La transparence selon Martine Aubry

Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses publiques; Pour cela il a mis en place une politique de réformes qui porte le nom de RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

La RGPP consiste donc à nettoyer toutes les politiques et à se poser des questions dans différents domaines.

Que faisons nous ?

Quels sont les besoins de la population ?

Faut-il continuer de la sorte ?

Qui doit le faire ?

Qui va payer ?

Comment faire mieux et moins cher?

Quel doit être le scénario de transformation ?

Etc…

Parmi ces domaines figure l’hôpital. On procéde donc à des fermetures d’établisements, à des mutualisations etc…Le PS et Martine  Aubry émettent évidemment de violentes critiques. Que l’on soit pour, que l’on soit contre, en ce domaine la politique menée a au moins le mérite d’être claire et transparente, ce qui ne fut pas le cas avec Martine Aubry.

Rappel des faits.

De 1997 au 18 octobre 2000, Martine Aubry était ministre de l’emploi et de la solidarité nationale dans le gouvernement Jospin. En 1999 a été votée la CMU (couverture maladie universelle) on s’en souvient. Martine Aubry a alors profité de cette loi pour y glisser un article qui porte le numèro 37 et qui n’a absolument rien à voir avec l’assurance maladie des plus démunis. Ce cheval de Troie avait pour objectif de mieux cerner l’hôpital, c’est à dire d’en connaître le coût, de mettre en évidence les services les plus performants et ceux qui l’étaient moins, les établisements qui ne donnaient pas satisfaction etc…mais l’article 37 fixe les conditions dans lesquelles, nous les citoyens français nous pouvons avoir accés à ces données du PMSI (programme médicalisé des systèmes d’information). Cet article 37 est donc un article anti-transparence par lequel Martine Aubry s’arrogeait le droit de faire le tri parmi ceux qui voulaient des informations.

En quelque sorte, avec cet article, les socialistes ont inventé un système qui pratique la sélection et qui fait complétement abstraction de l’égalité des citoyens face à une information à caractère publique. Cette technique est complétement illégale. Quand on introduit de cette manière au milieu d’un texte de loi un article qui n’a rien à voir avec l’ensemble de la loi on appelle cela un « cavalier législatif » et cette méthode est régulièrement censurée par le Conseil constitutionnel.

Ce cavalier législatif voulu par Martine Aubry et qui en agissant ainsi a  pris le risque d’être censurée plutôt que de jouer la transparence démontre bien que la vérité sur nos hôpitaux n’était déjà pas bonne à dire en 1999. Alors pourquoi ?

Tout simplement parce que, comme dans bien d’autres domaines, les socialistes ont sur l’hôpital refusé de faire les réformes qui s’imposaient, laissant ce soin à ses successeurs comme sur les retraites, comme sur bien d’autres choses. En effet déjà en 1999, l’hôpital ne se portait pas bien et personne n’avait interêt à la transparence. Les politiques au pouvoir donc les socialistes redoutaient que cette transparence ne les oblige à procéder à des réformes particulièrement  couteuses ainsi qu’à des restructurations qui auraient été impopulaires et pour les professionnels de la santé cela évitait que l’on fouille dans leurs petites affaires. Donc personne n’avait interêt à la transparence.

A l’époque trois journalistes d’investigation Philippe Houdart, François Malye et Jérôme Vincent se sont interéssés à cette affaire. Ils ont tout fait pour obtenir les informations cachées et inaccessibles du fait de cet article 37. En effet les hôpitaux ne voulaient pas leur transmettre les résultats du PMSI. Comme tout citoyen en a le droit, ils ont alors saisi la CADA (commission d’accés aux documents administratifs) qui leur a donné raison. La directrice général des hôpitaux au ministère de la santé, à l’époque madame Claire Bazy-Malaurie aujourd’hui à la cour des comptes, a, en tant que haut fonctionnaire de l’Etat, ignorer l’avis de la CADA. Elle s’est opposée à ce que les journalistes puissent avoir accés aux données sur les hôpitaux. Auparavant, elle s’était,,bien entendu, couverte en demandant des instructions au directeur de cabinet de Martine Aubry et à celui  de Bernard Kouchner qui a l’époque était un certain Martin Hirsch. Paradoxe de la vie Claire Bazy-Malaurie vient d’être nommée (le 10 février dernier) par Valèrie Pécresse secrétaire générale du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics et aujourd’hui c’est elle qui va demander la clarification des comptes après avoir défendu l’opacité.

C’est justement Martin Hirsh qui va donner le feu vert à cette diffusion, ce que ne veut absolument pas le ministère de la santé qui va alors saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique) pour essayer d’enterrer l’affaire. Argument de défense qui a été plaidé  » une étude réalisée par la direction des hôpitaux doit rester confidentielle et ne peut donc pas être communiquée« . Une énomrme polémique va alors voir le jour et le milieu journalistique soutient les siens. Face à ce tumulte Martine Aubry va sombrer et son cabinet va alors produire un communiqué qui évoque je cite sans rire  » la volonté indéfectible du gouvernement d’assurer la plus entière transparence sur le système hospitalier« .

C’est ainsi que nos trois journalistes vont finir par obtenir des éléments à partir desquels ils ont créé une liste noire des hôpitaux dans un ouvrage paru en 1998 dans sciences et avenir » le guide des hopitaux« . L’obstruction à laquelle ont dû faire face ces journalistes ajoute encore au degré de suspicion sur l’état de nos hôpitaux en 1999. Alors voir aujourd’hui le parti socialistes critiquer la réforme hospitalière, nécessaire voire impérative, voulue par le gouvernement qui plus est, faite en toute transparence puisque découlant de la RGPP, nous permet d’affirmer que ces gens « n’ont pas de figure« .

« Je ne serai pas le ministre des comptes » , avait dit imprudemment quelques années auparavant  Nicole Questiaux à son arrivée au ministère de la Solidarité sous le gouvernement Mauroy. Aujourd’hui nous avons un gouvernement qui se conduit de façon un peu plus responsable. Entre la dépensière Questiaux et la cachotière Aubry on était tranquille, on pouvait dépenser sans réformer, et cela en toute tranquilité puisque l’opacité était de mise.

Aujourd’hui on a un gouvernement qui enfin entreprend une réforme impérative et urgente au risque de voir notre système hospitalier s’écrouler. Non seulement  les socialistes n’ont pas voulu ou pas osé la faire, mais on sait que de plus la grande victime des 35 heures voulues par Martine Aubry c’est encore l’hôpital. Le pire, c’est que les socialistes n’ont aucune retenue sur ce sujet puisqu’ils manifestent aux côtés des salariés hospitaliers. Et à droite , toujours personne pour leur rafraîchir la mémoire.