 6
MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.) ; GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II (suite et fin) » : LPA 2 mars 2016 p. 7
de PERTHUIS (C.) et AKYUREK (O.) « Le préjudice d’anxiété reconnu en France pour la première fois dans l’affaire du Mediator » (note sous TGI Nanterre, ch. réf. 28 janv. 2016) : LPA 22 mars 2016 p. 7
19. Responsabilité pénale
COCHE (A.) « Rendre effective la présomption d’innocence : l’obsession de l’avocat, le devoir du juge » : AJ Pénal 14 mars 2016 p. 122
de COMBLES de NAYVES (P.) « A la recherche de la loyauté » : AJ Pénal 14 mars 2016 p. 115
DAOUD (E.) et JACQUIN (A.) « L’effectivité du principe du contradictoire » : AJ Pénal 14 mars 2016 p. 112
DERVIEUX (V.-O.) « Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes : au-delà de la procédure, les difficultés de fond » : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 18
DUFOUR (O.) « Qui a peur du délai raisonnable en France ? » : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 8
DUFOUR (O.) « L’assemblée nationale double le délai des prescription en matière pénale » : LPA 22 mars p. 4
LENA (M.) « 1986-2016 : trente ans de loi antiterroristes » : AJ pénal 14 mars 2016 p. 105
MARGRAFF (A.) ; BENILLOUCHE (M.) ; FAURÉ (G.) ; FLAUSS-DIEM (J.) ; JAMAY (F.); GUERLIN (G.) ; MANAOUIL (C.) « Chronique de droit des patients n° II (suite et fin) » : LPA 1er mars 2016 p. 6
PRUNEVIELLE (V.) « Responsabilité pénale de l’employeur en cas de défaut de visite médicale d’embauche » (note sous Cass. crim. 12 janv. 2016) : JCP S 2016 com. 1078
RORET (N.) « Etat d’urgence : quel rôle pour le juge pénal ? » : Gaz. Pal. 22 mars 2016, p. 13
SCHULZ (R.) « Entre absence de condamnation de l’assureur intervenant au procès pénal et rejet de sa constitution de partie civile : jurisprudence constante ou déviante ? » (note sous Cass. crim 2 févr. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 153
TOUILLER (M.) « Les droits de la défense dans les procédures d’exception : une évolution « vent dessus, vent dedans » » : AJ Pénal 14 mars 2016 p. 119
20. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
21. Risque
AUTIER (E.) « CEDH : appréciation des mesures préventives face aux violences conjugales » note sous CEDH, 23 fév. 2016, Civek c. Turquie) : D. Actualité 8 mars 2016
KILGUS (N.) « Produit défectueux et connaissance, par le producteur, du risque » (note sous Cass. civ. 1ère 25 fév. 2016) : D. Actualité 11 mars 2016
KULLMANN (J.) « La déclaration de risque spontanée demeure une déclaration au sens du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : RGDA 1er mars 2016 p. 129
NOGUERO (D.) « La dispense de questionnaire de la déclaration du risque par la deuxième Chambre civile » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 18
NOGUERO (D.) « Le carnaval de la déclaration du risque » (note sous Cass. civ. 2ème 4 fév. 2016) : D. 2016 p. 691
SINDRES (D.) « Exposition à un risque et perte de chance » : RTD civ. 21 mars 2016 p. 25
Ouvrages :
CACHARD (O.) Le droit face aux ondes électromagnétiques Paris : Lexisnexis, coll. actualité, 2016
PIETTE-COUDOL (T.) Les objets connectés, sécurité juridique et technique Paris : Lexisnexis, coll. actualité, 2016
22. Risque de guerre – Risque de terrorisme
BERNFELD (C.) « Le droit de préférence n’est pas opposable au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’infraction (FGTI)» (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015 ) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 59
LE BOT (O.) « Référé-liberté et état d’urgence » (note sous CE 11 déc. 2015) : LPA 8 mars 2016 p. 8
BUGADA (A.) « Obligation de sécurité – Obligation de prévention – Attentats » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP E 2016 com. 1146
CADIET (L.) « L’état de droit, l’état de sécurité et le juge » : Procédures mars 2016 Repère n° 3
CORPART (I.) « Sortie du territoire par une mineure non accompagnée et absence de responsabilité de l’Etat » (note sous CE 9 déc. 2015) : Rev. Juridique Personnes et Familles fév. 2016 p. 35
HAGUENEAU-MOIZARD (C.) « La législation sur l’état d’urgence – une perspective comparative » : D. 2016 p. 665
LENA (M.) « 1986-2016 : trente ans de loi antiterroristes » : AJ pénal 14 mars 2016 p. 105
