Mathias Latina et Pascal Oudot, dans leur ouvrage « Egalité en droit des obligations », paru en 2015 (Chemins de pensée juridique, LESEDITIONS OVADIA) proposent à leurs lecteurs de revenir sur la notion d’égalité au travers d’une vision renouvelée, s’adressant « aux hommes de bonne volonté », pour reprendre leur expression. C’est en balayant des pans entiers du droit des obligations, en s’intéressant au droit des contrats, à la responsabilité civile, au droit social et au droit de la distribution, qu’ils s’efforcent de mesurer la force de ce concept, s’attachant aussi aux projets de droit européen du contrat et au projet de la Chancellerie. Comment se manifeste cette égalité en droit et comment a-t-elle évolué depuis son introduction dans la Déclaration des droits de l’homme ? Comment tenir compte d’une nouvelle dimension sociale ? Comment concilier égalité et liberté ? Tous ces points ont été évoqués lors du colloque organisé le 3 octobre 2014 à la faculté de droit de Toulon en 2014 et dont il ressort, sans surprise, que l’égalité, pourtant au cœur de notre système juridique, est bien fuyante. Peut-être même s’agit-il d’une chimère faute de reconnaissance, à ce jour, du principe d’égalité contractuelle ?
L’AVENEMENT JURIDIQUE DE LA VICTIME
Sous le direction de Boris Bernabé, Association française pour l’histoire de la Justice, Histoire de la Justice n° 25, La Documentation française
L’association française pour l’histoire de la Justice consacre son dossier 2015 à l’avènement juridique de la victime. Boris Bernabé, professeur d’histoire du droit à la Faculté Jean Monnet (Sceaux) et membre du Laboratoire Droit et sociétés religieuses (DSR) a rassemblé autour de lui, dans cet ouvrage collectif des réflexions d’universitaires sur le thème de l’avènement de la victime (E. Cartier, Ch. Fortier, A.-L. Girard, M.-C. Lault, C. Mayeur-Carpentier, R. Prouvèze, M.-F. Steinlé-Feuerbach, F. Terryn, M. van de Kerchove) et une varia de Denis Salas, magistrat, président de l’AFHJ.
Le thème de la victime est particulièrement d’actualité, le droit lui ayant offert un statut à la fin du XXème siècle en l’institutionnalisant et en l’objectivant, lui conférant la toute-puissance. Mais, si son statut est récent, la victime n’a en réalité jamais été ignorée par le droit, elle était seulement désignée autrement.
Ce « récit à rebours du trajet de la victime dans l’histoire de notre société» traverse les branches modernes du droit : administratif, civil, constitutionnel, pénal, droit de l’Union européenne, droit international pénal… pour parvenir au droit canon et à la réparation de la persona offensa. Le paradigme de la réparation a plusieurs conceptions possibles : de la restitution, au sens d’Aristote, à la restauration. Le dossier aboutit à la conception antique de l’homo sacer, « anti-victime ».
Voyage à travers le temps de la victime, l’ouvrage ouvre de larges horizons de réflexions et permet d’approfondir le débat sur place des victimes sur la scène juridique et judiciaire.
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