La Société par Actions Simplifiée (SAS) est l’une des nombreuses formes sociétales que vous pouvez choisir pour créer votre entreprise. La SAS suscite d’ailleurs l’intérêt de nombreux créateurs d’entreprises, parce qu’elle offre de multiples avantages. Je vous présente les particularités et les atouts de la SAS, ainsi que les activités qui peuvent légalement être exercées avec ce statut.
Découvrez la SAS : spécificités et avantages de ce statut
La SAS est une forme de société qui peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. La loi n’impose aucune limite quant au nombre d’associés dans une SAS. Un seul associé peut constituer une SAS. On parlera alors de SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Les statuts de la SAS définissent les modalités suivant lesquelles les décisions y sont prises. Ils définissent aussi librement le montant du capital social, lequel peut se composer d’apports en nature et en numéraire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le statut de SAS, je vous conseille de contacter des experts en création d’entreprise. Certaines plateformes en ligne proposent par ailleurs de vous accompagner et vous guider dans vos démarches.
Si la SAS présente des similitudes avec la SARL, elle se distingue sur un point essentiel. Effectivement, alors que dans une SARL on parle de parts sociales, dans une SAS le capital est divisé en des actions ayant une valeur nominale selon la part du capital qu’elle représente. Au bénéfice des actions, chaque actionnaire de la SAS peut prétendre à des droits. Il s’agit entre autres du droit de vote, du droit au boni de liquidation et du droit au dividende.
Pour ce qui est des avantages de constituer une SAS, nous pouvons citer :
- la limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs apports,
- la souplesse dans la cession des actions (même si le statut peut prévoir une procédure d’agrément),
- la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pendant 5 ans, bien que de base, la SAS soit soumise à l’impôt sur les sociétés,
- la flexibilité dans la rédaction des statuts,
- l’affiliation des dirigeants au régime général de la Sécurité sociale,
- la diversité des activités à y exercer.
Quelles sont les activités envisageables dans une SAS ?
L’un des avantages de la SAS se trouve dans la liberté dont vous disposez. En effet, il existe de nombreuses activités que vous pouvez exercer en SAS. Ainsi, cette structure juridique vous conviendrait si vous envisagez de lancer une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale, etc. Travailler dans ces secteurs est aussi possible en SASU, c’est-à-dire si vous êtes seul associé de votre SAS. Cependant, il y a quelques exceptions à considérer en l’espèce.
En effet, le choix d’un statut juridique est souvent déterminé par l’activité à exercer. Compte tenu de cela, l’exercice de certains métiers fortement réglementés n’est pas envisageable en SAS. Ainsi, sont exclues du statut de SAS, et donc de celui de SASU, les activités liées aux assurances, à l’épargne et au débit de tabac. De même, vous ne pouvez exercer les professions libérales, juridiques ou judiciaires sous le statut de SAS ou de SASU. Les professions de santé en sont aussi d’office éliminées.
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