Les factures sont importantes pour les médecins et les patients. Pour les indépendants, il s’agit d’un document qui fait partie de diverses opérations comptables et qui constitue un enregistrement des services fournis. Pour le patient, c’est un reçu qui permet un remboursement.
Les facture libérales sont l’obligation administrative de tous les indépendants, qu’ils soient médecins, infirmiers ou psychologues. Lorsqu’il se lance en freelance, le freelance ne doit pas négliger ce processus de facturation. Il est important de se renseigner sur les différentes modalités de facturation.
Table des matières
Pourquoi faire cette facture ?
Que vous soyez entrepreneur ou indépendant, la facture est un document indispensable pour les contrôles fiscaux tant au niveau commercial, comptable, juridique que fiscal. La facture matérialise la transaction financière et constitue donc la preuve de l’achat ou de la fourniture du service. Il a plusieurs métiers :
Commercial : Une facture qui comprend les conditions d’achat et les négociations bilatérales.
Comptabilité : Une facture est un enregistrement de la préparation des états financiers.
Taxes : Des factures sont nécessaires pour collecter et gérer les taxes. Il est également utilisé pour déterminer la TVA.
Juridique : Une facture est une preuve légale du service acheté ou fourni.
Numérotation des factures
La numérotation des factures est une référence bien précise. En effet, vous pouvez identifier les factures et retrouver les ventes ou services par ordre chronologique. Par conséquent, chaque facture a un numéro unique basé sur une série chronologique continue et ininterrompue. Vous ne pouvez pas avoir deux factures avec le même numéro. Les commerçants ne peuvent plus émettre de facture, qu’ils soient indépendants ou non. Retenue de facture
La législation fiscale oblige tous les commerçants à conserver tous les types de factures pendant au moins 6 ans à compter de la date d’émission de la facture. Cependant, il est souhaitable de le conserver pendant 10 ans.
Autres règles à prendre en compte lors de la facturation
Les pigistes doivent également respecter les règles suivantes pour la facturation récurrente :
Délai de facturation :
La facture doit être envoyée au prestataire ou au patient le jour de la prestation.
Deux exemplaires délivrés : Les pigistes sont tenus d’émettre deux factures. L’un est pour le stockage et l’autre pour la livraison du patient.
Informations requises sur les factures des commerçants
Si la facture est pour un fournisseur, vous devez afficher d’autres références spécifiques.
Date limite de paiement ;
Montant de l’indemnité forfaitaire.
Pourcentage de pénalités lentes ;
Référence à l’assurance responsabilité civile professionnelle lorsque les travailleurs indépendants sont assurés
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