Veille des publications juridiques sur le risque 12 2014

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Abréviations utilisées :

AJDA	Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal	Actualité juridique Pénal
AJDI	Actualité juridique du droit immobilier
BDEI	Bulletin du Droit de l’environnement industriel
D.	Recueil Dalloz
Dr. env.	Droit de l’environnement
Dr. pén.	Revue de droit pénal
Gaz. Pal.	Gazette du Palais
JCP A	Semaine juridique, édition Administration
JCP G	Semaine juridique, édition Générale
JCP E	Semaine juridique, édition Entreprise
JCP N	Semaine juridique, édition Notariale
LPA	Les Petites Affiches
RDC	Revue des contrats
RD sanit. soc.	Revue de droit sanitaire et social
Resp. civ. et assur.	Responsabilité civile et assurances
Rev. dr. pénit.	Revue de droit pénitentiaire
Rev. dr. transp.	Revue de droit des transports
RGDA	Revue générale du droit des assurances
RISEO	Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr
RJE	Revue juridique de l’environnement
RJPF	Revue juridique personnes et famille
RSC	Revue de sciences criminelles
RTD civ.	Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.	Revue trimestrielle de droit commercial

Accident collectif

Voir aussi Accident industriel – Catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire

Accident du travail et maladies professionnelles

GROUTEL (H.), Accident du travail : immunité de l’employeur : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 370.
DEKEISTER (B.), Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance à la solidarité nationale : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 8.
GROUTEL (H.), Accident du travail : recours de droit commun contre un tiers étranger à l’entreprise : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 293.
GROUTEL (H.), Victimes de l’amiante. Préjudice d’anxiété subi avant la déclaration de maladie : juridiction compétence : Resp. civ. et assur. 2014, comm.  269.
GROUTEL (H.), Quand le droit confine à l’archéologie : à propos du « travail en commun » : Resp. civ. et assur. 2014, Repère 6.
GROUTEL (H.), Coupe du monde football : l’envers du décor : Resp. civ. et assur. 2014, Repère 7.
CLOAREC-MERENDON (A.) et CASTELBAJAC (M. de), Prévention des risques professionnels : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, n° 40, 80.
DE MONTECLER (M.-C.), Harcèlement moral dans une chambre de commerce, note sous CE, 21 nov. 2014, Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice : AJDA 2014, p. 2281.
DE MONTECLER (M.-C.), Indemnisation d’un fonctionnaire victime d’un accident de service, note sous CE, 14 nov. 2014 : AJDA 2014, p. 2221.

Accident industriel – Catastrophe technologique

BILLET (P.), Protection internationale des personnes contre les catastrophes : Environnement et développement durable 2014, Focus 113.

Assurances

GROUTEL (H.), D’utiles précisions au sujet des accidents de la circulation et de leur assurance : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 7.
GROUTEL (H.), Assurances de biens. Garantie des catastrophes naturelles : créancier de l’indemnité en cas de vente de l’immeuble : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 284.
MAYAUX (L.), Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ? : RGDA 2014, p. 520.
LAMBERT (S.), Assurance-vie et indivisions familiales : RGDA 2014, p. 579.
PIERRE (P.), Entre utilité et conventionalité, le tandem des primes d’assurance-vie exagérées. – (à propos de Cass. 1^ère civ., 19 mars 2014) : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 5.
KARILA (L.), Le vendeur en VEFA était le seul assuré par le volet « responsabilité civile » de la « tous risques chantier » : RGDA 2014, p. 597.
MAYAUX (L.), Pour en finir avec une conception étriquée de l’accident : RGDA 2014, p. 599.
PELISSIER (A.), Exclusion des dommages subis par la chose en RC produits : la leçon est retenue : RGDA 2014, p. 602.
SCHULZ (R.), L’assureur et l’action de groupe : quid de l’intervention de l’assureur à l’action de groupe ? : RGDA 2014, p. 488.
PELISSIER (A.), L’inadaptation de la qualification de transaction pour les accords d’indemnisation : RGDA 2014, p. 385
LANDEL (J.), L’assureur n’a pas qualité pour agir au pénal contre le responsable qui a obtenu la garde ou la conduite d’un véhicule contre le gré de son propriétaire : RGDA 2014, p. 391.
BEGUIN-FAYNEL (C.), Assurance sur la vie et trouble mental : RGDA 2014, p. 420.
ASSELAIN (M.), Les conditions de la subrogation de l’assureur solvens : RGDA 2014, p. 426.
PELISSIER (A.), Une QPC met en péril le particularisme du droit local d’Alsace-Moselle en matière de réduction proportionnelle d’indemnité : RGDA 2014, p. 448.
SCHULZ (R.), Exceptions de garantie in limine litis : exemples de présentation au début de la première audience à laquelle l’assureur intervient : RGDA 2014, p. 477.

