Loi et résolution

Ainsi donc Nicolas Sarkozy demande au parlement « de se prononcer clairement et sans ambiguité contre le port de la burqua et ce, dans une résolution qui devrait être suivie des mesures législatives réglementaires afin de l’adapter au droit« .

Pour ceux qui n’ont pas l’habitude de ce type de langage je vais faire la traduction sur le sujet de la burqua puisque c’est celui sur lequel s’est prononcé le chef de l’État.

Une disposition législative, c’est à dire une loi ne peut pas se fonder sur les mêmes critères qu’une résolution politique. Une loi ne peut être fondée que en fonction de l’ordre public au sens le plus large c’est à dire sur la pratique de la citoyenneté. Si on se pose certaines questions tel que l’espace public représente t-il le pluralisme ou au contraire le séparatisme ? est ce que dans l’espace public on peut avoir le visage dissimulé ? est ce là l’esprit de la république ? A ce type de questions, seule la loi peut répondre.

La réponse par une résolution politique c’est, dans le cas présent, réaffirmer le droit des femmes. Une résolution politique c’est dire que l’on ne peut pas à la fois défendre l’émancipation des femmes à Kaboul et accepter que chez nous en France elles soient enfermées ou emprisonnées dans un tel accoutrement.

A partir de là, on peut penser que coupler une disposition législative et une résolution politique permet de retrouver les valeurs de la République dans la loi. En ce qui me concerne je pense que la loi est toujours et sera toujours dans son rôle lorsqu’elle affirme ou réaffirme les principes de la République.

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