Bouclier fiscal

Si le programme économique à été l’un des points forts du candidat Sarkozy, cette même économie est devenue le tendon d’Achille du président Sarkozy. On se rend compte aujourd’hui à travers les traductions qui sont faites du pourquoi de ce retournement et encore une fois, je sais je me répéte, c’est dû à d’importantes erreurs de communication. Je sais bien que le gouvernement est dans l’action mais cela ne dispense de savoir communiquer. Il ne suffit pas de faire ce que l’on a dit que l’on ferait, encore faut-il l’expliquer et si on ne peut plus faire ce qu’on a dit que l’on ferait cela demande tout autant d’explications.

Alors pourquoi ce qui a été un point fort de la campagne présidentielle est devenu un point faible de la gouvernance. Il y a esssentiellement deux causes. La première c’est la loi TEPA (travail, Emploi et pouvoir d’Achat) et la seconde la crise des subprimes. La différence entre ses deux causes c’est que la première résulte d’un choix du président Sarkozy alors que la seconde à été importée des États-Unis. En clair l’une a été voulue, l’autre a été subie. Je ne vais pas revenir sur la crise des subprimes, mais sur la loi TEPA.

La loi TEPA a été réduite à ce qu’on appelle « le bouclier fiscal« . Il est bien évident que ce n’est pas ça et l’appeler ainsi est plus que réducteur mais le gouvernement a eu tort de ne pas réagir à cette appellation erronée. Que ce soit pour Nicolas Sarkozy ou pour l’opposition la loi TEPA est un symbole et pour la gauche c’est le symbole des cadeaux faits aux riches ce qui évidemment est totalement faux.

La loi TEPA comporte pour l’essentiel cinq dispositions qui sont : L’exemption de prélevement fiscal sur les heures supplémentaires, un taux zéro sur les emprunts destinés à financer l’achat d’un logement et ce taux zéro est plafonné, la suppression également plafonnée de l’impôt sur les successions et l’abaissement à 50% du bouclier fiscal (créé par DDV) des prélévements fiscaux sur l’ensemble des revenus, le revenu de solidarité active (RSA). Cette loi TEPA n’a pas été créée au dernier moment, elle a été pensée et réfléchie. En effet si on reprend une par une les cinq mesures citées que constate t-on ?

L’exemption de prélevement fiscal sur les heures supplémentaires

Cette défiscalisation des heures supplémentaires a pour objectif d’encourager l’activité. C’est une mesure destinée à redonner du pouvoir d’achat. Elle est intéressante d’une parce qu’elle s’adresse aux salariés et d’autre part parce qu’elle s’applique également aux petites et moyennes entreprises. Pour ces PME cette défiscalisation permet la fois plus de souplesse et plus de réactivité. Exactement ce dont elles ont besoin. Malheureusement la crise est passée par là.

Un taux zéro plafonné sur les emprunts destinés à financer l’achat d’un logement

Il a pour objectif de relancer l’activité dans le secteur immobilier de la construction et de favoriser les primo-accédants pour l’achat de leurs résidences principales.

La suppression plafonnée de l’impôt sur les successions

Cette mesure fait suite à une promesse électorale du candidat Sarkozy et l’élévation du plafond a pour finalité d’alléger la fiscalité.

L’abaissement à 50% bouclier fiscal

Cette mesure a pour objectif de dissuader les grandes fortunes de s’exiler à l’étranger et d’encourager l’activité économique.

Le RSA

il a été conçu par Martin Hirsch et c’est lui qui a été chargé de le mettre en application. Son objectif est d’encourager, par des moyens financiers, le retour au travail des personnes qui vivent des minimas sociaux. C’est une remise au centre de la société française de la valeur travail défendue pendant la campagne électorale.. Le RSA s’adresse à la fois aux chômeurs et aux travailleurs pauvres.

A la lecture de la loi TEPA, on s’aperçoit qu’en fait elle est articulée pour s’adresser à toutes les couches de la société. Les salariés qui gagnent peu sont concernés par les heures supplémentaires, les jeunes couples primo-accédants par l’emprunt à taux zéro, les classes moyennes qui disposent de quelques biens sont concernées par l’exemption des droits de succession et les personnes qui sont fortunées par le bouclier fiscal. A noter que même les étudiants ne sont pas oubliés puisque la loi prévoit la défiscalisation de leurs salaires. Donc toutes les couches de la société s’y retrouvent.