MARION (I.) « Légalité d’un retrait de passeport français fondé sur un risque de menace pour l’ordre public » (concl. TA Besançon 19 nov. 2015) : AJDA 7 mars 2016 p. 446
MAUS (D.) « Habeas corpus, liberté individuelle et contrôle du juge : quel juge ? » : D. 2016 p. 671
MAYAUD (Y.) « L’état d’urgence récupéré par le droit commun ? ou de l’état d’urgence à l’état de confusion ! » : JCP G 2016 Etude n° 344
DE MONTECLER (M.-C.) « L’état d’urgence devant le juge administratif » : AJDA 7 mars 2016 p. 410
DE MONTECLER (M.-C.) « Le Sénat refuse de créer des apatrides » : AJDA 28 mars 2016 p. 573
QUINART (E.) « Conseiller d’Etat sur l’état d’urgence : entre légalité et opportunité» : AJDA 7 mars 2016 p. 426
RORET (N.) « Etat d’urgence : quel rôle pour le juge pénal ? » : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 13
SPINOS (F.) « L’action que nous avons menée n’a jamais eu pour bit de désarmer l’Etat face à la menace terroriste. Mais, l’état d’urgence est-il encore utile pour assurer cette finalité ? » : JCP G 2016 entretien n° 280
TOUILLER (M.) « Les droits de la défense dans les procédures d’exception : une évolution « vent dessus, vent dedans » » : AJ Pénal 14 mars 2016 p. 11
23. Sécurité (obligation)
BUGADA (A.) « Obligation de sécurité – Obligation de prévention – Attentats » (note sous Cass. soc. 25 nov. 2015) : JCP E 2016 com. 1146
MO (C.) « Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : la Cour de Cassation intraitable» (note sous Cass. soc. 27 janv. 2016) : Jurisprudence sociale Lamy 7 mars 2016 p. 20
24. Sécurité civile et Services de secours
25. Transports et Tourisme
« Appréciation de la faute de la victime : office du juge » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 38
BERNFELD (C.) « Le droit de préférence n’est pas opposable au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’infraction (FGTI)» (note sous Cass. civ. 2ème 10 déc. 2015 ) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 59
BIBAL (F.) « Application littérale de l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. crim. 8 déc. 2015) : Gaz. Pal. 15 mars 2016 p. 59
CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 33
CARAYOL (R.) « L’obligation de ponctualité » (note sous Cass. civ. 1ère 14 janv. 2016) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 33
CARAYOL (R.) « Le contrat de vente et le contrat de commission sont indépendants » (note sous Cass. com. 12 janv. 2016) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 34
CARAYOL (R.) « De la qualité à agir et du montant de la subrogation » (note Cass. com. 13 oct. 2015) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 34
CARAYOL (R.) « Gare aux voyageurs distraits ou dilettantes dans l’organisation de leur déplacement p. 36
CARAYOL (R.) « La charge de la preuve revient au transporteur aérien » (note sous Cass. civ. 1ère) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 37
CARAYOL (R.) « Easyjet condamné pour discrimination liée au handicap de voyageurs » (note sous Cass. crim. 15 déc. 2015) : Gaz. Pal. 8 mars 2016 p. 37
DELEBECQUE (P.) et LEVY (A.) « La croisière est-elle encore maritime ? » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2015) : D. 2016 p. 633
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Vol retardé : la convention de Montréal permet l’indemnisation de l’employeur du passager » (note sous CJUE 17 fév. 2016) : Gaz. Pal. 29 mars 2016 p. 22
EHRENFELD (M.) « Les véhicules terrestres à moteur ne sont pas des jouets » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 64
JOURDAIN (P.) « Une mini-moto n’est pas un jouet mais un véhicule terrestre à moteur » (note sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2015) : RTD civ. 2016 p. 135
MOORE (J.-G.) « De la faute du piéton inexcusable et exclusive » (note sous CA Paris 17 juin 2013 et CA Paris 16 sept. 2013) : Gaz. Pal. 22 mars 2016 p. 81
« Responsabilité de la SNCF (accident) : portée de la faute de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2016) : D. 2016 p. 599
« Sécurité des transports adoption définitive de la proposition de loi » : D. 2016 p. 603
« Transport aérien (retard) : responsabilité à l’égard de l’employeur des passagers » (note sous CJUE 17 fév. 2016) : D. 2016 p. 477
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