Catastrophes

BILLET (P.), Protection internationale des personnes contre les catastrophes : Environnement et développement durable 2014, Focus 113.

Voir Accident collectif, Accident industriel – catastrophe technologique, Catastrophe naturelle, Sécurité sanitaire, Risque de guerre, Risque de terrorisme

Catastrophe naturelle

Déchets

NEYRET (L.), Affaire Chimirec. Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs, note sous TGI Paris, 18 déc. 2013 : Environnement et développement durable 2014, comm. 48.
HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) et HERRNBERGER (O.), Pratique notariale et environnement : Environnement et développement durable 2014, Chron. « Un an de … », 4.
NOURISSON (S.), Police des déchets. L’inapplicabilité de la police spéciale des déchets aux transporteurs, concl. sur TA Melun, 5 fév. 2014, Sté SOS Bennes : Environnement et développement durable 2014, comm. 61.
FOURMON (A.), Déchets électriques et électroniques : Environnement et développement durable 2014, comm. 73.

Développement durable

Ouvrage :
VERDURE (C.), La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l’Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets : LGDJ, Lextenso, coll. « Droit et économie », 2014.

Voir Environnement, Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Environnement

LE GALL (A.), Le droit de l’énergie : JCP E 2014, 1254.
WINTER (G.), La proportionnalité écologique : un principe émergent : Environnement et développement durable 2014, Etudes 19.
Les enjeux d’une loi sur le préjudice écologique : Environnement et développement durable octobre 2014, Dossier.
FARINETTI (A.), L’utilisation du principe de participation dans le cadre de la QPC : la Charte contre elle-même ? : Environnement et développement durable 2014, Focus 17.
DE MONTECLER (M.-C.), Le Gouvernement veut identifier les véhicules selon leurs émissions polluantes : AJDA 2014, p. 2333.
BUGADA (A.), Environnement et droit social : Environnement et développement durable 2014, Chron. « Un an de … », 3.
BILLET (P.), Fracturation hydraulique. Interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique, note sous TA Melun, 12 mars 2014, Commune de Nonville : Environnement et développement durable 2014, comm. 52.
LAGOUTTE (J.), Les évolutions de la responsabilité civile environnementale : RGDA 2014, p. 535.

Ouvrage :

CAUDAL (S.), La fiscalité de l’environnement : LGDJ, coll. « Systèmes », 2014.
BORN (C.-H.) et HAUMONT (F.), Natura 2000 et le juge : Bruylant 2014.
PRIEUR (M.), Droit de l’environnement, droit durable : Bruylant 2014.
FALQUE (M.) et LAMOTTE (H.), sous la dir., Ressources agricoles et forestières. Droits de propriété, économie et environnement : Bruylant 2014.
NAIM-GESBERT (E.), Droit général de l’environnement : LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 2° éd., 2014.
ROMI (R.), Droit de l’environnement : LGDJ, 2014.
THIEFFRY (P.), Manuel de droit de l’environnement de l’Union européenne : Bruylant, 2014.

