Sécurité et Défense sur le territoire
Espace urbain et délinquance, la vision du juriste
Xavier LATOUR, professeur de droit public, Université de Nice Sophia-Antipolis, CERDACFF
Les questions urbaines, et plus précisément celles s’attachant à l’espace urbain et la délinquance sont le plus souvent appréhendées par les historiens et sociologues.
En revenant aux bourgs de l’ancien régime jusqu’à notre société contemporaine, la protection des biens et des personnes, également la lutte contre la délinquance urbaine, ont toujours été une préoccupation.
Les ensembles urbains, bénéficient d’un droit particulier, il s’agit du droit de l’urbanisme après la seconde guerre mondiale. L’objectif est de permettre de vivre plus agréablement en ville. L’espace urbain n’est pas un alignement de rue mais il s’agit de l’organisation urbaine ainsi que la recherche d’une certaine harmonie. On ne peut plus se cantonner à la prise en compte des zones économiques, des espaces… En effet la lutte contre la malveillance est devenue une priorité, il y a de véritables problèmes de sécurité dans les villes. En 1997 Monsieur Jean-Pierre Chevènement a organisé le colloque de Villepinte sur le thème de « ville sûre pour des citoyens libres ».
L’espace urbain est dans son ensemble concerné par les espaces dit en difficulté.
Dans une logique interministérielle, il a été crée un délégué de coopération de sécurité, son rôle sera d’être en coopération au niveau national et local, également au niveau public et privé.
Malgré une approche répressive de la sécurité, les responsables politiques cherchent un équilibre, quelque soit les orientations politiques, on ne pas détacher sécurité et prévention.
La prévention passe par de nouvelle méthode, en France, la méthode de la prévention situationnelle a été essayée, on a cherché à requalifier l’espace urbain, notamment la loi 2014-173 de programmation pour la ville et cohésion urbaine, il y a la lutte contre les inégalités qui passent par la lutte contre la délinquance et sécurité.
Des impacts avec des conséquences juridiques de plus en plus intéressantes à étudier, prend en considération ces préoccupations de lutte contre les malveillances, passant avant même la lutte contre incendie,
Il existe une constance dans la gestion urbaine, celle ci est reprise dans la loi 2014-173, il faut agir sur le cadre de vie du délinquant et humaniser l’espace urbain, il faut agir dans l’espace urbain, avec une finalité plus sécuritaire.
En s’intéressant à la politique de l’espace urbain plus humain, on peut remarquer que la première opération concernant l’habitat social a été lancée sous Monsieur Raymond Barre, cette politique sera développée, en 1990, un ministère de la ville sera créé.
On met en place des principes de base afin d’atteindre les objectifs du code de l’urbanisme, il est question d’un renouvellement urbain, d’une mixité sociale, les communes doivent réorganiser cet espace urbain, on développe alors les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) la finalité de ceux ci est alors de fixer les priorités, de diversifier les politiques publiques, le déplacement dans l’organisation de l’espace urbain est très important.
On n’a pas toujours eu conscience qu’il fallait se sentir en sécurité dans les transports publics, on a développé par la suite, une véritable sécurité autour de ces transports, notamment en installant la vidéo protection ou encore en développant la médiation sociale.
Cependant on peut s’interroger sur cette médiation sociale, en effet notamment sur la formation des médiateurs, de plus ils sont hors cadre juridique.
Concertant l’amélioration de l’habitat, les sommes qui ont été engagées sont considérables, avec cette grande politique du renouvellement social, on a favorisé le développement des ZAC, avec cet objectivité de mixité, de développer un habitat qui puisse attirer des catégories sociales différentes. Un certain doute peut naître concernant cette mixité, en matière de délinquance la coexistence des populations n’est pas toujours évidente, le législateur a intégré les ZAC dans les zones de sécurité publique.
En matière d’urbanisme, on a également pour objectif de revitaliser l’économie des quartiers en difficulté, en espérant créer de l’emploi, mais il y a un cercle vicieux qui se met en place, puisque ce schéma est un facteur délinquance, ce qui décourage les commerçants, les artisans de s’installer dans ces quartiers difficiles.
En matière de prévention situationnelle, l’environnement a beaucoup changé, les enquêtes de sécurité publique qui sont menées permettent de dialoguer sur des questions de sécurité, ces enquêtes permettent d’avoir des diagnostics de sécurité adaptés à l’espace urbain.
Il y a des inflexions, mise en place, mais celles-ci restent peu convaincantes, il s’agit de la requalification des espaces et de la vidéo protection.
Le législateur recherche à réduire les effets néfastes de ces grands ensembles, des politiques coûteuses ont été mises en place en créant les zones urbaines sensibles avec les contrats de cohésion urbaine.
Après cette requalification, il y a une politique de reconstruction, l’objectif est de rendre le citoyen acteur de la sécurité dans son espace politique consensuel.
Les contrats urbains de cohésion social ont fait l’objet de sévères critiques, qui ont ensuite été abandonnés par la loi 2014-173. Dans cette loi il s’agit de quartiers prioritaires on réactualise les cartes de ces quartiers prioritaires, ils sont identifiés sur le critère des revenus des habitants.
Le conseil des ministres a eu cette formule « identifier force et faiblesse de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et les plus dynamiques. »
Il s’agit là d’un principe ancien français, l’égalitarisme et solidarité, sous couvert de changement d’approche, les objectifs ne changent pas.
L’autre inflexion apportée par l’état concerne la vidéo protection, cela a été l’un des grands objectifs du gouvernement, il y a eu une mobilisation des fonds ministériels.
L’état a complètement modifié son approche pour la rééquilibrer, si celle-ci ne cesse pas en tant que priorité, mais sera moins financé par le fonds interministériel de la défense. Puisqu’il y a moins d’argent public disponible, la loi autorise les commerçants à financer l’installation de caméras sur la voie publique.
Pour conclure, l état mobilise des moyens variés, des sommes considérables en inférant cet objectif de lutte contre la délinquance. L’espace urbain n’est rien sans les individus, est-il bien utile d’agir sur l’environnement de la personne, mais on n’agit pas sur la personne elle même.
L’acte de délinquance n est pas forcément une conséquence du milieu social, la délinquance est d’abord un choix individuel, c’est sur cette responsabilité personnelle qu’il convient d’agir, avec une politique pénale répressive et aussi dissuasive.
Anaïs ASSELIN-master 2 prévention des risques
