Ce mardi 29 mars, une séance de questions au Gouvernement consacrée au financement des infrastructures de transport était inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale.
Avec mon collègue forézien, Paul SALEN, nous n’avons pas manqué interroger le Secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain VIDALIES sur l’avancée du dossier. En réponse, ce dernier a confirmé que le dossier suivait son cours (voir ci-après les deux extraits du débat):
Extrait du compte-rendu intégral des débats – Assemblée nationale
M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le secrétaire d’État, le groupe de l’UDI se réjouit de l’organisation de cette séance de questions orales consacrée au financement des infrastructures de notre pays, dans le contexte budgétaire présent, dont on sait qu’il va entraîner, pour l’État et les collectivités territoriales, des arbitrages pour le moins compliqués. Comme mon collègue Paul Salen, député de la Loire, qui vous interrogera dans quelques instants, je voudrais, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur le dossier relatif au projet d’autoroute A45 destiné à relier Lyon à Saint-Étienne – un projet attendu de très longue date.
En effet la liaison actuelle n’est plus aux normes ni adaptée, tant aux besoins de structuration d’un territoire qui a vocation à devenir une aire urbaine de premier plan autour de la métropole lyonnaise, qu’à des trafics de transit importants pour le désenclavement d’une partie importante du Massif central. Le décret du 16 juillet 2008 a déclaré d’utilité publique les travaux de construction de cette autoroute. Depuis, il y a eu le lancement de l’appel d’offres de concession de travaux publics. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de définition de la clé de financement, puisque les collectivités territoriales, la région, le département de la Loire et Saint-Étienne Métropole sont appelés à contribuer à cet investissement important. Loin des polémiques et dans un souci de parfaite information de nos concitoyens, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, connaître la volonté du Gouvernement sur ce projet. Les engagements pris par l’État à plusieurs reprises seront-ils tenus ? Vous aviez reçu une délégation composée de parlementaires de la Loire, du président du département ainsi que du maire de Saint-Étienne. Des engagements avaient alors été pris. Qu’en est-il aujourd’hui ? Ce dossier doit avancer très rapidement. Il n’a en effet que trop duré, puisque voilà bientôt quarante ans que nous attendons cette autoroute.
M. Thierry Benoit. Vous êtes patients !
M. Jean-Louis Bricout. Il était temps que nous arrivions !
M. François Rochebloine. Aussi espérons-nous une réponse précise et claire de votre part – je n’en doute pas, monsieur le secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Monsieur le député, je m’efforcerai de ne pas m’inscrire dans la suite des espoirs déçus depuis quarante ans en vous confirmant que le Gouvernement s’est résolument engagé sur le dossier du projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Étienne.
Ce projet a été déclaré d’utilité publique en 2008. Il a fallu attendre 2012 pour qu’un protocole soit signé, précisant le plan de financement de l’opération avec une répartition à égalité entre l’État et les collectivités locales ligériennes. Après la remise et l’analyse des offres, les délibérations du conseil départemental de la Loire et de Saint-Étienne Métropole sont intervenues respectivement le 18 décembre 2015 et le 10 mars 2016. Elles ont permis de confirmer la participation financière des collectivités au niveau requis pour supporter la subvention d’équilibre, très importante, puisqu’elle s’élève à 845 millions d’euros, à partager pour moitié entre l’État et les collectivités locales. Dès lors qu’il s’y était engagé, l’État a désigné, je vous le confirme, comme concessionnaire pressenti le groupement mené par Vinci – cette désignation est intervenue le 14 mars dernier. Depuis, les négociations sont en cours pour la mise en point du contrat de concession. Les collectivités qui le souhaitent sont pleinement associées à cette étape. Postérieurement à cette date, j’ai reçu un courrier de M. Wauquiez, président de la région, qui m’a également confirmé le principe d’un financement de l’A45 par la région à hauteur « d’au minimum 100 millions d’euros ». J’ai dès lors accepté que la région soit représentée au groupe de travail de négociations auquel le département et la métropole avaient déjà été associés. L’engagement de la région devra naturellement faire l’objet, comme celui des autres collectivités, d’une délibération. Ces discussions avec le concessionnaire devraient se poursuivre jusqu’au 21 avril. Nous aurons d’ici là un rendez-vous avec les collectivités pour finaliser ensemble le dossier.