Ethique et déontologie

LOISEAU (G.), Le contrat de don d’éléments et produits du corps humain. Un autre regard sur les contrats réels : D. 2014, p. 2252.
LABBEE (X.), Faut-il être médecin pour diriger une recherche biomédicale visant à augmenter les capacités de l’individu : D. 2014, p. 2250.
FRISON-ROCHE (M.-A.), L’impossibilité de réguler l’illicite : la convention de maternité de substitution : D. 2014, p. 2184.
VIALLA (F.), Fin de vie : rapport du Comité consultatif national d’éthique sur le débat public : D. 2014, p. 2177.
ALBERTON (G.), Le législateur peut-il rester irresponsable ? : AJDA 2014, p. 2350.
FOEGLE (J.-P.) et PRINGAULT (S.), Les lanceurs d’alerte dans la fonction publique : AJDA 2014, p. 2256.
LOCHAK (D.), L’alerte éthique, entre dénonciation et désobéissance : AJDA 2014, p. 2236.
MEYER (N.-M.), Le droit d’alerte en perspective, 50 années de débats dans le monde : AJDA 2014, p. 2242.
SALMA (S.), Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public ? : AJDA 2014,p. 2229.
SAUVE (J.-M.), La prévention des conflits d’intérêt et l’alerte éthique : AJDA 2014, p. 2249.

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.), Quand l’ONIAM guide la plume du législateur pour briser une jurisprudence… : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 33.
HOCQUET-BERG (S.), ONIAM : condition de prise en charge : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 345.
GROUTEL (H.), Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Formalisme de la contestation de sa garantie par l’assureur : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 213.
GROUTEL (H.), Victimes d’infraction. Accident de la circulation à l’étranger : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 230.
DEKEISTER (B.), Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance à la solidarité nationale : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 8.

Impact économique

Indemnisation (droit administratif)

Les enjeux d’une loi sur le préjudice écologique : Environnement et développement durable octobre 2014, Dossier.
FELMY (E.), La délicate quantification de la perte de chance du candidat évincé, concl. sous CAA Marseille, 21 juil. 2014, Sté AGL Services : AJDA 2014, p. 2429.
FROGER (C.),L’indemnisation d’un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable, note sous CE, 11 juin 2014, Ministre de l’Economie et des Finances : AJDA 2014, p. 2435.
GORNY (A.) et AUNOS (M.), Indemnisation des conséquences de l’aggravation d’une pathologie préexistante, survenue dans les suites plus ou moins immédiates d’une vaccination, note sous CE, 13 déc. 2013 : JCP E 2014, 1266.

Indemnisation (droit civil)

DEKEISTER (B.), Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance à la solidarité nationale : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 8.
Les enjeux d’une loi sur le préjudice écologique : Environnement et développement durable octobre 2014, Dossier.
PELISSIER (A.), L’inadaptation de la qualification de transaction pour les accords d’indemnisation : RGDA 2014, p. 385
MORACCHINI-ZEIDENBERG (S.), Indemnisation des victimes d’infractions pénales : Resp. civ. et assur. 2014, Alerte 16.
GROUTEL (H.), Évaluation du préjudice : problèmes posés par la prestation de compensation du handicap (PCH) : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 148.

Ouvrage :

BASCOULERGUE (A.), Les caractères du préjudice réparable. Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile : PUAM, 2014.

Média

Médicament

GORNY (A.) et AUNOS (M.), Indemnisation des conséquences de l’aggravation d’une pathologie préexistante, survenue dans les suites plus ou moins immédiates d’une vaccination, note sous CE, 13 déc. 2013 : JCP E 2014, 1266.
BLOCH (L.), Mediator : et si l’Etat était également responsable ? : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 28.
DEKEISTER (B.), Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance à la solidarité nationale : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 8.

