Europol se dote d’un Centre européen de lutte contre le terrorisme
Muriel RAMBOUR
Maître de Conférences à l’UHA
CERDACC
Mots-clés : Office européen de police (Europol) – Centre européen de lutte contre le terrorisme – Politique communautaire de lutte contre le terrorisme – Services de renseignements.
Les attentats survenus à Madrid en mars 2004 ont conduit à la création d’une unité antiterroriste au sein de l’Office européen de police (Europol), avec à sa tête un coordinateur spécial pour la lutte contre le terrorisme. Il est assez significatif de noter que le premier titulaire de la fonction, le néerlandais Gijs de Vries, quittait son poste dès février 2007, déplorant n’avoir pas les moyens d’exercer pleinement ses compétences (sur la politique communautaire en matière d’anti-terrorisme, cf. Anne-Sophie Traversac, « L’Union européenne et la lutte contre le terrorisme », Riseo, n°2015-2). Son successeur pourra désormais s’appuyer sur un Centre européen de contre-terrorisme, entré en fonction en janvier 2016, dont la mission consistera à améliorer le partage d’informations entre pays européens.
La création de ce centre était en débat depuis avril 2015. Elle n’est donc pas une conséquence immédiate des attentats de Paris de novembre 2015, même si ces récents événements ont sans nul doute donné une nouvelle impulsion à la nécessité d’entrer dans une dynamique de collaboration active entre services nationaux de renseignements (« Ministers commit reinforcing Europols counter-terrorism capabilities », Press Release, 20/11/2015, https://www.europol.europa.eu/content/ministers-commit-reinforcing-europol%E2%80%99s-counter-terrorism-capabilities).
Lors de la session extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures du 20 novembre 2015, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE affirmait qu’« Europol lancera, le 1er janvier 2016, le Centre européen de lutte contre le terrorisme, qui fera office de plateforme permettant aux Etats membres de renforcer l’échange d’informations et la coopération opérationnelle en ce qui concerne la surveillance des combattants terroristes étrangers et les enquêtes à leur sujet, le trafic d’armes illicites et le financement du terrorisme ». Sur le mode habituel de fonctionnement d’Europol, ce sont les Etats membres qui détacheront auprès du Centre des experts dans la lutte contre le terrorisme. L’objectif est de constituer, à terme, une « unité renforcée de soutien aux enquêtes transfrontières, capable d’apporter rapidement un soutien global aux enquêteurs en cas d’incidents terroristes majeurs dans l’UE », avec l’appui d’Eurojust (Conclusions du Conseil de l’UE et des Etats membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le terrorisme, communiqué de presse, 20/11/2015).
