PS : Les preuves de l’obstruction

Travail le dimanche, l’audiovisuel, loi constitutionnelle : à défaut de débat d’idée les députés PS pratiquent l’obstruction systématique. C’est ainsi que « valeurs actuelles » consacrent deux pages aux méthodes employées par les socialistes.

Sur les quatre définitions du mot « obstruction » données par le petit Larousse c’est la quatrième qui résume le mieux l’attitude des députés PS « action de s’opposer de façon irrégulière au jeu de l’adversaire« , en l’occurrence au gouvernement et à ses projets de loi.

Sur la seule proposition de loi sur du travail le dimanche le PS a déposé près de 4000 amendements. Lors de ses vœux aux parlementaires le 7 janvier Nicolas Sarkozy a dénoncé ces dépôts d’amendements « à la brouette » n’ayant d’autre objectif que de gagner du temps sur le vote final. Le président a posé la question suivante : »Est -ce que le renforcement des droits au parlement peut se résumer à passer toujours plus de temps en séances publique à examiner des amendements purement, strictement, libéralement répétitifs« .

Les 4000 amendements déposés par la gauche se situent, eux, aux antipodes du débat d’idées. Le chef de l’état a employé le terme de « flibusterie« . Alors que l’ensemble de la presse a choisi de relater cette guérilla parlementaire sans s’intéresser aux amendements eux mêmes, Valeurs actuelles a fait l’inverse en se procurant les propositions de modification de la loi déposée par les députés PS.

Ainsi des amendements n° 3239 à 3454 présentés le 15 décembre par les députés PS Alain Vidalies et Christian Eckert au nom du groupe socialiste je les cite « la loi prévoit des exceptions donnant la possibilité de travailler le dimanche, il convient d’actualiser cette liste« . Ils proposent alors des dérogations en faveur de 215 professions, chacune faisant l’objet d’un amendement réclamant cinq minutes de discussion soit un total de dix-huit heures. Parmi ses professions à exempter on en trouve qui réclame l’usage du dictionnaire pour savoir en quoi elles consistent : les balafongistes, les bandothécaires, les cadmieurs, les calfats, les camistes, les cornistes… et il y en a comme ça 215. Certaines d’entre elles ne figurent même pas dans le dictionnaire.

Valeurs actuelles se demande quel est rapport avec le débat d’idées, sur ce thème de société qu’est le travail le dimanche. Ensuite plusieurs autres centaines d’amendements ont été déposés par le PS réclamant d’autres exonérations, mais cette fois ci en fonction de la taille de l’entreprise 5, 10, 15, 20, 25, 30 mètres carrés…Et à chaque fois pour 21 types de commerces différents.

Ensuite, 288 autres amendements ont été déposés, proposant de compléter la formule de l’article 2 de la proposition de loi : »dans l’intérêt du salarié » et « d’une consommation raisonnée » et « dans le respect du droit au bonheur » et « de leurs activités humanitaires » et » de leur besoin de naturalité » et « des nouveaux rythmes générés par la création de familles recomposées« .

Le journaliste rappelle que certes la droite a pratiqué cette obstruction parlementaire lorsqu’elle a déposé 2500 amendements lors du projet de loi sur la presse voulu par Mitterrand et Mauroy, mais il s’agissait d’opérations ponctuelles et non comme c’est le cas aujourd’hui d’une stratégie délibérée sur le long terme.

Les circonstances il est vrai s’y prêtent : en optant pour une restriction de l’utilisation du fameux article 49.3, la réforme constitutionnelle approuvée l’année dernière favorise cette obstruction parlementaire. C’est pourquoi Roger Karoutchi a été chargé de faire voter le projet de loi organique d’application de la réforme constitutionnelle sans laquelle le parlement aurait fini par se trouver en situation de blocage. La principale mesure : la durée programmée des textes en séance. En Clair un « crédit temps » permettant à l’avance de déterminer le temps consacré à tel ou tel débat. D’après karoutchi je cite  » cela permettra d’éviter l’obstruction et les excès, mais pas d’empêcher le débat« . L’essentiel du débat se faisant en commission. Le groupe PS est monté au créneau et a indiqué qu’il s’opposerait par tous les moyens à cette réforme. Selon le nouvel observateur l’objectif des socialistes est de provoquer une crise politique majeure.

En fin de compte les socialistes sont repartis une main devant, une main derrière. Ils n’ont rien obtenu. Le projet de loi organique a été adopté tel que le gouvernement le souhaitait. S’il a repoussé certaines réformes, les députés de la majorité viennent de démontrer qu’ils ont non seulement le courage et la volonté, mais également la force de résister au rouleau compresseur socialiste. Cela n’a rien l’air, mais en pratiquant l’obstruction et le boycott les députés PS ont sorti l’artillerie lourde ce qui n’a pas pour autant fait reculer la majorité mais risque de les pénaliser par le fait même qu’ils ne pourront pas employer ce genre de méthodes à chaque fois ce qui laisse à la majorité un espace pour faire passer d’autres reformes. Plus grave, le PS s’est cassé les dents sur un projet de loi dont tout le monde se moquait, le temps de parole des députés alors qu’il aurait pu le faire sur d’autres sujets. C’est à ce types d’ erreurs qu’on se rend compte que Martine Aubry n’a jamais siégé à l’AN. Certains députés du PS l’ avait avertie, elle n’a pas voulu les écouter.

Quand on entend les socialistes reprocher aux députés de la majorité d’être les godillots du gouvernement, les députés PS eux, viennent de faire la démonstration que les ordres viennent de la rue Solférino et qu’ils ne sont que des exécutants. Le problème est que au sommet de Solférino on méconnaît le travail parlementaire ce qui aboutit à du grand n’importe quoi tel que celui auquel on vient d’assister. Pas sûr que ce soit bon pour la démocratie mais ce n’est sans doute pas la préoccupation essentielle du PS puisque son souhait est de provoquer une crise.

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