Police administrative

NICOUD (F.), Laïcité et service public pénitentiaire : la Cour administrative d’appel remet de l’ordre, note sous CAA Lyon, 22 juil. 2014, Ministre de la Justice Garde des Sceaux : JCP A 2014, comm. 2323.
PRELOT (P.-H.), Le juge administratif et les menus confessionnels dans les prisons, note sous CE 16 juil. 2014, Ministre de la Justice, et CAA Lyon, 22 juil. 2014, Ministre de la Justice : AJDA 2014, p. 2322.
FEVRIER (J.-M.), Police de l’eau et compétence liée … ou pas, note sous CAA Marseille, 25 mars 2014, SCEA Domaine Decuers : Environnement et développement durable 2014, comm. 49.

Pollution

TREBULLE (F.-G.), Sols pollués : le clair obscur de la loi ALUR : Environnement et développement durable 2014, Etudes 13.
IPERSELE (J. van) et BOUTONNET (M.), Le propriétaire, acteur essentiel de la dépollution, l’exemple incontournable du droit belge : Environnement et développement durable 2014, Etudes 4.
TROUILLY (P.), Pollution par les nitrates, note sous CE, 3 avril 2014, Assoc. FNE : Environnement et développement durable 2014, comm. 50.
TROUILLY (P.), Pollution par les nitrates, note sous CJUE, 5 sept. 2014, Commission contre France : Environnement et développement durable 2014, comm. 74.

Précaution (principe)

BLOCH (L.), Qui a peur du grand méchant principe de précaution ? : Resp. civ. et assur. 2014, Focus 23.
CHARMEIL (N.), Que reste-t-il du principe de précaution en matière d’urbanisme ? Le cas des concours de polices spéciales, note sous CE, 21 oct. 2013, Société Orange France C/ commune Issy-les-Moulineaux : Environnement et développement durable 2014, comm. 55.
NAIM-GESBERT (E.), Physique de la précaution : l’écriture de trois théorèmes pour voir le principe autrement : Environnement et développement durable 2014, Etudes 18.
BILLET (P.), L’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, note sous L. 2 juin 2014 : Environnement et développement durable 2014, comm. 78.

Prévention des risques industriels et technologiques

GILLIG (D.), Expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’un certificat de projet : Environnement et développement durable 2014, Etudes 10.
TREBULLE (F.-G.), Brèves considérations à propos d’un diagnostic unique de performance environnementale : Environnement et développement durable 2014, Etudes 14.
GROUTEL (H.), Entreprise. Diagnostic amiante inexact : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 273.

Prévention des risques naturels

Procédures

CHONE-GRIMALDI (A.-S.) et RASCHEL (L.), Le décret relatif à l’action de groupe : entre espoir et inquiétude : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 9.
CHONE-GRIMALDI (A.-S.) et RASCHEL (L.), L’action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 4.
SCHULZ (R.), L’assureur et l’action de groupe : quid de l’intervention de l’assureur à l’action de groupe ? : RGDA 2014, p. 488.
JULIEN (J.), Publication du décret d’application relatif à l’action de groupe : JCP E 2014, 704.
ALBERTINI (M.) et DEBROUX (M.), Apports et incertitudes de la nouvelle action de groupe : JCP E 2014, 416.
MAINGUY (D.), L’entrée en vigueur des procédures d’action de groupe : JCP E 2014, 787.
DEYGAS (S.), La constitution de partie civile interruptrice de la prescription quadriennale, note sous CE, 17 mars 2014 : Procédures 2014, comm. 190.
PERRIER (J.-B.), La transaction pénale de l’article 41-1-1 du code de procédure pénale. Bonne idée ou outil dangereux ?: D. 2014, p. 2182.
MARTY (L.), L’expertise tierce : des inquiétudes qui résultent de la mise en œuvre des expertises contractuelles : JCP E 2014, 335.
SCHULZ (R.), Exceptions de garantie in limine litis : exemples de présentation au début de la première audience à laquelle l’assureur intervient : RGDA 2014, p. 477.

Remise en état

TREBULLE (F.-G.), Sols pollués : le clair obscur de la loi ALUR : Environnement et développement durable 2014, Etudes 13.
HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) et HERRNBERGER (O.), Pratique notariale et environnement : Environnement et développement durable 2014, Chron. « Un an de … », 4.

