Programme de recherche
Défense et développement durable au 21ème siècle : Etudes et observations
Appel à contributions – RISEO décembre 2016
DR en droit privé à l’Université de Haute Alsace, membre du CERDACC.
« Le ministère de la Défense est un des moteurs de la mise en œuvre de la politique de développement durable au sein de l’Etat. La nature des activités de la Défense, la taille et la localisation de ses implantations, l’importance de ses effectifs et le volume de ses achats impliquent une véritable responsabilité en matière de développement durable (…) Les premiers résultats sont positifs et le ministère de la Défense est le premier contributeur au fonds Etat Exemplaire ». (Site du ministère de la Défense)
Quand on pense « développement durable », on ne songe pas de prime abord au domaine du ministère de la défense, administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Pourtant, cette administration – à l’instar des autres administrations françaises – a une obligation dans ce domaine et un rôle important à jouer. La Charte de l’environnement de 2004 dispose en effet que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » (art. 6)
La définition même du développement durable englobe par nature le domaine de la Défense (entendu au sens large de son administration mais aussi de l’industrie de l’armement) tant au-regard de sa gouvernance que des impacts socio-environnementaux de ses activités. Le ministère de la défense a mis en place une politique active de développement durable dans ses 3 composantes, ceci dans le cadre de la politique de l’Etat exemplaire mise en place par les lois dites « Grenelle » I et II et de la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.
Les trois laboratoires CERDACC, CERAP et TVES ont décidé de conduire un programme de recherche visant à mieux cerner les liens entre la Défense (et non pas uniquement les Armées, ce qui serait réducteur du champ d’étude) et la notion de développement durable au prisme de ses trois piliers : social, économique et environnemental. L’objectif est de confronter, pour chacun des aspects et volets définis ci-après, les expériences et réflexions d’universitaires, de professionnels de la défense et de parties prenantes. L’étude des questions éthiques, sociologiques, géographiques ou économiques liées à la problématique générale garantira la dimension pluridisciplinaire des travaux.
présentation des axes de recherche
– Environnement
– biodiversité et ressources naturelles,
– santé et environnement, risques,
– démantèlement des matériels et remise en état des sites, déchets,
– géographie et géostratégie militaire,
– intégration de la dimension environnementale dans les équipements de défense,
– changement climatique,
– environnement et OPEX (opérations extérieures).
– Social
– nouvelle gouvernance des personnels, éthique et responsabilité du commandement,
– nouveau modèle d’organisation en OPEX et sur le territoire national,
– le ministère de la défense : Acteur de la responsabilité sociétale,
– formation et égalité des chances (homme-femme, diversité sociale…), handicap,
– rôle social auprès de la jeunesse (dispositif lycée, « cadets de la défense », dispositif 2ème chance),
– résilience de la société civile.
– Economique
– impact de la présence de bases militaires sur les territoires,
– vente et achat « responsables » de matériels, accès des PME-PMI à la commande publique.
– critères de développement durable des sous-traitants,
On peut ajouter aujourd’hui à ce triptyque la culture.
La liste des domaines d’étude n’est pas exhaustive, toute proposition sera la bienvenue.
Appel à contributions
RISEO – décembre 2016
Pour mener à bien ces travaux, avec dans un premier temps la publication du numéro spécial de RISEO, la revue du CERDACC, le comité scientifique du programme lance un appel à contributions.
Toute proposition de publication comprenant son titre, une présentation de 20 lignes maximum, une bibliographie indicative ainsi que les nom, prénom, statut, rattachement institutionnel et e-mail des auteurs peut être adressée pour le 28 juin au plus tard.
La suite donnée aux propositions sera communiquée aux personnes intéressées au plus tard le 13 juillet 2016 . La contribution définitive (5 à 15 pages – la charte graphique suivra) sera remise le 30 novembre 2016.
