L’inventaire 2014 des accidents technologiques : « utiliser le retour d’expérience pour améliorer la sécurité au quotidien »
Marie-Béatrice LAHORGUE – Maître de conférences en droit HDR
Enseignant-chercheur au CERDACC – Université de Haute Alsace
« Le retour d’expérience est un levier important pour l’amélioration de la sécurité, mais il nécessite la sensibilisation et l’action de tous les acteurs impliqués. C’est pourquoi son partage doit faire l’objet d’une véritable politique de communication active. C’est une préoccupation permanente de la DGPR qui s’exprime à travers la diffusion de formats synthétiques et pédagogiques, le travail en collaboration avec les organismes professionnels et une publicité active à l’attention des acteurs de la prévention du risque » (Patricia BLANC, Directrice générale de la Prévention des Risques)
Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) rassemble et diffuse les retours d’expérience en matière d’accidents technologiques au sein de la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).
Depuis 1992, cette base de données recense les accidents (et incidents) concernant des installations classées pour l’environnement (ICPE). Les accidents mentionnés sont majoritairement français, mais certains cas étrangers sont répertoriés pour leur gravité ou l’intérêt de leur RETEX. Depuis 2010, ARIA intègre aussi des accidents visant le transport de matières dangereuses par route, fer, voie d’eau ou canalisation, distribution et utilisation domestique du gaz, mines et carrières, ouvrages hydrauliques.
Fin décembre 2013, ARIA avait recensé 43 976 événements dont 37 586 français ; 26 368 impliquant des ICPE. Pour l’année 2013, 1 423 événements sont enregistrés. Sur les 1 385 cas répertoriés en France, 899 impliquent des ICPE ce qui représente 63 % des événements saisis dans la base ARIA pour cette période.
L’inventaire 2014 présente une synthèse des 23 561 accidents ou incidents français impliquant des ICPE entre 1992 et 2013.
Les trois premiers secteurs en nombre d’accidents sont l’industrie manufacturière, le traitement des eaux usées et des déchets et l’agriculture (Tableau n°1 de l’inventaire Nombre d’accidents par secteur d’activité en 2013). Par secteur d’activité, les trois principaux phénomènes dangereux rencontrés lors des accidents sont les incendies, les explosions et les rejets de matières dangereuses ou polluantes (Tableau n°2 Répartition des phénomènes dangereux par secteur d’activité en 2013).
Les premières répercussions des accidents ont été économiques (67% des accidents). 28% des accidents ont eu une incidence sur l’environnement. Il s’agit majoritairement de pollution de l’air, des eaux et des sols. En 2013, il n’y a pas eu d’accident d’ICPE engendrant de conséquences environnementales majeures.
Enfin, et fort heureusement, des conséquences humaines ont été constatées uniquement dans 18% des accidents. Le rapport souligne que depuis 2005 « la courbe du nombre d’accidents mortels et celle du nombre de morts sont assez proches » ; soulignant qu’il n’y avait pas eu dans cette période d’accidents mortels tels que ceux de :
– 1992 : explosion dans une raffinerie, 6 décès à Martigues (13), ARIA 3969
– 1993 : projections de zinc en fusion, 10 décès à Noyelles-Godault (62), ARIA 4593
– 1997 : explosion d’un silo céréalier, 11 décès à Blaye (33), ARIA 11657
– 2000 : éboulement d’un flanc de colline sur une laiterie, 10 décès à Rémire-Montjoly (972), ARIA 17613
– 2001 : explosion dans une usine d’engrais, 31 décès à Toulouse (31), ARIA 21329
– 2002 : épidémie de légionellose occasionnée par les tours aéroréfrigérantes de deux hôpitaux (10 décès),
– 2003 : chute d’une passerelle dans un chantier naval, 16 décès à St Nazaire (44), ARIA 25951
– 2003/2004 : épidémie de légionellose probablement provoquée par les rejets de tours
aéroréfrigérantes d’une usine chimique, 18 décès dans la région de Lens (62), ARIA 26686
(Extraits rapport, pp. 6 et s.)
