responsabilite du prefet en cas de crise mai 7, 2019 Aurélien Non classé 0 Signalons à l’attention du lecteur la récente publication par le Ministère de l’intérieur d’une circulaire relative à la responsabilité des préfets en cas de crise. Le document est disponible ICI. < Précédent Suivant >
Signalons à l’attention du lecteur la récente publication par le Ministère de l’intérieur d’une circulaire relative à la responsabilité des préfets en cas de crise. Le document est disponible ICI. < Précédent Suivant >
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