23 juin : Examen du rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Intervention de François ROCHEBLOINE :
« Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
On éprouve, à la lecture du rapport de nos collègues Agramunt et Iwinski, un sentiment de grande perplexité.
En effet, si l’on veut bien faire abstraction des formules de précaution diplomatique, ce rapport contient tous les éléments nécessaires pour instruire sur des bases solides le procès de la violation des libertés publiques en Azerbaïdjan.
Nos collègues rappellent, entre autres évidences0 : « Une démocratie stable exige la tenue d’élections libres et équitables.» Le rapport décrit toutes les raisons qui poussent à penser que cet impératif ne sera évidemment pas respecté. Il montre que les droits de l’opposition ne sont pas respectés dans ce pays, que s’opposer si peu que ce soit à M. Aliev est un crime de lèse-majesté. Il établit à quel point le fonctionnement des institutions politiques est éloigné de ce qu’impose la démocratie la plus élémentaire.
L’indépendance de la justice ? Un vain mot, c’est ce que nos collègues disent, ou du moins laissent entendre très fort.
La liberté de la presse ? La liberté d’expression ? Elles sont chaque jour bafouées. Là encore, c’est écrit dans le rapport, ce n’est pas moi qui l’invente.
Que dire du récit poignant des visites rendues par nos collègues à plusieurs personnalités incarcérées pour délit d’opinion, Anar Mammadi, Rasul Jafarov ? Les autorités azerbaïdjanaises sont si peu respectueuses des représentations modérées que nos collègues disent leur avoir faites que l’infortuné Rasul Jafarov a été sévèrement condamné quelques semaines après leur visite.
S’il ne s’agissait pas de la liberté et peut-être de la vie de personnes innocentes et respectables, je dirais que la situation ainsi créée relève de la pantalonnade.
J’aurais aimé, vraiment, qu’après avoir dressé un aussi implacable réquisitoire, nos collègues en vinssent à proposer la condamnation forte et claire que leurs propres constats appelaient.
Or, non seulement ils n’en font rien, mais ils semblent chercher des excuses mal venues aux dirigeants de l’Azerbaïdjan.
Le projet de résolution qu’ils nous soumettent dit en effet que « l’occupation par l’Arménie du Haut-Karabakh » « domine dans une large mesure la politique étrangère de l’Azerbaïdjan ». Dans leur rapport ils laissent entendre que ce problème justifie la paranoïa (c’est leur terme) des dirigeants de Bakou. Pour un peu, ce serait le Haut-Karabakh qui serait responsable du climat d’oppression qui règne en Azerbaïdjan.
La remarque est hors sujet. Elle est excessive. Elle est scandaleuse. Surtout, elle fait diversion. Je la condamne vigoureusement et j’en demande le retrait. J’appelle en même temps l’Assemblée à tirer toutes les conséquences des constatations qu’on lui propose de partager et à me rejoindre dans une condamnation sans équivoque du régime liberticide qui sévit à Bakou. »
Question au président en exercice du Comité des ministres :
« Face à l’afflux des réfugiés sur le territoire européen, quel rôle peut jouer le Conseil de l’Europe pour la concertation et la mise en place d’initiatives communes à la hauteur de l’enjeu humain de cette situation dramatique ? »
Débat d’actualité sur la nécessité d’une réponse européenne commune face aux enjeux des migrations – Question à M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies :
« Quelle appréciation portez-vous sur la récente encyclique du Pape François « sur la sauvegarde de notre maison commune » ? Comment, à votre sens, le Conseil de l’Europe peut-il encourager la recherche des choix politiques dont, avec tant de force, le Pape proclame la nécessité ? »
Question au secrétaire général du Conseil de l’Europe :
« Comment veillez-vous au respect par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe du libre accès de tous les membres de l’Assemblée parlementaire aux réunions des instances de l’Assemblée où ils ont été élus, à l’exclusion de toute black list nationale ?
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