Institutions et structures administratives.

Dans le gaullisme, les institutions représentent le fondement, la base solide sans laquelle le pays ne peut se développer de façon harmonieuse. C’est par là que le général de Gaulle entreprit de reconstruire la France échouant en 1945, mais réussissant en 1958 à doter le pays d’institutions stables capables d’assurer l’autorité de l’État et de maintenir une unité nationale qui demeure toujours fragile. Ces institutions durent depuis un demi siècle et sont aujourd’hui admises par beaucoup.

On se souvient des attaques proférées par les adversaires du Général : on dénonçait son pouvoir personnel, ses intentions dictatoriales ! Ceux-là mêmes qui se situaient alors dans l’opposition ont su lorsque l’heure du pouvoir est venue, épouser les institutions dont ils ont reconnu enfin les mérites. Bienfaits de l’alternance ? Sans doute mais à condition que la pratique des institutions ne vienne pas dénaturer leur esprit.

Si en apparence rien n’a changé dans le fonctionnement des institutions de l’État, la réalité est tout autre. Les institutions politiques ont subi des changements importants en particulier avec l’adoption du quinquennat. La pratique et la conception de nos institutions sont bien différentes : immixtion de plus en plus sensible du parti majoritaire dans les rouages de l’État, qui contrarie les appels au rassemblement des Français lancé par le Président de la République; détournement des procédures parlementaires pour faire adopter, par exemple, tel ou tel amendement partisan; méconnaissance du rôle véritable du Conseil Constitutionnel qui doit, au-delà des querelles de partis, rester le véritable garant des grands principes de notre constitution…En laissant ressusciter les vieux démons, le risque d’une dénaturation du régime qu’avait voulu établir le général de Gaulle existe bel et bien.

Il en est de même pour les structures administratives qui se sont faites de façon à la fois hatives et désordonnées. On a beaucoup parlé de la réforme de la décentralisation. Déjà dans un rapport sur « les structures de l’État et la décentralisation », Olivier Guichard , après avoir situé le débat dans son contexte historique, analyse les textes, rappelle la hâte dans laquelle ils ont été préparés et adoptés (devait-on créer des institutions nouvelles sans avoir au préalable, défini leurs fonctions et leurs ressources ?) et leurs conséquences pour les communes, les départements, les régions, la nation toute entière. Aujourd’hui se sont rajoutées les communautés urbaines. On entrevoit ici la difficulté majeure de toute réforme administrative : nécessaire pour adapter les structures à l’évolution constante de la société, elle ne saurait s’effectuer sans une méthode rigoureuse et sans préparation associant tous les responsables de la vie nationale. C’est ce qui est entrain de se faire, espérons qu’il en sortira des résultats car la rénovation de l’organisation territoriale est indispensable.

Aujourd’hui, dans le contexte de crise internationale que nous connaissons, la réforme proposée est nécessaire afin d’offrir, aux Français à la fois une meilleure lisibilité de l’utilisation des deniers publics et l’optimisation pour les élus locaux de l’administration de nos territoires. Le président de la République est bien décidé à aller au bout cette réforme. Tel est le sens de ses propos tenus à Toulon le 25 septembre dernier « Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont l’enchevêtrement des compétences est un souci d’inefficacité et de dépenses supplémentaires« .

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