Responsabilité administrative

DAMAREY (S.), Le nouveau régime de responsabilité du comptable public : AJDA 2014, p. 2405.
POUILLAUDE (H.-B.), L’extension de la responsabilité solidaire de l’Etat en matière de santé des détenus, note sous CE, 4 juin 2014 : AJDA 2014, p. 2377.
GILLIG (D.), Une commune peut-elle engager sa responsabilité du fait d’un permis de construire tacite accordé dans un espace remarquable dèèu littoral à l’égard d’associations de protection de l’environnement ?, note sous CAA Marseille, 27 mars 2014, Commune de Bonifacio : Environnement et développement durable 2014, comm. 64.

Responsabilité civile

CATTALANO-CLOAREC (G.), La responsabilité du commettant du fait de son préposé conducteur (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 mai 2014) : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 11.
CONTE (P.), Faute de la victime : conséquence nécessaire en présence d’une infraction intentionnelle contre les biens : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 327.
GROUTEL (H.), A propos de la responsabilité des notaires : Resp. civ. et assur. 2014, Repère 10.
MORACCHINI-ZEIDENBERG (S.), Fillette de sept ans blessée sur l’aire de jeux réservée à la clientèle d’un restaurant : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 328.
LAGOUTTE (J.), Les évolutions de la responsabilité civile environnementale : RGDA 2014, p. 535.
GROUTEL (H.), Dommages à la personne. Evaluation du préjudice : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 291.
GROUTEL (H.), Le conducteur victime et la Constitution : de désillusion en désillusion : Resp. civ. et assur. 2014, Repère 9.
BAKOUCHE (D.), La responsabilité contractuelle du débiteur du fait de l’inexécution de son obligation par un tiers, note sous C. cass., civ. 1°, 18 juin 2014 : JCP E 2014, 1481.
MORACCHINI-ZEINDENBERG(S.), Responsabilité du parent : l’impasse devant le juge répressif en l’absence de cohabitation : Resp. civ. et assur. 2014, Etudes 6.
LEDUC (F.), perte de chance (fédération de victimes, notaire) : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 215.
MAYAUX (L.), Liquidation d’une société d’assurance et préjudice d’un actionnaire de la société-mère : RGDA 2014, p. 615.
MALAURIE-VIGNAL (M.), Lien hypertexte et risque de confusion entre l’annonceur concurrent et l’entreprise dont la marque est utilisée dans le référencement, note sous CA Aix en Provence, 3 avril 2014 : JCP E 2014, 1436.
PELTIER (F.), La mise en cause des commissaires aux comptes par l’AMF pour diffusion de fausse information : JCP E 2014, 1324 et 1339.
CERATI-GAUTIER (A.), Responsabilité personnelle du dirigeant pour défaut de déclaration de créance, note sous C. cass., com., 27 mai 2014 : JCP E 2014, 1397.
MAZIAU (N.), Responsabilité des entreprises : réticence à l’application extraterritoriale du droit américain : JCP E 2014, 1253.
GROUTEL (H.), Responsabilité du fait des choses. SNCF : accident de passage à niveau : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 183.

Ouvrage :

BASCOULERGUE (A.), Les caractères du préjudice réparable. Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile : PUAM, 2014.

Responsabilité médicale

HOCQUET-BERG (S.), Sois belle et tais-toi ! : Resp. civ. et assur. 2014, Repère 11.
LABBEE (X.), Faut-il être médecin pour diriger une recherche biomédicale visant à augmenter les capacités de l’individu : D. 2014, p. 2250.
PASTOR (J.-M.),   Action récursoire de l’ONIAM la faute établie s’entend aussi en cas de perte de chance, note sous CE, 28 nov. 2014, ONIAM c. Centre Hospitalier de Saintes : AJDA 2014, p. 2333.
BLOCH (L.), Attention aux prescriptions médicales ! : Resp. civ. et assur. 2014, Alerte 15.
HOCQUET-BERG (S.), Santé. Etablissement d’un diagnostic : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 240.