Question de M. Paul SALEN, député et réponse de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat:
M. Paul Salen. Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera proche de celle qu’a posée tout à l’heure mon collègue et ami François Rochebloine. C’est vous dire l’inquiétude que nous avons concernant les infrastructures du département de la Loire ! Je souhaite en effet vous interroger sur la précarité dont souffre ce département en matière de mobilité. Actuellement, Saint-Étienne est la seule grande ville de la région Rhône-Alpes-Auvergne à ne pas être reliée à Lyon par une autoroute moderne. Il est prévu que l’A45 relie Lyon à Saint-Étienne en une demi-heure. Cela permettra de désengorger l’A47, une autoroute vétuste fréquentée par plus de 100 000 voitures par jour et saturée en permanence. Pour les industriels, cette saturation a pour conséquence des pertes évaluées à 500 millions d’euros par an. Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État : le décret de déclaration d’utilité publique, qui correspond à la décision formelle de l’État, a été signé il y a désormais plus de sept ans. Ce chantier représentera un investissement de 1,2 milliard d’euros. Il durera cinq ans et mobilisera 1 700 emplois. Comme vous l’avez dit également, les collectivités locales se sont impliquées. Le conseil départemental et Saint-Étienne Métropole ont déjà délibéré ; quant à la région, elle s’est engagée à le faire. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que l’autoroute A45 n’est pas uniquement un axe routier local. Elle permettra de relier Genève à Bordeaux : elle revêt donc un intérêt national. Elle devrait même être considérée comme un axe de mobilité européen ! Elle permettra aussi de dynamiser le département de la Loire et l’agglomération de Saint-Étienne et d’en accroître le potentiel au niveau européen. Dans votre réponse, tout à l’heure, vous avez indiqué les dates des prochaines réunions. Mais quels sont les objectifs précis concernant les délais de réalisation de l’autoroute ? François Rochebloine vous le disait tout à l’heure, cela fait quarante ans qu’on en entend parler, et cela fait maintenant plusieurs années que le projet a été déclaré d’utilité publique. Nous attendons des éléments très précis !
M. François Rochebloine. Quand est-ce qu’on attaque ? Quand commenceront les travaux ?
M. Laurent Furst. Après 2017 !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous revenez sur cette question importante de l’A45. Les raisons qui justifient la mobilisation locale sont partagées par le Gouvernement, et elles sont fortes !
M. François Rochebloine. C’est vrai !
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Chacun aura compris que nous parlons d’un projet qui coûte 1,2 milliard d’euros mais auquel il faut apporter, malgré la mise en concession, 845 millions d’euros de subventions publiques pour que le budget soit équilibré. C’est donc l’un des projets les plus subventionnés en France que nous allons mettre en œuvre, avec des financements publics très importants. S’était justement posée la question de l’équilibre et de la nécessité de cette mobilisation de financements publics, dont vous avez rappelé l’importance. Il faut souligner l’engagement des collectivités locales, qu’elles aient été présentes dès le départ ou qu’elles viennent de se manifester, mais aussi des professionnels qui veulent participer et accompagner les collectivités dans ce projet.
M. François Rochebloine. Le président de la chambre de commerce, par exemple !
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Tout ceci montre que le projet est porté par un territoire, ce qui constitue déjà, de mon point de vue, une garantie importante. Mais l’enjeu financier est assez considérable. Je l’ai dit : l’État respectera ses engagements. Nous sommes dans une phase décisive. Le concessionnaire pressenti a été désigné. Nous travaillons à la fois avec Saint-Étienne Métropole, avec le département et avec la région, laquelle participe à la discrète négociation du contrat de concession, qui se déroule évidemment sous le sceau de la confidentialité. Après le 21 avril, le contrat financier sera défini. Aujourd’hui, tout le monde souhaite respecter ses engagements – c’est, en tout cas, le souhait de l’État.
Quel est le délai de réalisation du projet, au regard de la procédure administrative ? Aujourd’hui, si les choses se déroulent comme je le souhaite, les travaux devraient commencer en 2018 pour se terminer, à quelques mois près, autour de 2022. C’est à peu près l’objectif. Je réponds spontanément à votre question, monsieur Salen : environ quatre années de travaux seront nécessaires.
M. François Rochebloine. Minimum !
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Nous y sommes. J’espère que ce projet pourra effectivement devenir une réalité. Les collectivités ont confirmé leur engagement, l’État aussi. Ce qui est attendu depuis longtemps, comme le rappelait M. Rochebloine,…
M. François Rochebloine. Depuis quarante ans !
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. …va maintenant pouvoir se réaliser. Au nom du Gouvernement, je suis heureux d’être porteur de cette bonne nouvelle.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Paul Salen. Merci, monsieur le secrétaire d’État !
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