Référendum d’initiative populaire : judicieux…?

Lorsque Nicolas Sarkozy a proposé la réforme de la constitution, je n’ai jamais caché que si j’avais été parlementaire je l’aurais votée sans état d’âme. Pourtant et j’avais eu l’honnêteté de le reconnaître, il y avait une chose qui me gênait et avec laquelle je n’étais pas d’accord. C’est le référendum d’initiative populaire.

C’est par ce type de consultation que la Suisse vient d’interdire la mise en chantier de nouveaux minarets. Je ne sais pas si la construction de minarets est une bonne ou une mauvaise chose , ou plutôt je ne veux pas le savoir car vous l’aurez compris ce n’est pas l’objet de ce billet. Je souhaite traiter du référendum d’initiative populaire. Ségolène Royale candidate malheureuse aux élections présidentielles de 2007 est également très favorable à ce type de scrutin.

Sans condamner quoique soit, je me pose la question des limites de la démocratie directe. En effet certains sujets à forte connotation émotionnelle pourraient exacerber des excitations et des comportements primaires. J’allais écrire « je crois« , non, en fait « je suis persuadé » que le danger de la démocratie populaire c’est de voir la victoire, non pas du « oui » ou du « non » mais tout simplement les victoires du populisme et   de la démagogie. Le référendum risque d’être dévoyé de son esprit. Déjà on constate et c’est le cas chez nous en France que beaucoup ne votent pas sur la question posée mais décide, par ce moyen de sanctionner un pouvoir en place, ce qui n’est bien sûr pas du tout l’objet de ce type de scrutin. Le référendum n’est pas conçu pour que les électeurs fassent part de leurs états d’âme ou manifestent leurs émotions, ce n’est pas une invitation à se lâcher. Et pourtant…

Je ne suis pas favorable à la démocratie directe car l’électeur manque de recul. Je crois qu’il serait dangereux de faire appel à la démocratie directe sur les sujets de société même si je sais que beaucoup aimeraient que cela se passe ainsi. Quel sort doit-on réservé aux violeurs et aux détraqués sexuels ? Faut-il limiter le nombre de mosquées ? Faut-il interdire la burka ? Faut-il limiter le nombre d’étrangers ? En fait-on trop pour les plus démunis ? On imagine les passions que cela pourrait déchainer, seraient-elles alors maîtrisables ? Il me semble que les sujets de société doivent rester à l’écart du champ politique. Chez nous cela a été le cas jusqu’à présent. L’exécutif et le législatif ont toujours assumé leurs responsabilités

Il n’ y a aucune honte à être contre la remise en liberté des délinquants sexuels, il n’y a pas à avoir honte d’être pour la limitation des étrangers en France, Il n’ y a pas de honte à combattre le bouclier fiscal ou à l’approuver etc…chacun à le droit d’avoir non seulement un avis mais aussi le droit de pouvoir l’émettre. Mais certains sujets y compris les plus sensibles doivent être traités par le pouvoir politique, par les parlementaires même si parfois en voyant Noël Mamère on se demande si certains d’entre eux aussi on le recul nécessaire.

En fait je crois que la démocratie directe doit être encadrée sur des sujets qui permettent d’exprimer son accord ou son désaccord sur des projets politiques bien précis. Dans le cas contraire, les populistes auraient vite fait de s’emparer de ce type de scrutin car la démagogie n’a aucune limite et elle peut nous mener là ou on ne souhaite pas aller.

Je fais parti de ceux qui pensent que le référendum doit rester à l’initiative du seul président de la République. Je crois que le gouvernement en est conscient et que c’est peut être une des raisons qui font que la loi organique nécessaire pour permettre ce type de scrutin n’a pas encore été votée. Si cela avait été le cas, et en dehors des cas émotionnels que je cite ci-dessus, je crois que toute réforme serait alors bloquée. On s’adresserait aux électeurs sur des questions du type « faut-il réformer la poste ? » Par référendum on s’opposerait à tout ce que l’UE impose, on n’en sortirait pas, dans ce domaine également le populisme prendrait vite le dessus et en France nous avons des spécialistes prêts à bondir.

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