Responsabilité pénale

CONTE (P.), Faute de la victime : conséquence nécessaire en présence d’une infraction intentionnelle contre les biens : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 327.
HAZA (E.), Le pénal et l’entreprise : JCP E 2014, 350.
NEYRET (L.), Affaire Chimirec. Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs, note sous TGI Paris, 18 déc. 2013 : Environnement et développement durable 2014, comm. 48.

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

TREBULLE (F.-G.), RSE : Conseil des ministres et conseils d’administration sont au diapason : Environnement et développement durable 2014, Repère 6.
TREBULLE (F.-G.), Mieux informer et être informé sur l’environnement : Environnement et développement durable octobre 2014, Repère 10.
PETIT (B.), « Reporting » RSE : un nouveau coup d’épée dans l’eau : Environnement et développement durable 2014, Etudes 12.
TRICOT (D.), Les sources d’inspiration des codes éthiques : JCP E 2014, 703.
MAGNIER (V.), Les codes éthiques, un nouveau défi pour l’entreprise : JCP E 2014, 459.
MAZIAU (N.), Responsabilité des entreprises : réticence à l’application extraterritoriale du droit américain : JCP E 2014, 1253.
QUERENET-HAHN (B.) et GUIZARD (G.), La protection des lanceurs d’alerte : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, n° 27, 49.
NAFTALSKI (F.), Evaluation du risque de non-conformité « Informatique et Libertés » : état des lieux et perspectives à moyen terme : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, n° 27, 43.
MAITRE (M.-P.) et BRAUD (F.), Comment respecter ses obligations d’informations environnementales en cas de vente d’immeubles ? : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, n° 27, 53.
PELTIER (F.), La mise en cause des commissaires aux comptes par l’AMF pour diffusion de fausse information : JCP E 2014, 1324 et 1339.
BONNEAU (T.), Le financement participatif : JCP E 2014, 1523.
NEYRET (L.), Affaire Chimirec. Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs, note sous TGI Paris, 18 déc. 2013 : Environnement et développement durable 2014, comm. 48.

Risque

VERDUN (F.), Cartographie des risques juridiques : JCP E 2014, 738.
NAFTALSKI (F.), Evaluation du risque de non-conformité « Informatique et Libertés » : état des lieux et perspectives à moyen terme : Rev. intern. de la compliance et de l’éthique des affaires, suppl. JCP E 2014, n° 27, 43.
HAZA (E.), « Le pénal et l’entreprise » : JCP E 2014, 350.
THERRY (D.), D’un plan loup à l’autre : un équilibre précaire entre respect d’une espèce protégée et défense des troupeaux : Environnement et développement durable 2014, Etudes 15.

Risque de guerre

Risque de terrorisme

Santé publique – Sécurité sanitaire

HOCQUET-BERG (S.), Exposition in utero au Distilbène : Resp. civ. et assur. 2014, comm. 312
BILLET (P.), L’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, note sous L. 2 juin 2014 : Environnement et développement durable 2014, comm. 78.
MARTINEZ (E.) et VIALLA (F.), Dignité des malades : consentement d’une patiente à la présence d’un technicien, obs. sous CE, 19 sept. 2014 : D. 2014, p. 2053.
LOISEAU (G.), Le contrat de don d’éléments et produits du corps humain. Un autre regard sur les contrats réels : D. 2014, p. 2252.

Sécurité (obligation)

Sécurité civile

BUISSON (J.), Sécurité intérieure : organisation de la direction générale : Procédures 2014, comm. 185.

Services de secours

MAGNAVAL (O.), Le régimede la police d’Etat et la répartition des zones de compétence entre la Police et la Gendarmerie : JCP A 2014, comm. 2341.

Transports

BON-GARCIN (I.) sous la dir., Les transports : activités, contrats et responsabilités : JPC E 2014, 1480 et 1493.
KENFACK (H.), Droit des transports : D. 2014, p. 2272.
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