Par une mauvaise, voire très mauvaise, communication le gouvernement s’est laissé déborder par la gauche. La loi qui se voulait juste, avec une bonne représentation des couches de la société, a été ressentie comme étant profondément inégalitaire de par le travail de sape d’une gauche que le gouvernement n’a pas su contrer. La loi a ainsi été réduite dans l’esprit de nos concitoyens au seul abaissement du bouclier fiscal et à qui on a réussi à faire croire que seuls les plus riches profitaient d’une loi qui leur assurait un plafonnement de leurs impôts et que les autres, tous les autres ne bénéficiaient bien entendu de rien de tel. Par ailleurs, la loi sur les heures supplémentaires a été présentée comme uniquement un cadeau fait aux entreprises.

Nicolas Sarkozy avait mis en place de jeunes ministres, pour certains sans expérience et qui ont été incapables de défendre correctement les mesures qui dépendaient de leur ministère. Comme par ailleurs la première chose qu’a faite Nicolas Sarkozy et d’être allé diner au Fouquet’s, puis de prendre quelques jours de repos sur le Yacht de son ami Bolloré, la loi TEPA a été perçue comme l’a voulu la gauche c’est à dire comme un cadeau fait aux riches. C’était simple, tout ce qu’il y a de plus injuste, mais imparable. Le mal était fait et inguérissable d’autant que la crise est arrivée au moment de cette polémique sur la loi TEPA. Nicola Sarkozy n’y était pour rien mais la partie était perdue.

C’est donc une conjonction d’événements, gouvernance du chef de l’Etat, incapacité des ministres à défendre des mesures, l’importation de la crise. Tous les ingrédients étaient là et ce qui devait être une mesure phare du quinquennat est devenue un boulet que la majorité se traîne encore. Le problème est que cela a fini par atteindre son propre camp.

Aujourd’hui qu’en est-il ?

On voit donc que la loi TEPA se résume aujourd’hui à l’expression de « bouclier fiscal » ce qui est faux mais a surtout une connotation totalement négative. Je pense donc que les élus de la majorité sont dans l’erreur encore une fois lorsqu’ils emploient ce terme, comme quoi en matière de communication et presque trois ans après ils n’ont toujours rien compris. La majorité n’a toujours pas compris que dans l’esprit des gens le bouclier fiscal c’est le « paquet fiscal « et c’est tout ce que la gauche reproche au gouvernement depuis bientôt trois ans. Je viens d’essayer de démontrer que dans la loi TEPA il y a des choses tout a fait positives et c’est absurde de la part des députés de la majorité d’ajouter un angle d’attaque qui fait le beau jeu de la gauche. On peut affirmer que c’est même plus que absurde car en fait c’est carrément jouer contre son camp. Raisonner ainsi, c’est mettre ses sabots dans ceux de la gauche, or le Premier ministre François Fillon ne parle lui, que de fédérer sa majorité. Je ne crois pas que cela soit la bonne méthode pour ressouder cette majorité.

Les déficits sont réels, la situation n’est pas bonne aussi face à la polémique, je ne doute pas un seul instant que le Premier ministre va prendre des mesures, mais elles n’apparaîtront pas dans le discours officiel. Au gouvernement, on est conscient qu’il faut réduire les déficits et pour cela freiner et réduire les dépenses. Comme il est évident que tout le monde sera concerné, que tout le monde va devoir participer notamment avec la réforme des retraites, il est tout aussi évident que si on demande un effort aux plus faibles, on ne pourra pas épargner ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal. D’un autre côté ce retour en arrière ne peut pas apparaître dans le discours officiel car c’est un marqueur important de ce qu’on appelle le sarkozysme. Le gouvernement va donc prendre des mesures tout en donnant l’impression de ne rien changer, mais là on est dans la politique, la vraie et ce n’est pas simple. La loi TEPA va être aménagée n’en doutons pas, mais en douceur, sans avoir l’air de rien et pourtant les mesures qui vont être prises ne le seront pas à la marge, c’est tout ça la politique.