Vendredi 13 novembre 2015, une série d’attaques terroristes coordonnées ensanglantent les rues de Paris et du département de la Seine-Saint-Denis.
Le bilan est lourd : plus de 130 tués et 352 blessés sont à déplorer.
Devant la gravité de la situation, le Gouvernement décidait de déclarer l’état d’urgence, par une série de trois décrets :
– Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015
– Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015
– Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015
L’état d’urgence était ensuite prolongé, mais aussi modifié, par une loi du 20 novembre 2015.
Trois circulaires sont venues préciser les conditions de son application.
– circulaire du ministère de l’intérieur
– première circulaire du ministrère de la justice
– deuxième circulaire du ministère de la justice
